Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Prestations d’ingénierie de type « contrôle-commande » pour appui aux projets instrumentaux pour le compte de l’Institut de Recherche en Astrophysique et Planétologie (IRAP) -CNRS

CNRS - Délégation Occitanie Ouest

Toulouse (31)

Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

01/06/2026

Informations clés

Acheteur: CNRS - Délégation Occitanie Ouest
Lieu: Toulouse (31)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 01/06/2026
Publication: 21/04/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 52 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 21/04/2026
Échéance : 01/06/2026
Fenêtre de réponse : 41 jours

Profil acheteur

CNRS - Délégation Occitanie Ouest a publié 7 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.

Dernière publication : 04/06/2026
Secteurs récurrents : Maintenance, Etudes / Ingenierie et Logiciels / SaaS

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Numerique / IT, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 30, 32, 48 et 72

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de CNRS - Délégation Occitanie OuestAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

CNRS - Délégation Occitanie Ouest a publié 7 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 04/06/2026.

Secteurs récurrents

Maintenance3
Etudes / Ingenierie2
Logiciels / SaaS2

Marchés publics de CNRS - Délégation Occitanie Ouest Appels d'offres Numerique / IT Marchés publics Occitanie Marchés publics Haute-Garonne Marchés publics Toulouse

AO clôturé

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 9f99ed7f-2b8c-4b10-9a6c-7963731982ac
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: CNRS - Délégation Occitanie Ouest
Lieu: Toulouse (31)
Publication: 21/04/2026
Date limite: 01/06/2026

Référence TED: 00275707-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: CNRS - Délégation Occitanie Ouest
Date limite: 01/06/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Prestations d’ingénierie de type « contrôle-commande » pour appui aux projets instrumentaux pour le compte de l’Institut de Recherche en Astrophysique et Planétologie (IRAP) -CNRS
Description officielle: Aucune caution, ni garantie ne sont exigées. Financement sur le budget de l’établissement. Paiement à 30 jours conformément à l'article R.2192-10 du code de la commande publique. L'accord-cadre est d'une durée d'un an, renouvelable 3 fois par période d'un an. Prix est ferme pour la première année, puis révisable à la date anniversaire. L'accord-cadre s'exécute par bons de commande (BC) et/ou marchés subséquents (MS). Modalités de règlement pour BC et MS : Avance : 5% (ou 10% si PME TPE) du montant € TTC du BC ou MS notifié si le montant est supérieur à 50 000 € HT et durée supérieur à 2 mois. Acompte : Pas d'acompte si la durée de la prestation du BC ou MS notifié est < à 3 mois. Si > à 3 mois, possibilité d'avoir des acomptes trimestriels ou mensuels (si le titulaire est une PME/TPE). Paiement après admission provisoire. Solde : Paiement après service fait, admission définitive de la prestation. Les capacités techniques, professionnelles et financières des candidats sont appréciées par le pouvoir adjudicateur selon les modalités précisées dans le Règlement de la Consultation n°26310 précise Les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire, conformément aux dispositions des articles R2142-19 et R2142-20 du code de la commande publique.
Lieu d’exécution: TOULOUSE

Acheteur

Nom: CNRS - Délégation Occitanie Ouest
Site acheteur: www.cnrs.fr
Profil acheteur: www.marches-publics.gouv.fr
Identifiant acheteur: 18008901300676

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 72210000, 72212120
Critères d’attribution: quality, price
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 72212120

Calendrier et montant

Publication: 21/04/2026
Date limite: 01/06/2026
Heure limite: 16:00:00+02:00
Durée mentionnée: 4 MONTH
Montant/plafond détecté: 1 500 000 EUR

Références

Identifiant consultation: 83be6b60-e933-42e2-9ca9-b7310b7410de
Modalités de réponse: www.marches-publics.gouv.fr, toulouse.tribunal-administratif.fr

Lots détectés

LOT-0001: Valeur technique · Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, — référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, — recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat · CPV 72210000, 72212120 · Montant 1 500 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

La présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre dont l'objet est la réalisation de prestations d’ingénierie de type « contrôle-commande » pour appui aux projets instrumentaux pour le compte de l’Institut de Recherche en Astrophysique et Planétologie (IRAP) -CNRS. Les spécifications techniques sont décrites dans le CCAP n°26311 et CCTP n°26312.

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Numerique / IT. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 30CPV 32CPV 48CPV 72

Voir les appels d'offres Numerique / IT

Attendus Clés

Les spécifications techniques sont décrites dans le CCAP n°26311 et CCTP n°26312.

Critères d'attribution: Critère Développement durable : Mesures spécialement mises en œuvre pour limiter l’impact carbone lors de l’exécution du marché | Critère Développement durable : Mesures spécialement mises en œuvre po

Délais