Appel d'Offre PublicSource: TED

Commune de Sainte-Suzanne

Non spécifié

France (localisation à préciser)

Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

05/08/2026

Informations clés

Acheteur: Non spécifié
Lieu: France (localisation à préciser)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 05/08/2026
Publication: 09/06/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 11 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 09/06/2026
Échéance : 05/08/2026
Fenêtre de réponse : 57 jours

Profil acheteur

Non spécifié a publié 3722 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 527 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 22/07/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Maintenance et Etudes / Ingenierie
Territoires cités : Paris, Rennes et Nîmes

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 71 et 73

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Non spécifiéAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Non spécifié a publié 3722 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 527 encore ouverts. Dernière publication détectée : 22/07/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP1253
Maintenance790
Etudes / Ingenierie660

Territoires cités

Paris65
Rennes15
Nîmes12
Toulouse11
Orléans10

Marchés publics de Non spécifié Appels d'offres Etudes / Ingenierie

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: c63301bc-baef-428b-a6e0-ab261e353579
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Non spécifié
Lieu: France (localisation à préciser)
Publication: 09/06/2026
Date limite: 05/08/2026

Référence TED: 00395746-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Non spécifié
Date limite: 05/08/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Commune de Sainte-Suzanne
Description officielle: La prestation est réservée aux géomètre-experts ou à une entreprise certifiée en géoréférencement et détection. L’attributaire devra donc fournir les justificatifs nécessaires avant signature du marché. Dans l’affirmative, référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : La réforme anti-endommagement des réseaux impose depuis le 01/01/2018 que les prestataires réalisant des relevés topographiques (plan de récolement en classe A conformément à l’article 5 de l’arrêté du 15/02/2012) soient certifiés (sauf pour les géomètres-expert) - voir Informations complémentaires du présent avis pour les références règlementaires. Par ailleurs, en application des dispositions des articles L. 2111-1 et L. 2112-2 du code de la commande publique, le marché comporte une clause sociale d’insertion obligatoire.
Lieu d’exécution: SAINT-DENIS CEDEX

Acheteur

Nom: Non spécifié
Site acheteur: www.cinor.re
Profil acheteur: marches.cinor.fr
Identifiant acheteur: 24974011900063

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 71351810
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 71351810

Calendrier et montant

Publication: 09/06/2026
Date limite: 05/08/2026
Heure limite: 12:00:00+04:00
Durée mentionnée: 180 DAY
Montant/plafond détecté: 2 000 000 EUR

Références

Identifiant consultation: acd41d54-7f03-4642-ad96-37c1db45a79c
Modalités de réponse: marches.cinor.fr

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · La prestation est réservée aux géomètre-experts ou à une entreprise certifiée en géoréférencement et détection. L’attributaire devra donc fournir les justificatifs nécessaires avant signature du marché. Dans l’affirmative, référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : La réforme anti-endommagement des réseaux impose depuis le 01/01/2018 que les prestataires réalisant des relevés topographiques (plan de récolement en classe A conformément à l’article 5 de l’arrêté du 15/02/2012) soient certifiés (sauf pour les géomètres-expert) - voir Informations complémentaires du présent avis pour les références règlementaires. Par ailleurs, en application des dispositions des articles L. 2111-1 et L. 2112-2 du code de la commande publique, le marché comporte une clause sociale d’insertion obligatoire. · CPV 71351810 · Montant 2 000 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: marches.cinor.fr

Résumé de la consultation

cf. Description de l'avis initial

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.