Appel d'Offre PublicSource: TED

Souscription d’une garantie décennale pour l’ouvrage de l’UTEP de Bellepierre

CINOR

France (localisation à préciser)

Lieu d'exécution : Saint-Denis (La Réunion), adresse opération : Rue des Bassins, 97400 Saint-Denis (Bellepierre)

Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

13/08/2026

Informations clés

Acheteur: CINOR
Lieu: France (localisation à préciser)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 13/08/2026
Publication: 01/07/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 22 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 01/07/2026
Échéance : 13/08/2026
Fenêtre de réponse : 43 jours

Profil acheteur

CINOR a publié 6 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 consultation encore ouverte.

Dernière publication : 12/07/2026
Secteurs récurrents : Etudes / Ingenierie, Collectivites / Services publics et Maitrise d oeuvre

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 43, 44 et 45
Codes CPV de lots : 66515000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Garantie Décennale de l’ouvrage (durée 10 ans)
Codes CPV : 66515000

Maillage public

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À propos de cet acheteur

CINOR a publié 6 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication détectée : 12/07/2026.

Secteurs récurrents

Etudes / Ingenierie4
Collectivites / Services publics3
Maitrise d oeuvre3

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 3c854388-4f6f-49e1-8c10-33fd39532397
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: CINOR
Lieu: France (localisation à préciser)
Publication: 01/07/2026
Date limite: 13/08/2026

Référence TED: 00455959-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: CINOR
Date limite: 13/08/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Garantie Décennale de l’ouvrage
Description officielle: Tous risques chantier (TRC) Tous risques montage essais ( TRME) Responsabilité du Maitre d’ouvrage ( RCMO) pour la durée du chantier. La prise d’effet du marché d’assurance est fixée à sa notification à l’assureur par le pouvoir adjudicateur ou son représentant le cas échéant. Date prévisionnelle de notification du marché : 1er Octobre 2026. Pour information, les opérations de déchargement sur le site du chantier des matériaux, matériels et équipements destinés à être incorporés à l’ouvrage sont prévues pour juillet 2026 Les garanties se terminent à la réception ou première mise en service industrielle, ou première mise en exploitation. Soit date prévisionnelle de réception fixée au 01/06/2028 Garanties durant la période de maintenance : Elles s’appliquent pour une durée de 12 mois à la prise d’effet de l’expiration de la garantie durant les travaux. Prorogation de garantie : Il est expressément convenu, que dans le cas où la durée des travaux dépasserait la date prévisionnelle de réception des ouvrages prévue, le pouvoir adjudicateur informera l’assureur avant la date d’expiration du contrat. Les garanties seront automatiquement prorogées et ne feront pas l’objet d’une surprime.
Lieu d’exécution: Saint-Denis

Acheteur

Nom: CINOR
Site acheteur: www.cinor.re
Profil acheteur: marches.cinor.fr
Identifiant acheteur: 24974011900063

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 66510000, 66515000
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 66515000

Calendrier et montant

Publication: 01/07/2026
Date limite: 13/08/2026
Heure limite: 12:00:00+04:00
Durée mentionnée: 180 DAY
Montant/plafond détecté: 725 000 EUR

Références

Identifiant consultation: 1481f29b-4cd2-4a77-b7c0-8fde25b1e925
Modalités de réponse: marches.cinor.fr

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · Tous risques chantier (TRC) Tous risques montage essais ( TRME) Responsabilité du Maitre d’ouvrage ( RCMO) pour la durée du chantier. La prise d’effet du marché d’assurance est fixée à sa notification à l’assureur par le pouvoir adjudicateur ou son représentant le cas échéant. Date prévisionnelle de notification du marché : 1er Octobre 2026. Pour information, les opérations de déchargement sur le site du chantier des matériaux, matériels et équipements destinés à être incorporés à l’ouvrage sont prévues pour juillet 2026 Les garanties se terminent à la réception ou première mise en service industrielle, ou première mise en exploitation. Soit date prévisionnelle de réception fixée au 01/06/2028 Garanties durant la période de maintenance : Elles s’appliquent pour une durée de 12 mois à la prise d’effet de l’expiration de la garantie durant les travaux. Prorogation de garantie : Il est expressément convenu, que dans le cas où la durée des travaux dépasserait la date prévisionnelle de réception des ouvrages prévue, le pouvoir adjudicateur informera l’assureur avant la date d’expiration du contrat. Les garanties seront automatiquement prorogées et ne feront pas l’objet d’une surprime. · CPV 66510000, 66515000 · Montant 255 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: marches.cinor.fr

Résumé de la consultation

Souscription d’un contrat d’assurance « Garantie Décennale de l’ouvrage » pour l’opération de réhabilitation et construction de l’UTEP de Bellepierre (durée de 10 ans), couvrant les dommages relevant de la responsabilité décennale après réception, avec indemnisation du maître d’ouvrage sans recours à l’égard des intervenants (franchises éventuellement opposables).

Lots (1)

Lot 2

Garantie Décennale de l’ouvrage (durée 10 ans)

Assurance des dommages à l’ouvrage (soumis ou non à obligation décennale) et garanties complémentaires liées à l’ouvrage de l’UTEP de Bellepierre, prenant effet à la date de réception des travaux et expirant en même temps que les garanties décennales des constructeurs, soit une durée de 10 années. Indemnisation du maître d’ouvrage sans recours à l’égard des intervenants ; seules les franchises éventuellement applicables sont opposables.

CPV 66515000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 43CPV 44CPV 45

CPV détectés sur les lots

66515000

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Attendus Clés

Souscription d’un contrat d’assurance relatif à la garantie décennale pour ouvrage soumis et non soumis à obligations d’assurances L’assureur indemnise le Maitre d’ouvrage sans recours à l’égard des intervenants, seuls les franchises éventuellement applicables sont opposables à ces derniers

DUREE : L'assurance prend effet à la date de réception des travaux, soit date prévisionnelle de réception de la tranche N° 1 : juin 2028 et expire en même temps que les garanties décennales des constructeurs, soit une durée de 10 années.

Critères d'attribution: cf. Synthèse des critères d'attribution du lot n°01 | Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Délais