Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte avec 33 jours avant l'échéance annoncée.
- Publication : 01/07/2026
- Échéance : 13/08/2026
- Fenêtre de réponse : 43 jours
Appel d'Offre PublicSource: TED
Souscription d’une garantie décennale pour l’ouvrage de l’UTEP de Bellepierre
CINOR
Saint-Denis (974)
Lieu d'exécution : Saint-Denis (La Réunion), adresse opération : Rue des Bassins, 97400 Saint-Denis (Bellepierre)
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
13/08/2026
Informations clés
- Acheteur
- CINOR
- Lieu
- Saint-Denis (974)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
CINOR a publié 6 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 consultations encore ouvertes.
- Dernière publication : 01/07/2026
- Secteurs récurrents : Etudes / Ingenierie, Collectivites / Services publics et Maitrise d oeuvre
- Territoires cités : Saint-Denis, Sainte-Suzanne et La Réunion
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Familles CPV : 43, 44 et 45
- Codes CPV de lots : 66515000
Lot à qualifier
Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.
- Lots visibles : Garantie Décennale de l’ouvrage (durée 10 ans)
- Codes CPV : 66515000
Maillage public
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Acheteurs actifs
Secteurs proches
Acheteur public
À propos de cet acheteur
CINOR a publié 6 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication détectée : 01/07/2026.
Secteurs récurrents
- Etudes / Ingenierie4
- Collectivites / Services publics3
- Maitrise d oeuvre3
Territoires cités
- Saint-Denis1
- Sainte-Suzanne1
- La Réunion1
Intelligence acheteur
Consultez l'activité d'achat de cet organisme
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Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- TED
- Référence source
- 3c854388-4f6f-49e1-8c10-33fd39532397
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- CINOR
- Lieu
- Saint-Denis (974)
- Publication
- Date limite
- Référence TED
- 00455959-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- CINOR
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Garantie Décennale de l’ouvrage
- Description officielle
- Tous risques chantier (TRC) Tous risques montage essais ( TRME) Responsabilité du Maitre d’ouvrage ( RCMO) pour la durée du chantier. La prise d’effet du marché d’assurance est fixée à sa notification à l’assureur par le pouvoir adjudicateur ou son représentant le cas échéant. Date prévisionnelle de notification du marché : 1er Octobre 2026. Pour information, les opérations de déchargement sur le site du chantier des matériaux, matériels et équipements destinés à être incorporés à l’ouvrage sont prévues pour juillet 2026 Les garanties se terminent à la réception ou première mise en service industrielle, ou première mise en exploitation. Soit date prévisionnelle de réception fixée au 01/06/2028 Garanties durant la période de maintenance : Elles s’appliquent pour une durée de 12 mois à la prise d’effet de l’expiration de la garantie durant les travaux. Prorogation de garantie : Il est expressément convenu, que dans le cas où la durée des travaux dépasserait la date prévisionnelle de réception des ouvrages prévue, le pouvoir adjudicateur informera l’assureur avant la date d’expiration du contrat. Les garanties seront automatiquement prorogées et ne feront pas l’objet d’une surprime.
- Lieu d’exécution
- Saint-Denis
Acheteur
- Nom
- CINOR
- Site acheteur
- www.cinor.re
- Profil acheteur
- marches.cinor.fr
- Identifiant acheteur
- 24974011900063
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66510000, 66515000
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 66515000
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00+04:00
- Durée mentionnée
- 180 DAY
- Montant/plafond détecté
- 725 000 EUR
Références
- Identifiant consultation
- 1481f29b-4cd2-4a77-b7c0-8fde25b1e925
- Modalités de réponse
- marches.cinor.fr
Lots détectés
- LOT-0001
- buyer-categories · Tous risques chantier (TRC) Tous risques montage essais ( TRME) Responsabilité du Maitre d’ouvrage ( RCMO) pour la durée du chantier. La prise d’effet du marché d’assurance est fixée à sa notification à l’assureur par le pouvoir adjudicateur ou son représentant le cas échéant. Date prévisionnelle de notification du marché : 1er Octobre 2026. Pour information, les opérations de déchargement sur le site du chantier des matériaux, matériels et équipements destinés à être incorporés à l’ouvrage sont prévues pour juillet 2026 Les garanties se terminent à la réception ou première mise en service industrielle, ou première mise en exploitation. Soit date prévisionnelle de réception fixée au 01/06/2028 Garanties durant la période de maintenance : Elles s’appliquent pour une durée de 12 mois à la prise d’effet de l’expiration de la garantie durant les travaux. Prorogation de garantie : Il est expressément convenu, que dans le cas où la durée des travaux dépasserait la date prévisionnelle de réception des ouvrages prévue, le pouvoir adjudicateur informera l’assureur avant la date d’expiration du contrat. Les garanties seront automatiquement prorogées et ne feront pas l’objet d’une surprime. · CPV 66510000, 66515000 · Montant 255 000 EUR
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- marches.cinor.fr
Résumé de la consultation
Souscription d’un contrat d’assurance « Garantie Décennale de l’ouvrage » pour l’opération de réhabilitation et construction de l’UTEP de Bellepierre (durée de 10 ans), couvrant les dommages relevant de la responsabilité décennale après réception, avec indemnisation du maître d’ouvrage sans recours à l’égard des intervenants (franchises éventuellement opposables).
Lots (1)
Lot 2
Garantie Décennale de l’ouvrage (durée 10 ans)
Assurance des dommages à l’ouvrage (soumis ou non à obligation décennale) et garanties complémentaires liées à l’ouvrage de l’UTEP de Bellepierre, prenant effet à la date de réception des travaux et expirant en même temps que les garanties décennales des constructeurs, soit une durée de 10 années. Indemnisation du maître d’ouvrage sans recours à l’égard des intervenants ; seules les franchises éventuellement applicables sont opposables.
CPV 66515000
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Familles CPV du secteur
CPV 43CPV 44CPV 45
CPV détectés sur les lots
66515000
Attendus Clés
Souscription d’un contrat d’assurance relatif à la garantie décennale pour ouvrage soumis et non soumis à obligations d’assurances
L’assureur indemnise le Maitre d’ouvrage sans recours à l’égard des intervenants, seuls les franchises éventuellement applicables sont opposables à ces derniers
DUREE :
L'assurance prend effet à la date de réception des travaux, soit date prévisionnelle de réception de la tranche N° 1 : juin 2028 et expire en même temps que les garanties décennales des constructeurs, soit une durée de 10 années.
Critères d'attribution: cf. Synthèse des critères d'attribution du lot n°01 | Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- 01/07/2026
- Date limite
- 13/08/2026
- Temps restant
- 33 jours
- Fenêtre de réponse
- 43 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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