Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP

Accord-cadre à bons de commande de dématérialisation et télétransmission des procédures administratives (5 lots)

CIG Versailles
4 départements (91, 75, 77, 78)
Lieu d'exécution : Île-de-France (départements 75, 77, 78, 91, et autres indiqués dans le groupement : 18, 37, 52, 94, 95)
Source officielle : BOAMP

Budget IA

470 000 € - 1 880 000 €

FourchetteHT

Date Limite de réponse

15/07/2026

Informations clés

Acheteur
CIG Versailles
Lieu
4 départements (91, 75, 77, 78)
Budget
470 000 € - 1 880 000 €
Date limite
Publication
Source
BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 7 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Publication : 13/06/2026
  • Échéance : 15/07/2026
  • Fenêtre de réponse : 32 jours

Profil acheteur

CIG Versailles a publié 12 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 consultation encore ouverte.

  • Dernière publication : 21/07/2026
  • Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Numerique / IT et Logiciels / SaaS
  • Territoires cités : Yvelines

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Numerique / IT, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 30, 32, 48 et 72
  • Codes CPV de lots : 72260000 et 79132100

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 5 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

  • Lots visibles : Dématérialisation des procédures relatives aux marchés publics, profil acheteur, Télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité et Télétransmission et dématérialisation des actes de la comptabilité publique
  • Codes CPV : 72260000 et 79132100

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

CIG Versailles a publié 12 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication détectée : 21/07/2026.

Secteurs récurrents

  • Collectivites / Services publics4
  • Numerique / IT4
  • Logiciels / SaaS3

Territoires cités

  • Yvelines1

Intelligence acheteur

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AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 15/07/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
BOAMP
Référence source
26-57889
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Acheteur
CIG Versailles
Lieu
4 départements (91, 75, 77, 78)
Publication
Date limite
Référence BOAMP
26-57889
Statut avis
INITIAL
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
MARCHE DE DEMATERIALISATION DES PROCEDURES ADMINISTRATIVES
Description officielle
Le présent marché concerne l'acquisition de prestations de dématérialisation des procédures administratives pour le compte des membres du groupement de commande « dématérialisation des procédures » pour lequel le CIG Grande Couronne agit en tant que coordonnateur. La liste des collectivités adhérentes au groupement de commandes est disponible pour chaque lot dans les pièces du marché. Les prestations de dématérialisation concernées sont les suivantes : - Dématérialisation des procédures de marchés publics - Télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité ; - Télétransmission des flux comptables ; - Fourniture de certificat pour les signatures électroniques ; - Convocations électroniques. Les prestations attendues sont détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) propre à chaque lot. Le marché est un accord-cadre et s'exécute par l'émission des bons de commande au fur et à mesure des besoins de nos adhérents.
Acheteur
CIG Versailles
Lieu d’exécution
Département 78

Procédure

Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Statut
INITIAL
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Services
Descripteurs
Logiciel
CPV détecté
72260000
CPV complémentaires
72260000, 79132100
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Fin de diffusion
Montant/plafond détecté
0 EUR

Lots détectés

LOT-0001
buyer-categories · Dématérialisation des procédures relatives aux marchés publics, profil acheteur · CPV 72260000, 79132100 · Montant 0 EUR

Modalités et références

ID web
26-57889
Contract folder ID
3c1565b7-0b92-4aa6-9171-c44175ff1ef7
Modalités de réponse
www.achatpublic.com
Domaine avis BOAMP
www.boamp.fr
Département publication
78, 75, 77, 91

Résumé de la consultation

Le marché porte sur l’acquisition de prestations de dématérialisation des procédures administratives pour les membres d’un groupement de commande, s’exécutant par émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins. Les prestations couvrent notamment la dématérialisation des marchés publics, la télétransmission au contrôle de légalité, la télétransmission des flux comptables, la fourniture de certificats de signatures électroniques et une solution de convocation électronique.

Lots (5)

Lot 1Budget: <= 400 000 €PlafondHT

Dématérialisation des procédures relatives aux marchés publics, profil acheteur

Accord-cadre relatif à la dématérialisation des procédures de marchés publics (profil acheteur) pour le groupement de commande.

CPV 72260000
Lot 2Budget: <= 600 000 €PlafondHT

Télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité

Accord-cadre relatif à la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité pour le groupement de commande.

CPV 72260000
Lot 3Budget: <= 200 000 €PlafondHT

Télétransmission et dématérialisation des actes de la comptabilité publique

Accord-cadre relatif à la télétransmission et à la dématérialisation des actes de la comptabilité publique pour le groupement de commande.

CPV 72260000
Lot 4Budget: <= 400 000 €PlafondHT

Fourniture de certificats de signatures électroniques

Accord-cadre relatif à la fourniture de certificats pour les signatures électroniques pour le groupement de commande.

CPV 79132100
Lot 5Budget: <= 280 000 €PlafondHT

Fourniture d’une solution de convocation électronique

Accord-cadre relatif à la fourniture d’une solution de convocation électronique pour le groupement de commande.

CPV 72260000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Numerique / IT. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 30CPV 32CPV 48CPV 72

CPV détectés sur les lots

7226000079132100
Voir les appels d'offres Numerique / IT

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
13/06/2026
Date limite
15/07/2026
Depuis la clôture
7 jours
Fenêtre de réponse
32 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

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Budget non spécifié

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