Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte avec 23 jours avant l'échéance annoncée.
- Publication : 13/06/2026
- Échéance : 15/07/2026
- Fenêtre de réponse : 32 jours
Appel d'Offre PublicSource: BOAMP
Accord-cadre à bons de commande de dématérialisation et télétransmission des procédures administratives (5 lots)
CIG Versailles
4 départements (91, 75, 77, 78)
Lieu d'exécution : Île-de-France (départements 75, 77, 78, 91, et autres indiqués dans le groupement : 18, 37, 52, 94, 95)
Source officielle : BOAMP
Budget IA
470 000 € - 1 880 000 €
FourchetteHT
Date Limite de réponse
15/07/2026
Informations clés
- Acheteur
- CIG Versailles
- Lieu
- 4 départements (91, 75, 77, 78)
- Budget
- 470 000 € - 1 880 000 €
- Date limite
- Publication
- Source
- BOAMP
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
CIG Versailles a publié 11 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 consultations encore ouvertes.
- Dernière publication : 14/06/2026
- Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Logiciels / SaaS et Numerique / IT
- Territoires cités : Yvelines, Versailles et Essonne
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur Numerique / IT, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Familles CPV : 30, 32, 48 et 72
- Codes CPV de lots : 72260000 et 79132100
Lots à qualifier
Le marché est découpé en 5 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.
- Lots visibles : Dématérialisation des procédures relatives aux marchés publics, profil acheteur, Télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité et Télétransmission et dématérialisation des actes de la comptabilité publique
- Codes CPV : 72260000 et 79132100
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
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Acheteurs actifs
Secteurs proches
Acheteur public
À propos de cet acheteur
CIG Versailles a publié 11 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 encore ouverts. Dernière publication détectée : 14/06/2026.
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics4
- Logiciels / SaaS3
- Numerique / IT3
Territoires cités
- Yvelines2
- Versailles1
- Essonne1
- Paris1
- Seine-et-Marne1
Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-57889
- Plateforme détectée
- www.boamp.fr
- Acheteur
- CIG Versailles
- Lieu
- 4 départements (91, 75, 77, 78)
- Publication
- Date limite
- Référence BOAMP
- 26-57889
- Statut avis
- INITIAL
- Plateforme détectée
- www.boamp.fr
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- MARCHE DE DEMATERIALISATION DES PROCEDURES ADMINISTRATIVES
- Description officielle
- Le présent marché concerne l'acquisition de prestations de dématérialisation des procédures administratives pour le compte des membres du groupement de commande « dématérialisation des procédures » pour lequel le CIG Grande Couronne agit en tant que coordonnateur. La liste des collectivités adhérentes au groupement de commandes est disponible pour chaque lot dans les pièces du marché. Les prestations de dématérialisation concernées sont les suivantes : - Dématérialisation des procédures de marchés publics - Télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité ; - Télétransmission des flux comptables ; - Fourniture de certificat pour les signatures électroniques ; - Convocations électroniques. Les prestations attendues sont détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) propre à chaque lot. Le marché est un accord-cadre et s'exécute par l'émission des bons de commande au fur et à mesure des besoins de nos adhérents.
- Acheteur
- CIG Versailles
- Lieu d’exécution
- Département 78
Procédure
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Statut
- INITIAL
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Logiciel
- CPV détecté
- 72260000
- CPV complémentaires
- 72260000, 79132100
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00+02:00
- Fin de diffusion
- Montant/plafond détecté
- 0 EUR
Lots détectés
- LOT-0001
- buyer-categories · Dématérialisation des procédures relatives aux marchés publics, profil acheteur · CPV 72260000, 79132100 · Montant 0 EUR
Modalités et références
- ID web
- 26-57889
- Contract folder ID
- 3c1565b7-0b92-4aa6-9171-c44175ff1ef7
- Modalités de réponse
- www.achatpublic.com
- Domaine avis BOAMP
- www.boamp.fr
- Département publication
- 78, 75, 77, 91
Résumé de la consultation
Le marché porte sur l’acquisition de prestations de dématérialisation des procédures administratives pour les membres d’un groupement de commande, s’exécutant par émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins. Les prestations couvrent notamment la dématérialisation des marchés publics, la télétransmission au contrôle de légalité, la télétransmission des flux comptables, la fourniture de certificats de signatures électroniques et une solution de convocation électronique.
Lots (5)
Lot 1Budget: <= 400 000 €PlafondHT
Dématérialisation des procédures relatives aux marchés publics, profil acheteur
Accord-cadre relatif à la dématérialisation des procédures de marchés publics (profil acheteur) pour le groupement de commande.
CPV 72260000
Lot 2Budget: <= 600 000 €PlafondHT
Télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité
Accord-cadre relatif à la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité pour le groupement de commande.
CPV 72260000
Lot 3Budget: <= 200 000 €PlafondHT
Télétransmission et dématérialisation des actes de la comptabilité publique
Accord-cadre relatif à la télétransmission et à la dématérialisation des actes de la comptabilité publique pour le groupement de commande.
CPV 72260000
Lot 4Budget: <= 400 000 €PlafondHT
Fourniture de certificats de signatures électroniques
Accord-cadre relatif à la fourniture de certificats pour les signatures électroniques pour le groupement de commande.
CPV 79132100
Lot 5Budget: <= 280 000 €PlafondHT
Fourniture d’une solution de convocation électronique
Accord-cadre relatif à la fourniture d’une solution de convocation électronique pour le groupement de commande.
CPV 72260000
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur Numerique / IT. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Familles CPV du secteur
CPV 30CPV 32CPV 48CPV 72
CPV détectés sur les lots
7226000079132100
Attendus Clés
Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- 13/06/2026
- Date limite
- 15/07/2026
- Temps restant
- 23 jours
- Fenêtre de réponse
- 32 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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