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Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Assurances pour le CIAS du Pays Foyen (5 lots) – contrats à effet du 1er janvier 2027

CIAS du Pays Foyen
Gironde (33)
Lieu d'exécution (DCE): CIAS du Pays Foyen, 22 avenue de Verdun, 33220 Sainte-Foy-la-Grande (exécution dans le département de la Gironde – localisation à préciser par lots dans le DCE, zone NUTS FR I12)
Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

17/07/2026

Informations clés

Acheteur
CIAS du Pays Foyen
Lieu
Gironde (33)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
BOAMP
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Résumé de la consultation

Souscription de contrats d’assurances pour le CIAS du Pays Foyen, pour une durée de 48 mois à compter du 1er janvier 2027, avec allotissement en 5 lots (dommages aux biens, responsabilité civile, véhicules à moteur, protection juridique, prestations statutaires).

Lots (5)

LOT-0001Budget: <= 12 000 000 €Plafond

Assurance des dommages aux biens et des risques annexes

Couverture des dommages aux biens et risques annexes (incendie, foudre, dégâts des eaux, vol/vandalisme, bris de glace, catastrophes naturelles, événements technologiques, pertes indirectes, etc.), selon le CCTP et l’inventaire des risques. Durée : 48 mois à compter du 1er janvier 2027.

CPV 66515000CPV 66512000
LOT-0002Budget: <= 15 000 000 €Plafond

Assurance des responsabilités et des risques annexes

Assurance de la responsabilité civile et des risques annexes (tous risques sauf, défense et recours, extensions, etc.) selon CCTP/CAP. Durée : 48 mois à compter du 1er janvier 2027.

CPV 66516000CPV 66515000CPV 66513000
LOT-0003Budget: <= 100 000 000 €Plafond

Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes

Assurance du parc automobile et des risques annexes (responsabilité civile, dommages aux véhicules, bris de glace, événements naturels, assistance, etc.) selon CCTP. Durée : 48 mois à compter du 1er janvier 2027.

CPV 66514110CPV 66512000CPV 66515000
LOT-0004Budget: <= 50 000 €Plafond

Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus

Protection juridique (collectivité et agents/élus) : assistance juridique, prise en charge des frais, conseil, assistance psychologique, défense et recours, selon CCTP/CAP. Durée : 48 mois à compter du 1er janvier 2027.

CPV 66513000CPV 66515000CPV 66512000
LOT-0005

Assurance des prestations statutaires

Assurance des obligations statutaires CNRACL (décès, congés d’incapacité, congés particuliers, etc.) avec gestion en capitalisation et franchises/solutions base/alternative. Durée : 48 mois à compter du 1er janvier 2027.

CPV 66512000CPV 66515000CPV 66516000

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Planning prévisionnel

Publication24/05/2026
Démarrage des prestationsÀ définir

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

✓
DUME ou DC1/DC2
✓
Déclaration sur l'honneur
✓
Attestations fiscales et sociales
✓
Références clients similaires

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