Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP

Assurances pour le CIAS du Pays Foyen (5 lots) – contrats à effet du 1er janvier 2027

CIAS du Pays Foyen

Gironde (33)

Lieu d'exécution : CIAS du Pays Foyen, 22 avenue de Verdun, 33220 Sainte-Foy-la-Grande (exécution dans le département de la Gironde – localisation à préciser par lots dans le DCE, zone NUTS FR I12)

Source officielle : BOAMP

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

17/07/2026

Informations clés

Acheteur: CIAS du Pays Foyen
Lieu: Gironde (33)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 17/07/2026
Publication: 24/05/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 53 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 24/05/2026
Échéance : 17/07/2026
Fenêtre de réponse : 54 jours

Profil acheteur

CIAS du Pays Foyen a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.

Dernière publication : 25/05/2026

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur CPV 66515000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Codes CPV de lots : 66515000, 66512000, 66516000, 66513000 et 66514110

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 5 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes, Assurance des responsabilités et des risques annexes et Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Codes CPV : 66515000, 66512000, 66516000, 66513000 et 66514110

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de CIAS du Pays FoyenAcheteur public

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

CIAS du Pays Foyen a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 25/05/2026.

Marchés publics de CIAS du Pays Foyen Marchés publics Nouvelle-Aquitaine Marchés publics Gironde

Intelligence acheteur

Consultez l'activité d'achat de cet organisme

Retrouvez ses marchés attribués sur trois ans et les types d'achats observés avant de poursuivre votre qualification.

Voir la page acheteur

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 17/07/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Voir des marchés similaires Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-50739
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: CIAS du Pays Foyen
Lieu: Gironde (33)
Publication: 24/05/2026
Date limite: 17/07/2026

Référence BOAMP: 26-50739
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 17/07/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Services d'assurances pour le CIAS du Pays Foyen
Description officielle: souscription de contrats d'assurances sur une durée de 48 mois à compter du 1er janvier 2027
Acheteur: CIAS du Pays Foyen
Lieu d’exécution: Département 33

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Assurance
CPV détecté: 66510000
CPV complémentaires: 66510000, 66512000, 66513000, 66514110, 66516000, 66515000
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 24/05/2026
Date limite: 17/07/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Fin de diffusion: 17/07/2026

Lots détectés

LOT-0001: assurance des dommages aux biens et des risques annexes · assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et élus · CPV 66515000, 66516000, 66514110, 66513000

Modalités et références

ID web: 26-50739
Contract folder ID: a8eb274f-0e57-4883-89ed-27522bee507d
Modalités de réponse: demat-ampa.fr
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 33

Résumé de la consultation

Souscription de contrats d’assurances pour le CIAS du Pays Foyen, pour une durée de 48 mois à compter du 1er janvier 2027, avec allotissement en 5 lots (dommages aux biens, responsabilité civile, véhicules à moteur, protection juridique, prestations statutaires).

Lots (5)

LOT-0001Budget: <= 12 000 000 €Plafond

Assurance des dommages aux biens et des risques annexes

Couverture des dommages aux biens et risques annexes (incendie, foudre, dégâts des eaux, vol/vandalisme, bris de glace, catastrophes naturelles, événements technologiques, pertes indirectes, etc.), selon le CCTP et l’inventaire des risques. Durée : 48 mois à compter du 1er janvier 2027.

CPV 66515000CPV 66512000

LOT-0002Budget: <= 15 000 000 €Plafond

Assurance des responsabilités et des risques annexes

Assurance de la responsabilité civile et des risques annexes (tous risques sauf, défense et recours, extensions, etc.) selon CCTP/CAP. Durée : 48 mois à compter du 1er janvier 2027.

CPV 66516000CPV 66515000CPV 66513000

LOT-0003Budget: <= 100 000 000 €Plafond

Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes

Assurance du parc automobile et des risques annexes (responsabilité civile, dommages aux véhicules, bris de glace, événements naturels, assistance, etc.) selon CCTP. Durée : 48 mois à compter du 1er janvier 2027.

CPV 66514110CPV 66512000CPV 66515000

LOT-0004Budget: <= 50 000 €Plafond

Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus

Protection juridique (collectivité et agents/élus) : assistance juridique, prise en charge des frais, conseil, assistance psychologique, défense et recours, selon CCTP/CAP. Durée : 48 mois à compter du 1er janvier 2027.

CPV 66513000CPV 66515000CPV 66512000

LOT-0005

Assurance des prestations statutaires

Assurance des obligations statutaires CNRACL (décès, congés d’incapacité, congés particuliers, etc.) avec gestion en capitalisation et franchises/solutions base/alternative. Durée : 48 mois à compter du 1er janvier 2027.

CPV 66512000CPV 66515000CPV 66516000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur CPV 66515000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.