Échéance clôturée
La consultation est clôturée depuis 3 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.
- Publication : 30/06/2026
- Échéance : 10/07/2026
- Fenêtre de réponse : 10 jours
Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP
Responsabilité des recherches interventionnelles
CHU ROUEN NORMANDIE
Seine-Maritime (76)
Lieu d'exécution : 1 rue de Germont, 76031 Rouen Cedex (CHU de Rouen)
Source officielle : BOAMP
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
10/07/2026
Informations clés
- Acheteur
- CHU ROUEN NORMANDIE
- Lieu
- Seine-Maritime (76)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- BOAMP
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
CHU ROUEN NORMANDIE a publié 39 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 8 consultations encore ouvertes.
- Dernière publication : 10/07/2026
- Secteurs récurrents : Etudes / Ingenierie, Numerique / IT et Restauration collective
- Territoires cités : Rouen, Seine-Maritime et Bois-Guillaume
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur CPV 66519310, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Codes CPV de lots : 66519310
Lot à qualifier
Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.
- Lots visibles : Responsabilité des recherches interventionnelles
- Codes CPV : 66519310
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.
Acheteur public
À propos de cet acheteur
CHU ROUEN NORMANDIE a publié 39 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 8 encore ouverts. Dernière publication détectée : 10/07/2026.
Secteurs récurrents
- Etudes / Ingenierie7
- Numerique / IT5
- Restauration collective5
Territoires cités
- Rouen4
- Seine-Maritime3
- Bois-Guillaume1
AO clôturé
La réponse à cette consultation n'est plus possible.
La date limite est passée depuis le 10/07/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.
Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-63900
- Plateforme détectée
- www.boamp.fr
- Acheteur
- CHU ROUEN NORMANDIE
- Lieu
- Seine-Maritime (76)
- Publication
- Date limite
- Référence BOAMP
- 26-63900
- Statut avis
- RECTIFICATIF
- Plateforme détectée
- www.boamp.fr
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- RESPONSABILITE DES RECHERCHES INTERVENTIONNELLES
- Description officielle
- Le marché prend effet à la date de notification du marché jusqu’au 31 décembre 2029 00H00 incluant, en cas de résiliation, le respect d’un préavis de six mois pour chacune des parties à compter de la date d’échéance. L’échéance annuelle du marché est fixée au 01/01 de chaque année.
- Acheteur
- CHU ROUEN NORMANDIE
- Lieu d’exécution
- Département 76
Procédure
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Statut
- RECTIFICATIF
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance
- CPV détecté
- 66519310
- CPV complémentaires
- 66519310
- Critères d’attribution
- price, quality, sociaux, environnementaux
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00.000+02:00
- Fin de diffusion
Lots détectés
- LOT-0001
- buyer-categories · Prix des prestations Le critère prix sera également déterminé sur la base de la simulation « DQE » · CPV 66519310
Modalités et références
- ID web
- 26-63900
- Annonce liée
- 26-49466
- Contract folder ID
- bab3762b-b31d-4709-976b-eb3f9d4db1ee
- Modalités de réponse
- www.marches-publics.gouv.fr
- Domaine avis BOAMP
- www.boamp.fr
- Département publication
- 76
Résumé de la consultation
Souscription d’un contrat d’assurance pour couvrir la responsabilité civile liée aux recherches interventionnelles réalisées pour le CHU de Rouen (marché d’assurance couvrant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile du promoteur/ intervenants dans le cadre des recherches).
Lots (1)
LOT-0001
Responsabilité des recherches interventionnelles
Lot unique relatif à la souscription d’un contrat d’assurance « Responsabilité des recherches interventionnelles » pour le CHU de Rouen. Durée : prise d’effet à la notification jusqu’au 31 décembre 2029 (avec échéance annuelle fixée au 01/01). Couverture des conséquences pécuniaires de la responsabilité civile encourue par le promoteur et/ou les intervenants dans le cadre des recherches biomédicales, y compris les dommages (corporels, matériels, immatériels) et les sinistres trouvant leur cause génératrice dans des recherches soumises au régime visé au Code de la santé publique.
CPV 66519310
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur CPV 66519310. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
CPV détectés sur les lots
66519310
Attendus Clés
Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Clôturé
- Publication
- 30/06/2026
- Date limite
- 10/07/2026
- Depuis la clôture
- 3 jours
- Fenêtre de réponse
- 10 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
Références clients similaires💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.
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