Appel d'Offre PublicURGENTSource: BOAMP

Suivi-animation du Pacte territorial France Rénov’ (volets 1, 2 et 3) – Affaire 26A027

Chartres Métropole (28)

Eure-et-Loir (28)

Lieu d'exécution : Territoire des communes membres de Chartres Métropole (FRB02)

Source officielle : BOAMP

Budget estimé

4 600 000 €

ExactHT

Date Limite de réponse

11/09/2026

Informations clés

Acheteur: Chartres Métropole (28)
Lieu: Eure-et-Loir (28)
Budget: 4 600 000 €
Date limite: 11/09/2026
Publication: 02/07/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Délai de réponse court

Il reste 6 jours pour décider si ce dossier mérite une analyse détaillée et une réponse.

Publication : 02/07/2026
Échéance : 11/09/2026
Fenêtre de réponse : 72 jours

Profil acheteur

Chartres Métropole (28) a publié 40 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 8 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 20/08/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Maintenance et Collectivites / Services publics
Territoires cités : Eure-et-Loir, Chartres et Orléans

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur CPV 79311000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Codes CPV de lots : 79311000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Suivi-animation du Pacte territorial (volets 1, 2 et 3) – Affaire 26A027
Codes CPV : 79311000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Chartres Métropole (28)Acheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Chartres Métropole (28) a publié 40 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 8 encore ouverts. Dernière publication détectée : 20/08/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP13
Maintenance4
Collectivites / Services publics3

Territoires cités

Eure-et-Loir6
Chartres1
Orléans1

Marchés publics de Chartres Métropole (28)Marchés publics Centre-Val de Loire Marchés publics Eure-et-Loir

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-64833
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Chartres Métropole (28)
Lieu: Eure-et-Loir (28)
Publication: 02/07/2026
Date limite: 11/09/2026

Référence BOAMP: 26-64833
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 11/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Affaire 26A027 – Suivi animation du Pacte territorial (volet 1, 2 et 3)
Description officielle: Référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel : articles L551- 13 et suivants et R551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R551-7 CJA. Recours en contestation de validité du contrat - jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr ».
Acheteur: Chartres Métropole (28)
Lieu d’exécution: Département 28

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Prestations de services
CPV détecté: 79311000
CPV complémentaires: 79311000
Critères d’attribution: price, quality, sociaux, environnementaux
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 02/07/2026
Date limite: 11/09/2026
Heure limite: 15:00:00+02:00
Fin de diffusion: 18/09/2026
Montant/plafond détecté: 4 600 000 EUR

Lots détectés

LOT-0001: Valeur technique · Référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel : articles L551- 13 et suivants et R551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R551-7 CJA. Recours en contestation de validité du contrat - jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr ». · CPV 79311000 · Montant 4 600 000 EUR

Modalités et références

ID web: 26-64833
Contract folder ID: 3091699b-e2df-4423-9293-74e36bf6bf51
Modalités de réponse: www.agglo-chartres.fr, www.telerecours.fr, marches-securises.fr
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 28

Résumé de la consultation

Marché de prestations intellectuelles pour assurer le suivi-animation du Pacte territorial France Rénov’ de Chartres Métropole, intégrant les missions socles 1, 2 et 3 (dynamique territoriale, information/conseil/orientation, accompagnement des ménages), sur le territoire de l’agglomération, avec des tranches ferme et optionnelles et une partie à bons de commande.

Lots (1)

LOT-0001Budget: 4 600 000 €ExactHT

Suivi-animation du Pacte territorial (volets 1, 2 et 3) – Affaire 26A027

Prestations de suivi-animation du Pacte territorial France Rénov’ de Chartres Métropole (missions socles 1, 2 et 3), exécutées sans décomposition en lots mais structurées en tranche ferme (2027-2029) et deux tranches optionnelles (2030 et 2031) avec une partie à bons de commande (demi-journées de permanence). Lieu d’exécution : territoire des communes membres de Chartres Métropole.

CPV 79311000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur CPV 79311000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.