Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Suivi-animation du Pacte territorial France Rénov’ (volets 1, 2 et 3) – Affaire 26A027

Chartres Métropole (28)
Eure-et-Loir (28)
Lieu d'exécution : Territoire des communes membres de Chartres Métropole (FRB02)
Source officielle : BOAMP

Budget IA

4 600 000 €

ExactHT

Date Limite de réponse

11/09/2026

Informations clés

Acheteur
Chartres Métropole (28)
Lieu
Eure-et-Loir (28)
Budget
4 600 000 €
Date limite
Publication
Source
BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 51 jours avant l'échéance annoncée.

  • Publication : 02/07/2026
  • Échéance : 11/09/2026
  • Fenêtre de réponse : 71 jours

Profil acheteur

Chartres Métropole (28) a publié 38 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 10 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 16/07/2026
  • Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Maintenance et Numerique / IT
  • Territoires cités : Eure-et-Loir, Chartres et Orléans

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur CPV 79311000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Codes CPV de lots : 79311000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

  • Lots visibles : Suivi-animation du Pacte territorial (volets 1, 2 et 3) – Affaire 26A027
  • Codes CPV : 79311000

Maillage public

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

Chartres Métropole (28) a publié 38 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 10 encore ouverts. Dernière publication détectée : 16/07/2026.

Secteurs récurrents

  • Travaux / BTP13
  • Maintenance4
  • Numerique / IT3

Territoires cités

  • Eure-et-Loir7
  • Chartres2
  • Orléans1

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
BOAMP
Référence source
26-64833
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Acheteur
Chartres Métropole (28)
Lieu
Eure-et-Loir (28)
Publication
Date limite
Référence BOAMP
26-64833
Statut avis
INITIAL
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Affaire 26A027 – Suivi animation du Pacte territorial (volet 1, 2 et 3)
Description officielle
Référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel : articles L551- 13 et suivants et R551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R551-7 CJA. Recours en contestation de validité du contrat - jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr ».
Acheteur
Chartres Métropole (28)
Lieu d’exécution
Département 28

Procédure

Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Statut
INITIAL
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Services
Descripteurs
Prestations de services
CPV détecté
79311000
CPV complémentaires
79311000
Critères d’attribution
price, quality, sociaux, environnementaux
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
15:00:00+02:00
Fin de diffusion
Montant/plafond détecté
4 600 000 EUR

Lots détectés

LOT-0001
Valeur technique · Référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel : articles L551- 13 et suivants et R551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R551-7 CJA. Recours en contestation de validité du contrat - jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr ». · CPV 79311000 · Montant 4 600 000 EUR

Modalités et références

ID web
26-64833
Contract folder ID
3091699b-e2df-4423-9293-74e36bf6bf51
Modalités de réponse
www.agglo-chartres.fr, www.telerecours.fr, marches-securises.fr
Domaine avis BOAMP
www.boamp.fr
Département publication
28

Résumé de la consultation

Marché de prestations intellectuelles pour assurer le suivi-animation du Pacte territorial France Rénov’ de Chartres Métropole, intégrant les missions socles 1, 2 et 3 (dynamique territoriale, information/conseil/orientation, accompagnement des ménages), sur le territoire de l’agglomération, avec des tranches ferme et optionnelles et une partie à bons de commande.

Lots (1)

LOT-0001Budget: 4 600 000 €ExactHT

Suivi-animation du Pacte territorial (volets 1, 2 et 3) – Affaire 26A027

Prestations de suivi-animation du Pacte territorial France Rénov’ de Chartres Métropole (missions socles 1, 2 et 3), exécutées sans décomposition en lots mais structurées en tranche ferme (2027-2029) et deux tranches optionnelles (2030 et 2031) avec une partie à bons de commande (demi-journées de permanence). Lieu d’exécution : territoire des communes membres de Chartres Métropole.

CPV 79311000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur CPV 79311000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

CPV détectés sur les lots

79311000

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
02/07/2026
Date limite
11/09/2026
Temps restant
51 jours
Fenêtre de réponse
71 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

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