Régime de prévoyance des collaborateurs de Sénateurs – AGAS (2 lots: Cadres et Non-cadres)
- Remise des offres
- Dans 5 jours
- Montant
- <= 3 000 000 €
- Plafond · TTC
- Durée
- 6 MONTH
- Lots
- 2 lots
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.gouv.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Prestation d’assurance prévoyance couvrant incapacité de travail, invalidité et décès pour les collaborateurs des Sénateurs, répartie en deux lots (cadres et non-cadres/détachés), opérant sur le territoire national (métropole et outre-mer) sur 4 ans, plafonné à 3 M€ TTC.
Lots (2)
Régime de prévoyance - Cadres
Prestation d’assurance couvrant les garanties de prévoyance (incapacité, invalidité et décès) pour les collaborateurs cadres du Sénat.
Régime de prévoyance - Non cadres et détachés
Prestation d’assurance couvrant les garanties de prévoyance (incapacité, invalidité et décès) pour les collaborateurs non cadres et les fonctionnaires détachés.
L'acheteur
Chambre de Commerce et d'Industrie Caen Normandie
13 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 encore ouverts. Dernière publication : 30/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 6
- Montant attribué
- 239,5 k €
- 20240 € · 0 marché
- 20250 € · 0 marché
- 2026en cours239,5 k € · 6 marchés
- Fournitures · 5
- Services · 1
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP4
- Etudes / Ingenierie2
- Maitrise d oeuvre2
Territoires cités
- Calvados2
- Caen1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Délai court : 6 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 32 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.gouv.fr
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- Garanties complémentaires des frais de santé et de prévoyance
- Critères d'attribution: 3 Critère environnemental et sociétal (Pondération : 5.0) | 1- Prix des prestations (Pondération : 45.0) | 3 Critère environnemental et sociétal (Pondération : 5.0) | 1- Prix des prestations (Pondérat
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- da89d729-97c0-4da3-a99c-518eeb0eb4db
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Garanties complémentaires des frais de santé et de prévoyance
- Description officielle
- 2 - Valeur technique (Pondération : 50.0) 2-1- Étendue des Garanties (20.0) - 2-2- Suivi et Gestion du Contrat (10.0) - 2-3-3 Service internet et reporting auprès du service RH et salariés (10.0) - 2-3-4 Délais de Remboursement et Prestations d’Assistance (10.0)
- Lieu d’exécution
- CAEN CEDEX 4
Acheteur
3 éléments
- Nom
- Chambre de Commerce et d'Industrie Caen Normandie
- Profil acheteur
- www.marches-publics.gouv.fr
- Identifiant acheteur
- 18140001100100
Procédure
6 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66512000, 75310000
- Critères d’attribution
- price, quality
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 6 MONTH
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 0673bac3-bc19-41e5-82e1-647e4b2ef12d
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.gouv.fr
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Complémentaire frais soins de santé · 2 - Valeur technique (Pondération : 50.0) 2-1- Étendue des Garanties (20.0) - 2-2- Suivi et Gestion du Contrat (10.0) - 2-3-3 Service internet et reporting auprès du service RH et salariés (10.0) - 2-3-4 Délais de Remboursement et Prestations d’Assistance (10.0) · CPV 66512000, 75310000
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-publics.gouv.fr
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- CPV détectés sur les lots
- 6651200066510000-875310000
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