ASSURANCE DES PRESTATIONS STATUTAIRES – LOT UNIQUE (GHT Cornouaille, CH Cornouaille et partenaires)
- Remise des offres
- Dans 33 jours
- Montant
- <= 600 000 €
- Plafond · HT
- Durée
- 180 DAY
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.gouv.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Contrat d’assurance des prestations statutaires couvrant les agents affiliés à la CNRACL au sein du groupement hospitalier de territoire de Cornouaille (Centre Hospitalier de Cornouaille et établissements partenaires) pour une période de 48 mois à compter du 1er janvier 2027. Prestation unique de couverture des risques statutaires (décès, incapacité de travail, congés maternité/adoption/paternité, invalidité, etc.), prise en charge selon une tarification basée sur la masse salariale et des données de sinistralité, avec un plafond estimé en cours de relation et une approche dématérialisée de la procédure (BOAMP/EFORMS).
Lots (1)
LOT UNIQUE : Assurance des prestations statutaires
Contrat d’assurance garantissant les prestations statutaires pour l’ensemble des agents affiliés à la CNRACL au sein du GHT de l’Union Hospitalière de Cornouaille (CH Cornouaille et établissements partenaires).
L'acheteur
Ch de Cornouaille
2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication : 19/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 24
- Montant attribué
- 15 M €
- 20243,8 M € · 6 marchés
- 202510,5 M € · 17 marchés
- 2026en cours647,5 k € · 1 marché
- Travaux · 17
- Services · 6
- Fournitures · 1
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Etudes / Ingenierie1
- Maitrise d oeuvre1
Territoires cités
- Quimper1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation ouverte : 34 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 35 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.gouv.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Attendus de l’acheteur
- ASSURANCE DES PRESTATIONS STATUTAIRES
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 9fce37d5-1988-4577-a20e-ba336542b4f2
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- ASSURANCE DES PRESTATIONS STATUTAIRES
- Description officielle
- ASSURANCE DES PRESTATIONS STATUTAIRES
- Lieu d’exécution
- QUIMPER
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Ch de Cornouaille
- Site acheteur
- www.ch-cornouaille.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.gouv.fr
- Identifiant acheteur
- 26290361000018
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66512000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 180 DAY
- Montant ou plafond
- 600 000 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- fedb3afe-66e9-4b95-a461-8a58ca3345be
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.gouv.fr
Lots
1 élément
- LOT-0001
- ASSURANCE DES PRESTATIONS STATUTAIRES · ASSURANCE DES PRESTATIONS STATUTAIRES · CPV 66512000 · Montant 600 000 EUR
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-publics.gouv.fr
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