Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

CONFECTION DE REPAS DESTINES AUX PERSONNES ÂGÉES

Centre social d'action Communal
Istres (13)
Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

02/07/2026

Informations clés

Acheteur
Centre social d'action Communal
Lieu
Istres (13)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 20 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Publication : 02/06/2026
  • Échéance : 02/07/2026
  • Début prévisionnel : 02/08/2026
  • Fenêtre de réponse : 30 jours

Profil acheteur

Centre social d'action Communal a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.

  • Dernière publication : 03/06/2026
  • Secteurs récurrents : Logiciels / SaaS et Restauration collective

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Restauration collective, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 15 et 55

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Centre social d'action Communal a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 03/06/2026.

Secteurs récurrents

  • Logiciels / SaaS2
  • Restauration collective2

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 02/07/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
83a9957a-288d-402d-8188-df3daffded53
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Centre social d'action Communal
Lieu
Istres (13)
Publication
Date limite
Référence TED
00379828-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Centre social d'action Communal
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
CONFECTION DE REPAS DESTINES AUX PERSONNES ÂGÉES
Description officielle
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Lieu d’exécution
Istres

Acheteur

Nom
Centre social d'action Communal
Site acheteur
www.istres.fr
Profil acheteur
www.marches-publics.info
Identifiant acheteur
2110062E-C549-EFC8-75DCBDC2D1F5C762

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
55320000, 55321000, 55521200
Critères d’attribution
quality, price
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
55521200

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Début prévisionnel
Durée mentionnée
6 MONTH

Références

Identifiant consultation
4c0f96a6-6e69-4305-880d-315c5ca5e876
Modalités de réponse
www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0000
CONFECTION DE REPAS DESTINES AUX PERSONNES ÂGÉES · Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique · CPV 55320000, 55321000, 55521200

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le marché est passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec minimum et maximum annuels en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique du 1er avril 2019

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Restauration collective. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 15CPV 55
Voir les appels d'offres Restauration collective

Attendus Clés

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert
Elle est soumise aux dispositions des articles L
2161-5 du Code de la commande publique
Le marché est passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec minimum et maximum annuels en application des articles L
2162-14 du Code de la commande publique du 1er avril 2019
Critères d'attribution: Prix des prestations | Prix des prestations

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
02/06/2026
Date limite
02/07/2026
Depuis la clôture
20 jours
Fenêtre de réponse
30 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.

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