Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte avec 30 jours avant l'échéance annoncée.
- Publication : 28/06/2026
- Échéance : 28/07/2026
- Fenêtre de réponse : 30 jours
Appel d'Offre PublicSource: TED
Mission de contrôle technique pour la construction du nouvel EHPAD de Poligny
Centre Hospitalier Jura Sud
Paris (75)
Lieu d'exécution : Parcelle AP 1246, intersection de la rue du Général de Gaulle, rue Saint Roch et rue Lacuzon, 39800 POLIGNY
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
28/07/2026
Informations clés
- Acheteur
- Centre Hospitalier Jura Sud
- Lieu
- Paris (75)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
Centre Hospitalier Jura Sud a publié 8 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 6 consultations encore ouvertes.
- Dernière publication : 28/06/2026
- Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Etudes / Ingenierie et Maitrise d oeuvre
- Territoires cités : Paris et Jura
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Familles CPV : 43, 44 et 45
- Codes CPV de lots : 71356100
Lot à qualifier
Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.
- Lots visibles : Mission de contrôle technique
- Codes CPV : 71356100
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.
Acheteur public
À propos de cet acheteur
Centre Hospitalier Jura Sud a publié 8 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 6 encore ouverts. Dernière publication détectée : 28/06/2026.
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP4
- Etudes / Ingenierie2
- Maitrise d oeuvre2
Territoires cités
- Paris3
- Jura3
Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- TED
- Référence source
- 918fcf58-e3a2-4fc1-8f17-464c1ef36e20
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Centre Hospitalier Jura Sud
- Lieu
- Paris (75)
- Publication
- Date limite
- Référence TED
- 00443770-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Centre Hospitalier Jura Sud
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Mission de Contrôle Technique pour la construction du nouvel EHPAD de Poligny.
- Description officielle
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Besançon.
- Lieu d’exécution
- Paris
Acheteur
- Nom
- Centre Hospitalier Jura Sud
- Profil acheteur
- ch-jura-sud.e-marchespublics.com
- Identifiant acheteur
- 26390005200014
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 71356100
- Critères d’attribution
- quality, price
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 71356100
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00+02:00
- Durée mentionnée
- 180 DAY
Références
- Identifiant consultation
- 8f307f71-450b-442c-b95c-cf5fa025baf9
- Modalités de réponse
- ch-jura-sud.e-marchespublics.com
Lots détectés
- LOT-0001
- Valeur technique · Référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Besançon. · CPV 71356100
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- ch-jura-sud.e-marchespublics.com
Résumé de la consultation
Réalisation d’une mission de contrôle technique pour l’opération de construction du nouvel EHPAD de Poligny (contrôle des missions L, S/SEI, PS, HAND, GTB, TH, avec interventions jusqu’à la fin de la GPA).
Lots (1)
LOT-0001
Mission de contrôle technique
Mission de contrôle technique pour la construction du nouvel EHPAD de Poligny. Missions et phases comprenant : examen des documents de conception (APS/APD/PRO/DCE, établissement du RICT), examen des documents d’exécution, examens sur chantier (visites et compte-rendus), phase préalable à la réception (RFCT, RVRAT et assistance commission de sécurité), puis examen pendant la GPA. Interventions jusqu’à la fin de la garantie de parfait achèvement.
CPV 71356100
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Familles CPV du secteur
CPV 43CPV 44CPV 45
CPV détectés sur les lots
71356100
Attendus Clés
Mission de Contrôle Technique pour la construction du nouvel EHPAD de Poligny.
Critères d'attribution: Prix des prestations | Prix des prestations
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- 28/06/2026
- Date limite
- 28/07/2026
- Temps restant
- 30 jours
- Fenêtre de réponse
- 30 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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