Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Mission de contrôle technique pour la construction du nouvel EHPAD de Poligny

Centre Hospitalier Jura Sud

Paris (75)

Lieu d'exécution : Parcelle AP 1246, intersection de la rue du Général de Gaulle, rue Saint Roch et rue Lacuzon, 39800 POLIGNY

Source officielle : TED

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

29/07/2026

Informations clés

Acheteur: Centre Hospitalier Jura Sud
Lieu: Paris (75)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 29/07/2026
Publication: 28/06/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 39 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 28/06/2026
Échéance : 29/07/2026
Fenêtre de réponse : 31 jours

Profil acheteur

Centre Hospitalier Jura Sud a publié 22 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 10 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 02/09/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Maitrise d oeuvre et Etudes / Ingenierie
Territoires cités : Jura, Paris et Lons-le-Saunier

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 43, 44 et 45
Codes CPV de lots : 71356100

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Mission de contrôle technique
Codes CPV : 71356100

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Centre Hospitalier Jura SudAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Centre Hospitalier Jura Sud a publié 22 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 10 encore ouverts. Dernière publication détectée : 02/09/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP8
Maitrise d oeuvre6
Etudes / Ingenierie5

Territoires cités

Jura5
Paris2
Lons-le-Saunier1

Marchés publics de Centre Hospitalier Jura Sud Appels d'offres Travaux / BTP Marchés publics Île-de-France Marchés publics Paris Marchés publics Paris

Intelligence acheteur

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AO clôturé

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 918fcf58-e3a2-4fc1-8f17-464c1ef36e20
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Centre Hospitalier Jura Sud
Lieu: Paris (75)
Publication: 28/06/2026
Date limite: 29/07/2026

Référence TED: 00443770-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Centre Hospitalier Jura Sud
Date limite: 29/07/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Mission de Contrôle Technique pour la construction du nouvel EHPAD de Poligny.
Description officielle: Référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Besançon.
Lieu d’exécution: Paris

Acheteur

Nom: Centre Hospitalier Jura Sud
Profil acheteur: ch-jura-sud.e-marchespublics.com
Identifiant acheteur: 26390005200014

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 71356100
Critères d’attribution: quality, price
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 71356100

Calendrier et montant

Publication: 28/06/2026
Date limite: 29/07/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Durée mentionnée: 180 DAY

Références

Identifiant consultation: 8f307f71-450b-442c-b95c-cf5fa025baf9
Modalités de réponse: ch-jura-sud.e-marchespublics.com

Lots détectés

LOT-0001: Valeur technique · Référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Besançon. · CPV 71356100

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: ch-jura-sud.e-marchespublics.com

Résumé de la consultation

Réalisation d’une mission de contrôle technique pour l’opération de construction du nouvel EHPAD de Poligny (contrôle des missions L, S/SEI, PS, HAND, GTB, TH, avec interventions jusqu’à la fin de la GPA).

Lots (1)

LOT-0001

Mission de contrôle technique

Mission de contrôle technique pour la construction du nouvel EHPAD de Poligny. Missions et phases comprenant : examen des documents de conception (APS/APD/PRO/DCE, établissement du RICT), examen des documents d’exécution, examens sur chantier (visites et compte-rendus), phase préalable à la réception (RFCT, RVRAT et assistance commission de sécurité), puis examen pendant la GPA. Interventions jusqu’à la fin de la garantie de parfait achèvement.

CPV 71356100

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.