Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Accords-cadres d’enlèvement, élimination et revalorisation des déchets pour le GHT Val de Seine et Plateaux de l’Eure (12 lots)

CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL D'ELBEUF LOUVIERS VAL DE REUIL

Seine-Maritime (76)

Lieu d'exécution : Département 76 (sites du GHT Val de Seine et Plateaux de l’Eure : Saint-Aubin-lès-Elbeuf, Louviers, Bourg-Achard, Elbeuf, Neubourg, Cléon et autres sites mentionnés)

Source officielle : BOAMP

Budget IA

<= 1 550 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

28/08/2026

Informations clés

Acheteur: CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL D'ELBEUF LOUVIERS VAL DE REUIL
Lieu: Seine-Maritime (76)
Budget: <= 1 550 000 €
Date limite: 28/08/2026
Publication: 24/06/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 37 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 24/06/2026
Échéance : 28/08/2026
Fenêtre de réponse : 65 jours

Profil acheteur

CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL D'ELBEUF LOUVIERS VAL DE REUIL a publié 6 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 17/07/2026
Secteurs récurrents : Environnement / Espaces verts / Proprete, Maintenance et Nettoyage / Proprete
Territoires cités : Rouen, Seine-Maritime et Eure

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 41, 77 et 90
Codes CPV de lots : 90511200, 90520000, 90524300 et 90524400

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 12 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Collecte, transport et traitements des déchets ménagers et assimilés du CHIELVR – site des Feugrais (compacteur/variantes), Collecte, transport et traitements des déchets ménagers et assimilés du CHIELVR – site de Louviers et Collecte, transport et traitements des déchets ménagers et assimilés du CHIELVR – site de Bourg Achard
Codes CPV : 90511200, 90520000, 90524300 et 90524400

Maillage public

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL D'ELBEUF LOUVIERS VAL DE REUIL a publié 6 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication détectée : 17/07/2026.

Secteurs récurrents

Environnement / Espaces verts / Proprete2
Maintenance2
Nettoyage / Proprete2

Territoires cités

Rouen2
Seine-Maritime2
Eure1

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-61725
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL D'ELBEUF LOUVIERS VAL DE REUIL
Lieu: Seine-Maritime (76)
Publication: 24/06/2026
Date limite: 28/08/2026

Référence BOAMP: 26-61725
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 28/08/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Enlèvement, élimination et revalorisation des déchets pour le GHT Val de Seine et Plateaux de l'Eure
Description officielle: Collecte, transport et traitements des déchets ménagers et recyclables du CHIELVR, site de "La Maison des femmes", "les collines de la Seine", "Le Bois Rond" et "La Source".
Acheteur: CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL D'ELBEUF LOUVIERS VAL DE REUIL
Lieu d’exécution: Département 76

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Déchets non ménagers (prestations)
CPV détecté: 90511200
CPV complémentaires: 90511200, 90524400, 90524300, 90520000
Critères d’attribution: environnementaux
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 24/06/2026
Date limite: 28/08/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Fin de diffusion: 29/09/2026

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · Collecte, transport et traitements des déchets ménagers et recyclables du CHIELVR, site de "La Maison des femmes", "les collines de la Seine", "Le Bois Rond" et "La Source". · CPV 90524400, 90511200, 90524300, 90520000

Modalités et références

ID web: 26-61725
Contract folder ID: ff1237c1-c8c3-4313-8e3f-c587ac217964
Modalités de réponse: rouen.tribunal-administratif.fr, www.marches-publics.gouv.fr
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 76

Résumé de la consultation

Le marché porte sur la collecte, le transport, le traitement et/ou la revalorisation de différents flux de déchets (ménagers et assimilés, biodéchets, déchets recyclables, verre médical, DIB, déchets dangereux) pour les sites du GHT Val de Seine et Plateaux de l’Eure, via des accords-cadres à bons de commande par lot, avec des prestations pouvant inclure la mise à disposition de contenants (bacs/bennes/compacteurs) et des exigences de traçabilité et de performance environnementale.

Lots (12)

Lot 01Budget: <= 650 000 €PlafondHT

Collecte, transport et traitements des déchets ménagers et assimilés du CHIELVR – site des Feugrais (compacteur/variantes)

Collecte des ordures ménagères sur le site des Feugrais (Saint-Aubin-lès-Elbeuf). Offre de base en collecte en bacs roulants ; variante obligatoire : location et maintenance d’un compacteur poste fixe avec caisson, lève-conteneurs et télégestion. Inclut fourniture/maintenance/remplacement des bacs et exigences de continuité, traçabilité et performance environnementale. Traçabilité et justificatifs transmis mensuellement.

CPV 90511200

Lot 02Budget: <= 350 000 €PlafondHT

Collecte, transport et traitements des déchets ménagers et assimilés du CHIELVR – site de Louviers

Collecte des ordures ménagères en bacs roulants pour le site de Louviers (adresse et points de collecte sur site mentionnés). Inclusion de la fourniture, location, maintenance et remplacement des bacs ; collecte 3 fois/semaine ; traitement en centre agréé, traçabilité et justificatifs.

CPV 90511200

Lot 03Budget: <= 130 000 €PlafondHT

Collecte, transport et traitements des déchets ménagers et assimilés du CHIELVR – site de Bourg Achard

Collecte hebdomadaire des déchets ménagers et assimilés (DAOM) produits par l’Hôpital Pierre Hurabielle à Bourg-Achard. Location et maintenance de bacs ; collecte et traitement en centre, traçabilité et continuité de service.

CPV 90511200

Lot 04Budget: <= 65 000 €PlafondHT

Collecte, transport et revalorisation des déchets papiers de bureau et cartons du CHIELVR – site d’Elbeuf

Mise à disposition d’un compacteur poste fixe (30 m³) pour flux papier/carton, option télégestion (suivi du taux de remplissage), enlèvement des caissons pleins, transport et revalorisation matière des déchets papiers de bureau et cartons. Performance de valorisation matière (taux minimal mentionné dans CCTP).

CPV 90520000

Lot 05Budget: <= 20 000 €PlafondHT

Collecte, transport et revalorisation des déchets papiers de bureau et cartons du CHIELVR – site de Louviers

Collecte, transport et valorisation matière des déchets de papiers de bureau et cartons produits sur le site de Louviers. Mise à disposition de contenants, collecte, transport vers filière autorisée, justificatifs de traçabilité, mécanisme de rachat indexé (selon CCTP).

CPV 90520000

Lot 06Budget: <= 90 000 €PlafondHT

Collecte, transport et revalorisation des biodéchets du CHIELVR – sites d’Elbeuf et Louviers

Collecte et valorisation des biodéchets (restes alimentaires, déchets de préparation alimentaire, etc.) sur deux sites : CH Elbeuf (Feugrais) et CH de Louviers. Mise à disposition de contenants (caisse palette, avec variante possible bacs 240 L), transport vers installation autorisée, traçabilité et bilan annuel.

CPV 90524300

Lot 07Budget: <= 330 000 €PlafondHT

Enlèvement, revalorisation et élimination des déchets recyclables pour Elbeuf et Louviers

Collecte, transport et valorisation de déchets plastiques en mélange (non dangereux) produits sur les sites d’Elbeuf et Louviers. Contenants en bacs roulants fournis/mis à disposition ; collecte adaptable aux volumes ; traçabilité (bordereau/bilan, taux de valorisation) et exigences de performance environnementale.

CPV 90524400

Lot 08Budget: <= 15 000 €PlafondHT

Enlèvement, revalorisation et élimination des déchets verre médical pour les sites d’Elbeuf et de Louviers

Fourniture et collecte d’un contenant sécurisé pour le verre médicamenteux vide (non DASRI) sur les sites d’Elbeuf (Feugrais) et de Louviers, pesée informatisée obligatoire, traçabilité (Trackdéchets), transport et traitement conformément à la réglementation. Priorité au recyclage matière, à défaut valorisation énergétique.

CPV 90520000

Lot 09Budget: <= 60 000 €PlafondHT

Enlèvement, revalorisation et élimination des DIB

Mise à disposition de bennes fermées, collecte/rotation, transport et traitement de déchets industriels banals (DIB) non dangereux du site des Feugrais (Saint-Aubin-lès-Elbeuf). Valorisation matière prioritaire et, à défaut, énergétique ; traçabilité via bons et bilans.

CPV 90520000

Lot 10Budget: <= 360 000 €PlafondHT

Collecte, transport et traitements des déchets ménagers et recyclables des EHPAD (La Maison des femmes, Les collines de la Seine, Le Bois Rond, La Source)

Collecte et traitement des déchets (recyclables et ordures ménagères) des EHPAD : La Maison des femmes, Les collines de la Seine, Le Bois Rond et La Source. Contenants adaptés mis à disposition par le titulaire (avec nettoyage côté CHIELVR, maintenance côté titulaire), pesée informatisée et justificatifs de revalorisation matière.

CPV 90511200

Lot 11Budget: <= 130 000 €PlafondHT

Collecte, transport et traitements des déchets ménagers et assimilés du CHIELVR – site du Neubourg

Collecte/transport/traitement des DAOM du site du Neubourg (Hôpital du Neubourg), avec location, maintenance et remplacement des bacs. Collecte deux fois par semaine pour une partie des bacs (selon CCTP), exigence de continuité et traçabilité.

CPV 90511200

Lot 12Budget: <= 75 000 €PlafondHT

Collecte et traitement des déchets dangereux à Elbeuf

Prestations de collecte, transport, tri, traitement/valorisation/élimination des déchets dangereux des laboratoires et médicaments pour le site des Feugrais. Contenants (pleins périmés, vides souillés, bidons d’effluents d’automates, fûts cytotoxiques), intervention possible d’un chimiste qualifié pour identification/tri/sécurisation ; traçabilité via Trackdéchets/BSD et conformité ADR.

CPV 90520000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.