Accords-cadres d’enlèvement, élimination et revalorisation des déchets pour le GHT Val de Seine et Plateaux de l’Eure (12 lots)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- <= 1 550 000 €
- Plafond · HT
- Durée
- 4 ans
- Lots
- 12 lots
- Dépôt des offres
- rouen.tribunal-administratif.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Le marché porte sur la collecte, le transport, le traitement et/ou la revalorisation de différents flux de déchets (ménagers et assimilés, biodéchets, déchets recyclables, verre médical, DIB, déchets dangereux) pour les sites du GHT Val de Seine et Plateaux de l’Eure, via des accords-cadres à bons de commande par lot, avec des prestations pouvant inclure la mise à disposition de contenants (bacs/bennes/compacteurs) et des exigences de traçabilité et de performance environnementale.
Lots (12)
Collecte, transport et traitements des déchets ménagers et assimilés du CHIELVR – site des Feugrais (compacteur/variantes)
Collecte des ordures ménagères sur le site des Feugrais (Saint-Aubin-lès-Elbeuf). Offre de base en collecte en bacs roulants ; variante obligatoire : location et maintenance d’un compacteur poste fixe avec caisson, lève-conteneurs et télégestion. Inclut fourniture/maintenance/remplacement des bacs et exigences de continuité, traçabilité et performance environnementale. Traçabilité et justificatifs transmis mensuellement.
Collecte, transport et traitements des déchets ménagers et assimilés du CHIELVR – site de Louviers
Collecte des ordures ménagères en bacs roulants pour le site de Louviers (adresse et points de collecte sur site mentionnés). Inclusion de la fourniture, location, maintenance et remplacement des bacs ; collecte 3 fois/semaine ; traitement en centre agréé, traçabilité et justificatifs.
Collecte, transport et traitements des déchets ménagers et assimilés du CHIELVR – site de Bourg Achard
Collecte hebdomadaire des déchets ménagers et assimilés (DAOM) produits par l’Hôpital Pierre Hurabielle à Bourg-Achard. Location et maintenance de bacs ; collecte et traitement en centre, traçabilité et continuité de service.
Collecte, transport et revalorisation des déchets papiers de bureau et cartons du CHIELVR – site d’Elbeuf
Mise à disposition d’un compacteur poste fixe (30 m³) pour flux papier/carton, option télégestion (suivi du taux de remplissage), enlèvement des caissons pleins, transport et revalorisation matière des déchets papiers de bureau et cartons. Performance de valorisation matière (taux minimal mentionné dans CCTP).
Collecte, transport et revalorisation des déchets papiers de bureau et cartons du CHIELVR – site de Louviers
Collecte, transport et valorisation matière des déchets de papiers de bureau et cartons produits sur le site de Louviers. Mise à disposition de contenants, collecte, transport vers filière autorisée, justificatifs de traçabilité, mécanisme de rachat indexé (selon CCTP).
Collecte, transport et revalorisation des biodéchets du CHIELVR – sites d’Elbeuf et Louviers
Collecte et valorisation des biodéchets (restes alimentaires, déchets de préparation alimentaire, etc.) sur deux sites : CH Elbeuf (Feugrais) et CH de Louviers. Mise à disposition de contenants (caisse palette, avec variante possible bacs 240 L), transport vers installation autorisée, traçabilité et bilan annuel.
Enlèvement, revalorisation et élimination des déchets recyclables pour Elbeuf et Louviers
Collecte, transport et valorisation de déchets plastiques en mélange (non dangereux) produits sur les sites d’Elbeuf et Louviers. Contenants en bacs roulants fournis/mis à disposition ; collecte adaptable aux volumes ; traçabilité (bordereau/bilan, taux de valorisation) et exigences de performance environnementale.
Enlèvement, revalorisation et élimination des déchets verre médical pour les sites d’Elbeuf et de Louviers
Fourniture et collecte d’un contenant sécurisé pour le verre médicamenteux vide (non DASRI) sur les sites d’Elbeuf (Feugrais) et de Louviers, pesée informatisée obligatoire, traçabilité (Trackdéchets), transport et traitement conformément à la réglementation. Priorité au recyclage matière, à défaut valorisation énergétique.
Enlèvement, revalorisation et élimination des DIB
Mise à disposition de bennes fermées, collecte/rotation, transport et traitement de déchets industriels banals (DIB) non dangereux du site des Feugrais (Saint-Aubin-lès-Elbeuf). Valorisation matière prioritaire et, à défaut, énergétique ; traçabilité via bons et bilans.
Collecte, transport et traitements des déchets ménagers et recyclables des EHPAD (La Maison des femmes, Les collines de la Seine, Le Bois Rond, La Source)
Collecte et traitement des déchets (recyclables et ordures ménagères) des EHPAD : La Maison des femmes, Les collines de la Seine, Le Bois Rond et La Source. Contenants adaptés mis à disposition par le titulaire (avec nettoyage côté CHIELVR, maintenance côté titulaire), pesée informatisée et justificatifs de revalorisation matière.
Collecte, transport et traitements des déchets ménagers et assimilés du CHIELVR – site du Neubourg
Collecte/transport/traitement des DAOM du site du Neubourg (Hôpital du Neubourg), avec location, maintenance et remplacement des bacs. Collecte deux fois par semaine pour une partie des bacs (selon CCTP), exigence de continuité et traçabilité.
Collecte et traitement des déchets dangereux à Elbeuf
Prestations de collecte, transport, tri, traitement/valorisation/élimination des déchets dangereux des laboratoires et médicaments pour le site des Feugrais. Contenants (pleins périmés, vides souillés, bidons d’effluents d’automates, fûts cytotoxiques), intervention possible d’un chimiste qualifié pour identification/tri/sécurisation ; traçabilité via Trackdéchets/BSD et conformité ADR.
L'acheteur
CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL D'ELBEUF LOUVIERS VAL DE REUIL
6 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 17/07/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 4
- Montant attribué
- 7,6 M €
- 20247,2 M € · 2 marchés
- 2025466,1 k € · 2 marchés
- 2026en cours0 € · 0 marché
- Services · 4
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Environnement / Espaces verts / Proprete2
- Maintenance2
- Nettoyage / Proprete2
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation clôturée depuis 55 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur rouen.tribunal-administratif.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-61725
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Enlèvement, élimination et revalorisation des déchets pour le GHT Val de Seine et Plateaux de l'Eure
- Description officielle
- Collecte, transport et traitements des déchets ménagers et recyclables du CHIELVR, site de "La Maison des femmes", "les collines de la Seine", "Le Bois Rond" et "La Source".
- Acheteur
- CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL D'ELBEUF LOUVIERS VAL DE REUIL
- Lieu d’exécution
- Département 76
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Déchets non ménagers (prestations)
- CPV principal
- 90511200
- CPV complémentaires
- 90511200, 90524400, 90524300, 90520000
- Critères d’attribution
- environnementaux
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 4 ans
- Fin de diffusion
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Collecte, transport et traitements des déchets ménagers et assimilés du CHIELVR, site des FEUGRAIS · Collecte, transport et traitements des déchets ménagers et recyclables du CHIELVR, site de "La Maison des femmes", "les collines de la Seine", "Le Bois Rond" et "La Source". · CPV 90524400, 90511200, 90524300, 90520000
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- rouen.tribunal-administratif.fr, www.marches-publics.gouv.fr
- Départements de diffusion
- 76
Voies de recours
1 élément
- Recours
- TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
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Cette consultation est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
- Familles CPV du secteur
- CPV 41CPV 77CPV 90
- CPV détectés sur les lots
- 90511200905200009052430090524400
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