Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP

Marché Global Sectoriel (MGS) pour la construction du Centre Médico-Technique et de l’IES du Centre Hospitalier de Mayotte

CENTRE HOSPITALIER DE MAYOTTE

Mayotte (976)

Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

06/07/2026

Informations clés

Acheteur: CENTRE HOSPITALIER DE MAYOTTE
Lieu: Mayotte (976)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 06/07/2026
Publication: 04/06/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 15 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 04/06/2026
Échéance : 06/07/2026
Fenêtre de réponse : 33 jours

Profil acheteur

CENTRE HOSPITALIER DE MAYOTTE a publié 27 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 5 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 16/07/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Maintenance et Etudes / Ingenierie
Territoires cités : Mayotte

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 43, 44 et 45

Maillage public

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Acheteurs actifs

Marchés publics de CENTRE HOSPITALIER DE MAYOTTEAcheteur public

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Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

CENTRE HOSPITALIER DE MAYOTTE a publié 27 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 5 encore ouverts. Dernière publication détectée : 16/07/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP12
Maintenance9
Etudes / Ingenierie3

Territoires cités

Mayotte4

Marchés publics de CENTRE HOSPITALIER DE MAYOTTE Appels d'offres Travaux / BTP Marchés publics Mayotte Marchés publics Mayotte

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

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Source: BOAMP
Référence source: 26-54558
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: CENTRE HOSPITALIER DE MAYOTTE
Lieu: Mayotte (976)
Publication: 04/06/2026
Date limite: 06/07/2026

Référence BOAMP: 26-54558
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 06/07/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Marché Global Sectoriel (MGS) pour la construction du Centre Médico-Technique et de l’IES du Centre Hospitalier de Mayotte
Description officielle: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction de recours, les candidats devront s’adresser au Greffe du Tribunal Administratif de Mayotte aux coordonnées ci-dessus. Délais de recours : - Référé contractuel : la demande porte sur l'annulation du marché public, et peut être assortie d'une demande de pénalités financières. Le juge peut annuler le marché, le résilier, ou limiter la durée. Ce recours est possible pendant un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat, ou de 31 jours à compter de l'avis d'attribution. - Référé secret des affaires en application du décret 2019-1502 du 30 décembre 2019 : En application de l’article R.557-3 du code de justice administrative, le candidat peut saisir le juge pour prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte ainsi que l’ensemble des mesures mentionnées à l’article R.152-1 du code du commerce aux fins de prémunir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires. - Recours de plein contentieux contre le contrat dans les deux mois suivant la publication de l’avis d’attribution (CE ass. 04 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, eq. n°358994) - Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure : dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier
Acheteur: CENTRE HOSPITALIER DE MAYOTTE
Lieu d’exécution: Département 976

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure NC
Type de marché: Travaux
Descripteurs: Bâtiment
CPV détecté: 45000000
CPV complémentaires: 45000000, 71240000
Critères d’attribution: environnementaux
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 04/06/2026
Date limite: 06/07/2026
Heure limite: 14:00:00+03:00
Fin de diffusion: 06/07/2026

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction de recours, les candidats devront s’adresser au Greffe du Tribunal Administratif de Mayotte aux coordonnées ci-dessus. Délais de recours : - Référé contractuel : la demande porte sur l'annulation du marché public, et peut être assortie d'une demande de pénalités financières. Le juge peut annuler le marché, le résilier, ou limiter la durée. Ce recours est possible pendant un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat, ou de 31 jours à compter de l'avis d'attribution. - Référé secret des affaires en application du décret 2019-1502 du 30 décembre 2019 : En application de l’article R.557-3 du code de justice administrative, le candidat peut saisir le juge pour prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte ainsi que l’ensemble des mesures mentionnées à l’article R.152-1 du code du commerce aux fins de prémunir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires. - Recours de plein contentieux contre le contrat dans les deux mois suivant la publication de l’avis d’attribution (CE ass. 04 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, eq. n°358994) - Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure : dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier · CPV 45000000, 71240000

Modalités et références

ID web: 26-54558
Contract folder ID: b7e6fba3-a1a4-4044-a5e4-188d534c480f
Modalités de réponse: www.marches-publics.gouv.fr
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 976

Résumé de la consultation

Il s’agit d’un marché global de travaux non alloti consistant à assurer la conception, les travaux et l’entretien maintenance du centre médico technique et de l’institut d’études en santé du CHM.

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.