Appel d'Offre PublicSource: TED

Maintenance préventive et curative des installations frigorifiques - GHBA (LOT 1 Direction Commune; LOT 2 EPSM Morbihan)

Centre hospitalier Bretagne Atlantique

Rennes (35)

Lieu d'exécution : CH Bretagne Atlantique (Vannes/Auray), CH de Ploërmel, CH de Josselin, EHPAD Malestroit, EHPAD La Rose des Vents (Quiberon), EPSM Morbihan (Saint-Avé), CH Belle-Ile-en-Mer (Le Palais)

Source officielle : TED

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Budget estimé

324 200 € - 810 500 €

FourchetteHT

Date Limite de réponse

16/10/2026

Informations clés

Acheteur: Centre hospitalier Bretagne Atlantique
Lieu: Rennes (35)
Budget: 324 200 € - 810 500 €
Date limite: 16/10/2026
Publication: 16/09/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 26 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 16/09/2026
Échéance : 16/10/2026
Début prévisionnel : 14/07/2027
Fenêtre de réponse : 30 jours

Profil acheteur

Centre hospitalier Bretagne Atlantique a publié 92 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 15 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 17/09/2026
Secteurs récurrents : Maintenance, Travaux / BTP et Etudes / Ingenierie
Territoires cités : Morbihan, Rennes et Ploërmel

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Maintenance, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 50 et 51
Codes CPV de lots : 50730000

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 2 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Direction commune et EPSM Morbihan
Codes CPV : 50730000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Centre hospitalier Bretagne AtlantiqueAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Centre hospitalier Bretagne Atlantique a publié 92 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 15 encore ouverts. Dernière publication détectée : 17/09/2026.

Secteurs récurrents

Maintenance14
Travaux / BTP12
Etudes / Ingenierie7

Territoires cités

Morbihan8
Rennes3
Ploërmel1
Saint-Avé1
Sarzeau1

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Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: cbc8503b-11ed-474a-9138-6bba0a2ed804
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Centre hospitalier Bretagne Atlantique
Lieu: Rennes (35)
Publication: 16/09/2026
Date limite: 16/10/2026

Référence TED: 00640327-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Centre hospitalier Bretagne Atlantique
Date limite: 16/10/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: EPSM Morbihan
Description officielle: Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L 551-1 du Code de justice administrative). --- Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans les délais prévus à l’article R551-7 du Code de justice administrative. --- Un référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public (article L. 521-1 du Code de justice administrative). --- Un recours pour excès de pouvoir peut être formé dans les deux (2) mois de la notification d’une déclaration sans suite ou d’une déclaration d’infructuosité. --- Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département du Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L521-1 du Code de justice administrative.
Lieu d’exécution: Rennes cedex

Acheteur

Nom: Centre hospitalier Bretagne Atlantique
Site acheteur: www.ch-bretagne-atlantique.fr
Profil acheteur: www.marches-publics.gouv.fr
Identifiant acheteur: 26561337200019

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 50730000
Critères d’attribution: quality, price
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 50730000

Calendrier et montant

Publication: 16/09/2026
Date limite: 16/10/2026
Heure limite: 12:00:00.000+02:00
Début prévisionnel: 14/07/2027
Durée mentionnée: 6 MONTH
Montant/plafond détecté: 2 922 000 EUR

Références

Identifiant consultation: 0ce38c6a-1fbb-4271-a1b9-4ab4898dd562
Modalités de réponse: www.marches-publics.gouv.fr

Lots détectés

LOT-0001: Qualité technique · Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L 551-1 du Code de justice administrative). --- Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans les délais prévus à l’article R551-7 du Code de justice administrative. --- Un référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public (article L. 521-1 du Code de justice administrative). --- Un recours pour excès de pouvoir peut être formé dans les deux (2) mois de la notification d’une déclaration sans suite ou d’une déclaration d’infructuosité. --- Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département du Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L521-1 du Code de justice administrative. · CPV 50730000 · Montant 2 922 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

Maintenance préventive et curative des installations frigorifiques des établissements du Groupement Hospitalier Brocéliande Atlantique, répartie en 2 lots: Lot 1 Direction Commune et Lot 2 EPSM Morbihan, couvrant les sites CHBA et partenaires et les EPSM Morbihan, avec plafonds budgétaires annuels et exigences de livrables (CCTP/CCTP annexes, fiches de visite, GMAO, insertion sociale et environnementale).

Lots (2)

LOT-1Budget: 292 200 € - 730 500 €PlafondHT

Direction commune

Maintenance préventive et curative des installations frigorifiques des établissements de la Direction Commune (CHBA Vannes/Auray, Ploërmel, Josselin, EHPAD Malestroit, Belle-Ile-en-Mer, La Rose des Vents, EPSM Morbihan).

CPV 50730000

LOT-2Budget: 32 000 € - 80 000 €PlafondHT

EPSM Morbihan

Maintenance préventive et curative des installations frigorifiques de l’EPSM Morbihan.

CPV 50730000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Maintenance. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 50CPV 51

CPV détectés sur les lots

50730000

Voir les appels d'offres Maintenance

Attendus Clés

Maintenance préventive et curative des installations frigorifiques de l’Etablissement Public de Santé Mentale Morbihan (Saint Avé)

Les caractéristiques techniques des prestations attendues figurent dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes.

Critères d'attribution: Critère « Qualité de la démarche environnementale » sur 5 points | Critère « Qualité de la démarche environnementale » sur 5 points | Critère « Qualité de la démarche environnementale » sur 5 points |

Délais