Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Fourniture de dispositifs médicaux de cardiologie interventionnelle – CHBA et CHP

Centre hospitalier Bretagne Atlantique
Ploërmel (56)
Lieu d'exécution : Vannes et Ploërmel, France
Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

26/05/2026

Informations clés

Acheteur
Centre hospitalier Bretagne Atlantique
Lieu
Ploërmel (56)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 58 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Publication : 21/04/2026
  • Échéance : 26/05/2026
  • Fenêtre de réponse : 35 jours

Profil acheteur

Centre hospitalier Bretagne Atlantique a publié 76 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 9 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 19/07/2026
  • Secteurs récurrents : Maintenance, Travaux / BTP et Maitrise d oeuvre
  • Territoires cités : Morbihan, Rennes et Vannes

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 33140000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Codes CPV de lots : 33140000-3

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

  • Lots visibles : Dispositifs médicaux de cardiologie interventionnelle
  • Codes CPV : 33140000-3

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Centre hospitalier Bretagne Atlantique a publié 76 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 9 encore ouverts. Dernière publication détectée : 19/07/2026.

Secteurs récurrents

  • Maintenance10
  • Travaux / BTP9
  • Maitrise d oeuvre7

Territoires cités

  • Morbihan5
  • Rennes2
  • Vannes2
  • Côtes-d'Armor1
  • Finistère1

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 26/05/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
6e8fd8ff-3449-4eac-8ab1-b3bd2108aa0f
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Centre hospitalier Bretagne Atlantique
Lieu
Ploërmel (56)
Publication
Date limite
Référence TED
00274944-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Centre hospitalier Bretagne Atlantique
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Fourniture de dispositifs médicaux de cardiologie interventionnelle pour le Centre hospitalier Bretagne Atlantique et le Centre hospitalier de Ploërmel
Description officielle
Le marché public est passé après mise en concurrence en la forme d’une procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. La consultation a pour objet de conclure avec le soumissionnaire ayant présenté l’offre économiquement la plus avantageuse en application des critères d’attribution définis à l’article 19 du règlement de consultation un accord-cadre à bons de commande en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de fournitures, alloti, mono-attributaire, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en quantité par lot. --- Spécimens : des spécimens sont exigés pour l’examen des offres. Les soumissionnaires doivent remettre un spécimen dans leur conditionnement d’usage (= une unité) pour chaque lot (non nécessaire pour chaque sous-lot ou chaque variante). Les informations relatives aux spécimens contenues dans le catalogue des besoins sous format .cry ne doivent pas être prises en compte par les soumissionnaires. Il est possible d’envoyer des spécimens non stériles. En cas d’impossibilité dûment justifiée à fournir un spécimen, des illustrations/iconographies doivent être transmises soit dans les mêmes conditions que les spécimens, telles que définies ci-dessous, soit par voie dématérialisée lors du dépôt du pli électronique. Les soumissionnaires doivent impérativement transmettre leurs spécimens au plus tard aux date et heure limites fixées pour la réception des plis, à l’adresse suivante : Centre hospitalier Bretagne Atlantique - Pôle Pharmacie – Gestion des Marchés Publics - 20, boulevard Général Maurice Guillaudot - 56017 VANNES CEDEX. Les colis portent impérativement une étiquette mentionnant le nom du soumissionnaire et les numéros des lots. Un bordereau à l’en-tête du soumissionnaire reprenant les numéros des lots, les références, la désignation des articles et les quantités est joint dans le colis, permettant l’identification des spécimens de référence. Chaque spécimen doit porter une étiquette inamovible indiquant le numéro de lot auquel il se rattache et le nom du fournisseur. Le bordereau de livraison des spécimens est fourni en un (1) exemplaire. Les propositions qui ne sont pas accompagnées des spécimens à fournir, sont déclarées irrégulières par le Pouvoir Adjudicateur. Les spécimens sont fournis gratuitement et ne font l’objet d’aucune indemnisation des soumissionnaires même non retenus. Au terme de la procédure, les spécimens des attributaires sont conservés par le Centre hospitalier Bretagne Atlantique à titre de spécimens de référence. Les spécimens des opérateurs économiques non retenus sont laissés à leur disposition afin qu’ils puissent les récupérer auprès de la Pharmacie pendant un délai trente (30) jours à compter de la date de notification du rejet de leur offre ; passé ce délai, ils sont considérés comme dons faits à l’Etablissement. --- Essais : des essais peuvent être demandés dans les conditions définies ci-dessous. Ils sont précisés aux soumissionnaires après la remise des offres. Les soumissionnaires concernés reçoivent une invitation (par tout moyen) pour procéder à ces essais. Les essais sont réalisés après la date de remise des plis. Les modalités de déroulement des essais sont précisées aux soumissionnaires concernés et se déroulent auprès des services utilisateurs définis. Lors du déroulement des essais, chaque dispositif médical essayé doit être enregistré au niveau de la pharmacie et tracé dans l’intégralité du circuit, faire l’objet d’une information auprès des utilisateurs, si besoin en fonction des lots concernés et être évalué par les utilisateurs qui rempliront une fiche d’évaluation à remettre à la pharmacie. Chaque soumissionnaire invité à procéder à des essais assure la mise à disposition du dispositif essayé et la mise en place du protocole avec les pharmaciens référents. Les soumissionnaires doivent participer à la mise en place et à la clôture des essais et se soumettre à la procédure d’essai définie par l’Etablissement testeur. Si le soumissionnaire ne réalise pas les essais demandés, ne livre pas les dispositifs médicaux nécessaires ou ne respecte pas l’une des dispositions du présent article, son offre est déclarée irrégulière. Tous les frais induits par les essais sont à la charge du soumissionnaire. --- Variantes : les variantes sont autorisées. Les soumissionnaires qui présentent une offre variante, sont obligatoirement tenus de proposer une offre de base. Cette offre de base doit être complète, bien individualisée et conforme à la solution exigée dans les documents de consultation. Les offres variantes peuvent notamment correspondre à des propositions qui, tout en permettant d’assurer une réponse au besoin exprimé et aux contraintes décrites, ont pour objet d’améliorer la solution décrite au CCTP et /ou d’en optimiser les coûts pour les Etablissements. Chaque variante est clairement identifiée dans le bordereau des prix unitaires ; les fiches techniques correspondants doivent être jointes.
Lieu d’exécution
Ploërmel

Acheteur

Nom
Centre hospitalier Bretagne Atlantique
Site acheteur
www.ch-bretagne-atlantique.fr
Profil acheteur
www.marches-publics.gouv.fr
Identifiant acheteur
26561337200019

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
supplies
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
33140000
Critères d’attribution
quality, price
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
33140000

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00.000Z
Durée mentionnée
9 MONTH
Montant/plafond détecté
2 468 600 EUR

Références

Identifiant consultation
18fe4f18-e1e4-4de5-9026-0fe6fdd33ac4
Modalités de réponse
www.marches-publics.gouv.fr

Lots détectés

LOT-0001
Qualité technique · Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L 551-1 du Code de justice administrative). --- Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans les délais prévus à l’article R551-7 du Code de justice administrative. --- Un référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public (article L. 521-1 du Code de justice administrative). --- Un recours pour excès de pouvoir peut être formé dans les deux (2) mois de la notification d’une déclaration sans suite ou d’une déclaration d’infructuosité. --- Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département du Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L521-1 du Code de justice administrative. · CPV 33140000 · Montant 2 468 600 EUR

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

Fourniture de dispositifs médicaux de cardiologie interventionnelle pour le Centre hospitalier Bretagne Atlantique et le Centre hospitalier de Ploërmel, organisée en lots multiples avec cadre de commande et conditions d’évaluation dans le dossier de consultation. Démarrage prévisionnel des prestations en 2027; référence à des spécifications techniques dans le CCTP et annexes.

Lots (1)

LOT-0001Budget: 2 468 600 €Exact

Dispositifs médicaux de cardiologie interventionnelle

Fourniture de dispositifs médicaux de cardiologie interventionnelle pour le Centre hospitalier Bretagne Atlantique et le Centre hospitalier de Ploërmel, conformément au cahier des clauses techniques particulières et à son annexe.

CPV 33140000-3

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 33140000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

CPV détectés sur les lots

33140000-3

Attendus Clés

Fourniture de dispositifs médicaux de cardiologie interventionnelle pour le Centre hospitalier Bretagne Atlantique et le Centre hospitalier de Ploërmel
Le marché public est composé de soixante-trois (63) lots dont les caractéristiques techniques figurent dans le cahier des clauses techniques particulières et son annexe, le catalogue des besoins.
Critères d'attribution: Critère « Qualité des conditions logistiques et commerciales du fournisseur » sur 10 points dont 1 point au regard des Frais de port pour livraison normale, 2 points au regard du Minimum de commande,

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
21/04/2026
Date limite
26/05/2026
Depuis la clôture
58 jours
Fenêtre de réponse
35 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.

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