Appel d'offres publicOuvert · J-21

Prestation d’affranchissement par massification avec collecte du courrier pour le Centre hospitalier Bretagne Atlantique et le Centre hospitalier de Ploërmel

Centre hospitalier Bretagne Atlantique
Lieu d'exécution : Vannes (Centre hospitalier Bretagne Atlantique, 20 boulevard Général Maurice Guillaudot, 56000 Vannes cedex) et Ploërmel (Centre hospitalier de Ploërmel, 7 Rue du Roi Arthur, 56800 Ploërmel)
Remise des offres
Dans 21 jours
Montant
430 000 € - 645 000 €
Plafond · HT
Durée
48 mois
Lots
1 lot
Dépôt des offres
www.marches-publics.gouv.fr
Plateforme de l’acheteur
Publication
Avis BOAMP

Le besoin

Prestation de massification postal incluant conseil, matériel, collecte, tri, affranchissement et traçabilité du courrier pour deux établissements hospitaliers (CHBA et CHP), avec reporting et suivi des consommations dans le cadre d’un marché cadre à bons de commande.

Lots (1)

LOT-0001Budget: 430 000 € - 645 000 €PlafondHT

Prestation d’affranchissement par massification avec collecte du courrier

Prestation d’affranchissement par massification avec collecte du courrier pour CHBA et CHP, incluant conseil, mise à disposition de matériel, collecte, tri, affranchissement et traçabilité.

CPV 64110000-0CPV 64112000-4CPV 64113000-1

L'acheteur

Centre hospitalier Bretagne Atlantique

93 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 11 encore ouverts. Dernière publication : 27/09/2026.

Tous ses marchés

Marchés attribués depuis 2024

Marchés attribués
505
Montant attribué
208 M €
  • 202468,8 M € · 169 marchés
  • 202592,2 M € · 196 marchés
  • 2026en cours47 M € · 140 marchés
  • Fournitures · 340
  • Services · 154
  • Travaux · 11

Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).

Secteurs récurrents

  • Maintenance14
  • Travaux / BTP12
  • Etudes / Ingenierie7

Territoires cités

  • Morbihan7
  • Rennes2
  • Ploërmel1
  • Sarzeau1

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  1. Publication de l’avis

    Début de la consultation

  2. Dossier de consultation (DCE)

    Complet et disponible sur Semagora

    Disponible

  3. Remise des offres

    Dépôt sur www.marches-publics.gouv.fr

  4. Démarrage prévisionnel

    Non communiqué dans l’avis

    À venir

Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.

Avis officiel

Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.

Source
BOAMP
Référence source
26-92519
Avis publié sur
www.boamp.fr

Objet du marché

4 éléments
Intitulé
Prestation d’affranchissement par massification avec collecte du courrier pour le Centre hospitalier Bretagne Atlantique et le Centre hospitalier de Ploërmel
Description officielle
Le marché public est passé après mise en concurrence en la forme d’une procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. La consultation a pour objet de conclure avec le soumissionnaire ayant présenté l’offre économiquement la plus avantageuse en application des critères d’attribution définis à l’article 19 du règlement de consultation un accord-cadre à bons de commande en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de services, mono-attributaire, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en valeur de 645 000,00 € HT. --- Réservation du marché : le marché public est réservé en application des articles L2113-12 et R2113-7 du Code de la commande publique à des Entreprises Adaptées (EA) mentionnées à l'article L5213-13 du Code du travail, et à des Etablissements et Services d'Accompagnement par le Travail (ESAT) mentionnés à l'article L344-2 du code de l'action sociale et des familles ou structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale de 50 % de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
Acheteur
Centre hospitalier Bretagne Atlantique
Lieu d’exécution
Département 56

Procédure

9 éléments
Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Services
Descripteurs
Prestations de services
CPV principal
64110000
CPV complémentaires
64110000
Critères d’attribution
price, quality, sociaux, environnementaux
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

6 éléments
Publication
Date limite
Heure limite
12 h 00
Durée
48 mois
Fin de diffusion
Montant ou plafond
2 580 000 EUR

Lots

1 élément
LOT-0001
Prestation d’affranchissement par massification avec collecte du courrier pour le Centre hospitalier Bretagne Atlantique et le Centre hospitalier de Ploërmel · Prestation d’affranchissement par massification avec collecte du courrier pour le Centre hospitalier Bretagne Atlantique et le Centre hospitalier de Ploërmel. Les caractéristiques techniques des prestations attendues sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières ainsi que dans son annexe. · CPV 64110000 · Montant 2 580 000 EUR

Modalités et références

2 éléments
Dépôt des offres
www.marches-publics.gouv.fr
Départements de diffusion
56

Voies de recours

1 élément
Recours
Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L 551-1 du Code de justice administrative). --- Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans les délais prévus à l’article R551-7 du Code de justice administrative. --- Un référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public (article L. 521-1 du Code de justice administrative). --- Un recours pour excès de pouvoir peut être formé dans les deux (2) mois de la notification d’une déclaration sans suite ou d’une déclaration d’infructuosité. --- Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département du Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L521-1 du Code de justice administrative.

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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV

Cette consultation est rattachée au secteur CPV 64110000-0, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

CPV détectés sur les lots
64110000-064112000-464113000-1

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