Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte avec 39 jours avant l'échéance annoncée.
- Publication : 23/06/2026
- Échéance : 07/09/2026
- Début prévisionnel : 31/12/2026
- Fenêtre de réponse : 76 jours
Appel d'Offre PublicSource: TED
Assurance protection juridique – Marché de services pour le compte du GHT Cévennes Gard Camargue
Centre Hospitalier Bagnols sur Cèze
Nîmes (30)
Lieu d'exécution : Alès (811 avenue du Docteur Jean Goubert, 30100 Alès) ; Uzès (1 avenue du Maréchal Foch, 30701 Uzès CEDEX) ; Pont-Saint-Esprit (10 rue Philippe Le Bel, 30130 Pont-Saint-Esprit) ; Le Vigan (31 avenue Emmanuel d’Alzon, 30120 Le Vigan) – exécution pour les établissements du GHT Cévennes Gard Camargue
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
07/09/2026
Informations clés
- Acheteur
- Centre Hospitalier Bagnols sur Cèze
- Lieu
- Nîmes (30)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
Centre Hospitalier Bagnols sur Cèze a publié 6 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.
- Dernière publication : 24/06/2026
- Secteurs récurrents : Maintenance, Logiciels / SaaS et Numerique / IT
- Territoires cités : Nîmes et Gard
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur 66513100, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Codes CPV de lots : 66516000, 66510000, 66512000 et 66513100
Lots à qualifier
Le marché est découpé en 3 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.
- Lots visibles : Assurance « Responsabilité et risques annexes » (CH d’Alès et CH d’Uzès), Assurance « Risques statutaires du personnel » (Centre Hospitalier de Pont-Saint-Esprit) et Assurance protection juridique (CH d’Alès, CH d’Uzès et CH Le Vigan)
- Codes CPV : 66516000, 66510000, 66512000 et 66513100
Maillage public
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Acheteur public
À propos de cet acheteur
Centre Hospitalier Bagnols sur Cèze a publié 6 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 24/06/2026.
Secteurs récurrents
- Maintenance3
- Logiciels / SaaS1
- Numerique / IT1
Territoires cités
- Nîmes1
- Gard1
Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- TED
- Référence source
- 1b628b86-6fe1-42ee-88ba-a216360a7b09
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Centre Hospitalier Bagnols sur Cèze
- Lieu
- Nîmes (30)
- Publication
- Date limite
- Référence TED
- 00431449-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Centre Hospitalier Bagnols sur Cèze
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Protection juridique
- Description officielle
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
- Lieu d’exécution
- Nîmes
Acheteur
- Nom
- Centre Hospitalier Bagnols sur Cèze
- Site acheteur
- www.ch-bagnolssurceze.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- 51F76350-9EB9-E503-0EAF2FD410FD966C
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66510000, 66516000, 66512000, 66513100
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 66513100
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00+02:00
- Début prévisionnel
- Durée mentionnée
- 6 MONTH
Références
- Identifiant consultation
- 0d221735-4b66-4ab2-a08d-50e7bd951920
- Modalités de réponse
- www.marches-publics.info
Lots détectés
- LOT-0001
- Responsabilité civile et risques annexes · Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique · CPV 66510000, 66516000, 66512000, 66513100
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
Résumé de la consultation
Le marché vise à souscrire des contrats d’assurance pour les établissements du GHT Cévennes Gard Camargue, répartis en 3 lots : responsabilité et risques annexes, risques statutaires du personnel et protection juridique. La procédure est un appel d’offres ouvert avec réponse obligatoire sur les offres de base et, le cas échéant, les prestations supplémentaires éventuelles. La durée des contrats débute le 1er janvier 2027 pour une durée de 3 ans, avec possibilité de résiliation annuelle sous préavis.
Lots (3)
Lot 1
Assurance « Responsabilité et risques annexes » (CH d’Alès et CH d’Uzès)
Contrat d’assurance relatif à la responsabilité et aux risques annexes pour les Centres Hospitaliers d’Alès en Cévennes et d’Uzès (offre de base et prestations supplémentaires éventuelles).
CPV 66516000CPV 66510000
Lot 2
Assurance « Risques statutaires du personnel » (Centre Hospitalier de Pont-Saint-Esprit)
Contrat d’assurance des risques statutaires du personnel pour le Centre Hospitalier de Pont-Saint-Esprit (offre de base, tarification unitaire non révisable).
CPV 66512000CPV 66510000
Lot 3Budget: 11 509 381 €Exact
Assurance protection juridique (CH d’Alès, CH d’Uzès et CH Le Vigan)
Contrat d’assurance de protection juridique pour les personnes physiques et, en prestation supplémentaire éventuelle, protection juridique pour la personne morale, pour les établissements du lot 3 (CH d’Alès, CH d’Uzès, CH Le Vigan).
CPV 66513100CPV 66510000
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur 66513100. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
CPV détectés sur les lots
66516000665100006651200066513100
Attendus Clés
Protection juridique pour les Centres Hospitaliers d'Alès en Cévennes, Uzès et Le Vigan
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- 23/06/2026
- Date limite
- 07/09/2026
- Temps restant
- 39 jours
- Fenêtre de réponse
- 76 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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