Appel d'offres publicClôturé

Mission globale de conception et construction d’un nouvel EHPAD (CENTRE HOSPITALIER DE SALLANCHES) et missions d’entretien et de maintenance

Centre Hospitalier Alpes Léman (établissement support du GHT Léman Mont-Blanc)
Haute-Savoie (74)
Remise des offres
Consultation clôturée
Durée
62 mois
Dépôt des offres
www.marches-publics.gouv.fr
Plateforme de l’acheteur
Publication
Avis BOAMP

Le besoin

L’objet de la présente consultation porte sur un marché public global sectoriel tendant à la conception, la construction et l’entretien et la maintenance d’un nouvel EHPAD sur le site du CENTRE HOSPITALIER DE SALLANCHES, pour un capacitaire de 110 lits. Le projet accueillera : Un PASA de 14 places, Un accueil de jour de 6 places, Une unité de vie protégée de 12 lits, Un secteur d’accueil, Un secteur d’activité, (animations, etc) Un secteur administratif, Un secteur logistique commune et vestiaire, Un secteur restauration, Deux unités de vie de 25 lits, Deux unités de vie de 24 lits, Des locaux techniques, Des jardins, Des stationnements extérieurs. Les prestations d’entretien maintenance porteront seulement sur les équipements suivants : appareils de levage, CVC et traitement d’eau, GTB/GTC, automates/portes/portails/barrières levantes, SSI, gros équipements. La tranche ferme est décomposée en trois phases : Phase 1 : Conception (missions de maîtrise d’œuvre) : Mise au point d’Etudes d’Avant-Projet Sommaire, Permis de construire, études APD, études PRO, Mission complémentaire 1 : Dossier de Labellisation Passivhaus, Mission complémentaire 2 : Signalétique et colorimétrie. Phase 2 : Réalisation des travaux (maîtrise d’œuvre : DET, EXE, OPC, AOR, Mission complémentaire 1 : Dossier de Labellisation Passivhaus, Mission complémentaire 2 : Signalétique et colorimétrie. Réalisation travaux tous corps d’état). Phase 3 : Entretien-maintenance pendant une durée de 2 (deux) années à compter de la réception de l’ouvrage. Des années complémentaires sont prévues en tranches optionnelles.

L'acheteur

Centre Hospitalier Alpes Léman (établissement support du GHT Léman Mont-Blanc)

15 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication : 30/09/2026.

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Marchés attribués depuis 2024

Marchés attribués
1
Montant attribué
415 k €
  • 20240 € · 0 marché
  • 2025415 k € · 1 marché
  • 2026en cours0 € · 0 marché
  • Fournitures · 1

Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).

Secteurs récurrents

  • Etudes / Ingenierie2
  • Maintenance2
  • Collectivites / Services publics1

Territoires cités

  • Haute-Savoie3
  • Grenoble1

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Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.

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Consultation clôturée depuis 72 jours.

  1. Publication de l’avis

    Début de la consultation

  2. Dossier de consultation (DCE)

    À récupérer sur la plateforme de l’acheteur

    Source officielle

  3. Remise des offres

    Dépôt sur www.marches-publics.gouv.fr

  4. Démarrage prévisionnel

    Non communiqué dans l’avis

    À venir

Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.

Avis officiel

Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.

Source
BOAMP
Référence source
26-61150
Avis publié sur
www.boamp.fr

Objet du marché

4 éléments
Intitulé
Mission globale de conception et construction d’un nouvel EHPAD (CENTRE HOSPITALIER DE SALLANCHES) et missions d’entretien et de maintenance
Description officielle
Le candidat est informé que le Centre Hospitalier Alpes Léman, établissement support du GHT Léman Mont Blanc, passe le contrat dans le cadre de sa compétence légale (article L.6132-2-5°a) du code de la Santé Publique) au bénéfice de l'établissement bénéficiaire membre du GHT, par ailleurs maître d'ouvrage, les Hôpitaux du Pays du Mont-Blanc. A ce titre, l’établissement support mène la procédure de passation et signe le contrat pour le compte de l'établissement partie bénéficiaire. L'établissement bénéficiaire est pour sa part, responsable de l’exécution du contrat à l'exception de la passation d'éventuels avenants. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n’est imposée pour la présentation des candidatures et des offres, toutefois, si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard du maître d’ouvrage. Quelle que soit la forme du groupement un mandataire doit être désigné : Le mandataire du groupement sera le titulaire de la compétence Travaux Gros œuvre en phase Conception et en phase Travaux. En phase entretien et maintenance, le mandataire sera le titulaire de la compétence entretien et maintenance. Il est interdit à un candidat de présenter plusieurs offres en agissant : en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements, en qualité de membres de plusieurs groupements. Sélection des candidats : Sur la base des pièces remises lors du dépôt des dossiers de candidature, les candidats invités à participer à la phase négociation seront sélectionnés après vérification de leur aptitude à assurer la réalisation du projet pendant toute la durée du contrat, au regard des critères de sélection des candidatures hiérarchisés suivants : 1- Expérience et capacité technique du candidat au vu notamment de la qualité des références présentées, au vu des missions faisant l’objet du présent marché. 2- Capacité professionnelle au vu des effectifs, des titres d’études et professionnels présentés par le candidat ; 3- Capacités économiques et financières du candidat Les prestations à remettre par les candidats admis à remettre une offre seront de niveau minimum équivalent à un « avant-projet sommaire » (APS). Le montant de la prime est fixé 216 000 € TTC, pouvant être réduit dans les conditions fixées au règlement de consultation. En cas de groupement, la prime sera versée au mandataire dans un délai de 50 jours à compter de la notification de la décision prononcée par le pouvoir adjudicateur. Le candidat retenu à l’issue de la procédure ne recevra pas cette prime, réputée être intégrée dans sa rémunération.
Acheteur
Centre Hospitalier Alpes Léman (établissement support du GHT Léman Mont-Blanc)
Lieu d’exécution
Département 74

Procédure

8 éléments
Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Procédure
Procédure Négociée
Type de marché
Travaux
Descripteurs
Bâtiment, Ingénierie
CPV principal
45210000
CPV complémentaires
45210000, 45215000, 45215100, 45215140, 45215120, 71200000
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

5 éléments
Publication
Date limite
Heure limite
12 h 00
Durée
62 mois
Fin de diffusion

Lots

1 élément
LOT-0001
Mission globale de conception et construction d’un nouvel EHPAD (CENTRE HOSPITALIER DE SALLANCHES) et missions d’entretien et de maintenance · Description : L’objet de la présente consultation porte sur un marché public global sectoriel tendant à la conception, la construction et l’entretien et la maintenance d’un nouvel EHPAD sur le site du CENTRE HOSPITALIER DE SALLANCHES, pour un capacitaire de 110 lits. Le projet accueillera : Un PASA de 14 places, Un accueil de jour de 6 places, Une unité de vie protégée de 12 lits, Un secteur d’accueil, Un secteur d’activité, (animations, etc) Un secteur administratif, Un secteur logistique commune et vestiaire, Un secteur restauration, Deux unités de vie de 25 lits, Deux unités de vie de 24 lits, Des locaux techniques, Des jardins, Des stationnements extérieurs. Les prestations d’entretien maintenance porteront seulement sur les équipements suivants : appareils de levage, CVC et traitement d’eau, GTB/GTC, automates/portes/portails/barrières levantes, SSI, gros équipements. La tranche ferme est décomposée en trois phases : Phase 1 : Conception (missions de maîtrise d’œuvre) : Mise au point d’Etudes d’Avant-Projet Sommaire, Permis de construire, études APD, études PRO, Mission complémentaire 1 : Dossier de Labellisation Passivhaus, Mission complémentaire 2 : Signalétique et colorimétrie. Phase 2 : Réalisation des travaux (maîtrise d’œuvre : DET, EXE, OPC, AOR, Mission complémentaire 1 : Dossier de Labellisation Passivhaus, Mission complémentaire 2 : Signalétique et colorimétrie. Réalisation travaux tous corps d’état). Phase 3 : Entretien-maintenance pendant une durée de 2 (deux) années à compter de la réception de l’ouvrage. Des années complémentaires sont prévues en tranches optionnelles. · CPV 45210000, 45215000, 45215100, 45215140

Modalités et références

2 éléments
Dépôt des offres
www.marches-publics.gouv.fr
Départements de diffusion
74

Voies de recours

1 élément
Recours
Les recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent : • Référé précontractuel introduit préalablement à la signature du contrat dans les conditions définies aux articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative ; • Référé contractuel pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du marché (L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA) ; • Recours de pleine juridiction par les concurrents évincés visant à contester la validité du contrat après sa conclusion. Ce recours peut être engagé dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Il peut être complété par une requête en référé tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution du contrat attaqué, jusqu'au prononcé de la décision du juge du contrat ; • Recours gracieux ou recours pour excès de pouvoir : deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (art. R421-2 du CJA).

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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV

Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur
CPV 43CPV 44CPV 45
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