Accord cadre de travaux pour les stations-services du Service de l'Energie Opérationnelle (SEO) période 2027-2031
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- Consultation clôturée
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- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Accord cadre de travaux pour les stations-services du Service de l'Energie Opérationnelle (SEO) période 2027-2031.
L'acheteur
Centre de soutien technique et administratif - CSTA
1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 20/06/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 11
- Montant attribué
- 36,4 M €
- 20245 M € · 1 marché
- 202531,4 M € · 10 marchés
- 2026en cours0 € · 0 marché
- Travaux · 5
- Fournitures · 4
- Services · 2
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Remise des offres
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Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-60768
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Accord cadre de travaux pour les stations-services du Service de l'Energie Opérationnelle (SEO) période 2027-2031
- Description officielle
- Le marché est passé selon la procédure d'appel d'offre ouvert (AOO) en application des articles L.2124-2 et R.2124-2 du Code de la commande publique. Le marché est un accord-cadre à marchés subséquents conformément aux articles L.2125-1 1° et L.2162-2 du code de la commande publique. L’accord cadre est alloti en 7 lots géographiques. L’accord-cadre est multi- attributaire pour chaque lot. Il est conclu sans minimum et avec les maximums par lot indiqué dans le CCAP, pour une durée de 60 mois fermes soit cinq (5) ans. Les montants annuels estimés indiqués dans le CCAP correspondent à une estimation des opérations. Ainsi, certains lots peuvent n’avoir aucun marché subséquent au titre d’une ou plusieurs années. Les montants estimés n'engagent pas de pouvoir adjudicateur. Les opérateurs peuvent soumissionner à un ou plusieurs lots. Aucune visite sur site n'est prévue dans le cadre de cette procédure. Les opérateurs sont invités à télécharger les documents de la consultation (DCE) sur le site du profil d'acheteur PLACE à l'adresse du profil d'acheteur indiquée ci-après. Pendant la durée de validité de l’accord-cadre, les marchés subséquents conclus sur la base de ce marché seront attribués après mise en concurrence de tous les titulaires du même lot de l’accord-cadre. La mise en concurrence est réalisée par voie dématérialisée. Cinq titulaires (maximum) seront retenus par lot à l'issue de la présente procédure. Les titulaires seront alors consultés afin qu'ils remettent une offre pour la passation de marchés subséquents (MS) à survenance du besoin. Lors de la consultation pour les MS, une visite sera à réaliser et les titulaires devront compléter le cadre de décomposition des prix des différentes stations concernées, de plus, un mémoire technique à établir. Les règles de passation des MS sont détaillées dans le CCAP de l'accord-cadre. Le critère prix sera prépondérant au niveau des marchés subséquents, cf. art. 6.4 du règlement de la consultation (RC). La présente procédure fait notamment suite à la passation de marchés pour les fournitures industrielles qui devront être installées à l'occasion des travaux des différents marchés subséquents, cf. article "contexte" en page 4 du RC.
- Acheteur
- Centre de soutien technique et administratif - CSTA
- Lieu d’exécution
- Département 54
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Travaux
- Descripteurs
- Génie civil
- CPV principal
- 45200000
- CPV complémentaires
- 45200000
- Critères d’attribution
- quality
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 16 h 00
- Fin de diffusion
- Montant ou plafond
- 53 000 000 EUR
Lots
1 élément
- LOT-0001
- France hexagonale (France hex.) nord-ouest · Travaux de VRD-GC, bâtiment, électricité et métallerie pour adaptation stations-services. pour la zone France hexagonale (France hex.) nord-ouest · CPV 45200000 · Montant 10 000 000 EUR
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.gouv.fr
- Départements de diffusion
- 54
Voies de recours
1 élément
- Recours
- Voies et délais de recours : 1. référé précontractuel (article L.551-1 du Code de la justice administrative – CJA), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat ; 2. recours pour excès de pouvoir contre la décision du pouvoir adjudicateur d'abandonner la procédure de marché en la rendant infructueuse ou sans suite et/ou les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois (article R.421-1 du CJA) à compter de la publication ou notification de la décision attaquée ; 3. référé contractuel (article L.551-13 du CJA) dans un délai de trente-et-un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de six mois à compter de la conclusion du contrat) ; 4. recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 Département du Tarn-et-Garonne, n°358994) par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts, assorti, le cas échéant, de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché ; 5. recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du CJA), dans les deux mois à compter d'une décision expresse ou sans délai pour une décision implicite rejetant une demande préalable et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
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