Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP

Convention de participation Santé - Protection sociale complémentaire (PSC Santé) CDG65

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Hautes-Pyrénées
Hautes-Pyrénées (65)
Lieu d'exécution : 13 Rue Emile Zola, Semeac, 65500, France
Source officielle : BOAMP

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

31/08/2026

Informations clés

Acheteur
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Hautes-Pyrénées
Lieu
Hautes-Pyrénées (65)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 10 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Publication : 21/07/2026
  • Échéance : 31/08/2026
  • Fenêtre de réponse : 42 jours

Profil acheteur

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Hautes-Pyrénées a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.

  • Dernière publication : 21/07/2026
  • Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 75, 79 et 98
  • Codes CPV de lots : 66510000 et 66516000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

  • Lots visibles : Protection sociale complémentaire – Santé CDG65
  • Codes CPV : 66510000 et 66516000

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Hautes-Pyrénées a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 21/07/2026.

Secteurs récurrents

  • Collectivites / Services publics2

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 31/08/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
BOAMP
Référence source
26-71909
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Acheteur
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Hautes-Pyrénées
Lieu
Hautes-Pyrénées (65)
Publication
Date limite
Référence BOAMP
26-71909
Statut avis
INITIAL
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Marché de services relatif à une prestation d'assurance pour la protection sociale complémentaire des risques Frais de santé à destination des collectivités et établissements affiliés et non affiliés
Description officielle
L'acheteur public procède à la présente consultation en vue de proposer aux collectivités territoriales et aux établissements publics de son ressort, une convention de participation pour la protection sociale complémentaire du « risque Frais de santé » de leur personnel territorial
Acheteur
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Hautes-Pyrénées
Lieu d’exécution
Département 65

Procédure

Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Statut
INITIAL
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Services
Descripteurs
Assurance
CPV détecté
66510000
CPV complémentaires
66510000, 66516000
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Fin de diffusion

Lots détectés

LOT-0000
Marché de services relatif à une prestation d'assurance pour la protection sociale complémentaire des risques Frais de santé à destination des collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion et pour lui-même · L'acheteur public procède à la présente consultation en vue de proposer aux collectivités territoriales et aux établissements publics de son ressort, une convention de participation pour la protection sociale complémentaire du « risque Frais de santé » de leur personnel territorial · CPV 66510000, 66516000

Modalités et références

ID web
26-71909
Contract folder ID
0f0a6d8c-3978-4c3f-8745-d020201d4a61
Modalités de réponse
ldm.aws-achat.info
Domaine avis BOAMP
www.boamp.fr
Département publication
65

Résumé de la consultation

Fourniture et gestion d'une convention de participation Santé pour assurer la protection sociale complémentaire des agents territoriaux et ayants droit (Frais de Santé), couvrant les prestations liées aux garanties santé sur la période du marché.

Lots (1)

LOT-0000

Protection sociale complémentaire – Santé CDG65

Marché de services relatif à une prestation d'assurance pour la protection sociale complémentaire du risque Frais de Santé à destination des collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion et pour lui-même

CPV 66510000CPV 66516000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 75CPV 79CPV 98

CPV détectés sur les lots

6651000066516000
Voir les appels d'offres Collectivites / Services publics

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
21/07/2026
Date limite
31/08/2026
Depuis la clôture
10 jours
Fenêtre de réponse
42 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.

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Budget estimé

Budget non spécifié

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