Accord-cadre: services d'émission, fourniture, rechargement et gestion de cartes titres-restaurant dématérialisées
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- <= 500 000 €
- Plafond · HT
- Durée
- 90 DAY
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- www.cdg77.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Accord-cadre pour l’émission, la fourniture, le rechargement et la gestion de cartes titres-restaurant dématérialisées au bénéfice des agents du CDG77, incluant portail administratif, gestion des bénéficiaires et reporting, avec reconductions possibles et plafond budgétaire.
Lots (1)
Cartes titres-restaurants dématérialisées – émission, fourniture, rechargement et gestion
Accord-cadre portant sur l'émission, la fourniture, le rechargement et la gestion de cartes titres-restaurants dématérialisées; inclut le portail administrateur, la gestion des bénéficiaires et les prestations associées.
L'acheteur
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Seine et Marne
1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 02/09/2026.
Répondre
Consultation clôturée depuis 28 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.cdg77.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Attendus de l’acheteur
- Accord-cadre de services relatif à l’émission, la fourniture, le rechargement et la gestion de cartes titres-restaurant dématérialisées
- Critères d'attribution: Performance sociale et environnementale liée à l’objet du marché 5% | Performance sociale et environnementale liée à l’objet du marché 5%
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 2466ec6f-abfe-4b7e-aeb4-f4b2bf37d0fa
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Accord-cadre de services relatif à l’émission, la fourniture, le rechargement et la gestion de cartes titres-restaurant dématérialisées
- Description officielle
- En cas de litige, le droit français est seul applicable. Les tribunaux français sont seuls compétents. Les litiges pouvant survenir à l’occasion du présent marché sont soumis au Tribunal Administratif de Melun. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - 1. Référé précontractuel : avant la signature du contrat, un référé précontractuel peut être introduit dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative. - 2. Référé contractuel : après la signature du contrat, un référé contractuel peut être introduit dans les cas et conditions prévus aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative. Il doit être exercé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l’Union européenne d’un avis d’attribution conforme ou, en l’absence de publication ou de notification appropriée, dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - 3. Recours en contestation de la validité du contrat : tout tiers susceptible d’être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine peut exercer un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à sa conclusion. - 4. Recours indemnitaire (autonome) : un recours indemnitaire peut être exercé après présentation d’une demande préalable d’indemnisation auprès de l’acheteur (refusé de manière explicite ou implicite), pendant quatre ans à compter du 1er janvier suivant l’année à laquelle le préjudice a été subi. - 5. Recours pour excès de pouvoir : Le cas échéant, certaines décisions administratives unilatérales distinctes du contrat peuvent faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de leur publication ou de leur notification. - 6. Un référé-suspension peut être présenté à l’appui d’un recours au fond dans les conditions prévues à l’article L. 521-1 du code de justice administrative, sous réserve de justifier de l’urgence et d’un moyen propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision contestée.
- Lieu d’exécution
- LIEUSAINT
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Seine et Marne
- Site acheteur
- www.klekoon.com
- Profil acheteur
- www.klekoon.com
- Identifiant acheteur
- 104867
Procédure
6 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66130000, 66133000
- Critères d’attribution
- cost, quality
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 90 DAY
- Montant ou plafond
- 500 000 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 2466ec6f-abfe-4b7e-aeb4-f4b2bf37d0fa
- Dépôt des offres
- www.cdg77.fr, melun.tribunal-administratif.fr, www.klekoon.com
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Accord-cadre de services relatif à l’émission, la fourniture, le rechargement et la gestion de cartes titres-restaurant dématérialisées · Prix / coût global du service : taux de commission, frais de gestion, frais de carte, remplacement, livraison, assistance et tout coût nécessaire 35% · CPV 66133000 · Montant 500 000 EUR
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.klekoon.com
Continuer la recherche
Explorer par acheteur, secteur et localité
Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV
Cette consultation est rattachée au secteur 66133000, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
- CPV détectés sur les lots
- 66133000
Veille Semagora
Suivez les prochains appels d’offres de Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Seine et Marne
Semagora vous aide à filtrer les marchés publics publiés par Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Seine et Marne, suivre les échéances et prioriser les consultations vraiment utiles pour votre activité. Après la création de votre profil, retrouvez cette page pour poursuivre votre recherche.