Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte avec 28 jours avant l'échéance annoncée.
- Publication : 02/09/2026
- Échéance : 05/10/2026
- Fenêtre de réponse : 33 jours
Appel d'Offre PublicSource: TED
Accord-cadre: services d'émission, fourniture, rechargement et gestion de cartes titres-restaurant dématérialisées
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Seine et Marne
Lieusaint (77)
Lieu d'exécution : Lieusaint, 77564, France
Source officielle : TED
Budget estimé
<= 500 000 €
PlafondHT
Date Limite de réponse
05/10/2026
Informations clés
- Acheteur
- Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Seine et Marne
- Lieu
- Lieusaint (77)
- Budget
- <= 500 000 €
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Seine et Marne a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 1 consultation encore ouverte.
- Dernière publication : 02/09/2026
- Territoires cités : Lieusaint
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur 66133000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Codes CPV de lots : 66133000
Lot à qualifier
Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.
- Lots visibles : Cartes titres-restaurants dématérialisées – émission, fourniture, rechargement et gestion
- Codes CPV : 66133000
Maillage public
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Acheteur public
À propos de cet acheteur
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Seine et Marne a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication détectée : 02/09/2026.
Territoires cités
- Lieusaint1
Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- TED
- Référence source
- 2466ec6f-abfe-4b7e-aeb4-f4b2bf37d0fa
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Seine et Marne
- Lieu
- Lieusaint (77)
- Publication
- Date limite
- Référence TED
- 00608803-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Seine et Marne
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Accord-cadre de services relatif à l’émission, la fourniture, le rechargement et la gestion de cartes titres-restaurant dématérialisées
- Description officielle
- En cas de litige, le droit français est seul applicable. Les tribunaux français sont seuls compétents. Les litiges pouvant survenir à l’occasion du présent marché sont soumis au Tribunal Administratif de Melun. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - 1. Référé précontractuel : avant la signature du contrat, un référé précontractuel peut être introduit dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative. - 2. Référé contractuel : après la signature du contrat, un référé contractuel peut être introduit dans les cas et conditions prévus aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative. Il doit être exercé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l’Union européenne d’un avis d’attribution conforme ou, en l’absence de publication ou de notification appropriée, dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - 3. Recours en contestation de la validité du contrat : tout tiers susceptible d’être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine peut exercer un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à sa conclusion. - 4. Recours indemnitaire (autonome) : un recours indemnitaire peut être exercé après présentation d’une demande préalable d’indemnisation auprès de l’acheteur (refusé de manière explicite ou implicite), pendant quatre ans à compter du 1er janvier suivant l’année à laquelle le préjudice a été subi. - 5. Recours pour excès de pouvoir : Le cas échéant, certaines décisions administratives unilatérales distinctes du contrat peuvent faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de leur publication ou de leur notification. - 6. Un référé-suspension peut être présenté à l’appui d’un recours au fond dans les conditions prévues à l’article L. 521-1 du code de justice administrative, sous réserve de justifier de l’urgence et d’un moyen propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision contestée.
- Lieu d’exécution
- LIEUSAINT
Acheteur
- Nom
- Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Seine et Marne
- Site acheteur
- www.klekoon.com
- Profil acheteur
- www.klekoon.com
- Identifiant acheteur
- 104867
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66130000, 66133000
- Critères d’attribution
- cost, quality
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 66133000
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00.0000000+02:00
- Durée mentionnée
- 90 DAY
- Montant/plafond détecté
- 500 000 EUR
Références
- Identifiant consultation
- 2466ec6f-abfe-4b7e-aeb4-f4b2bf37d0fa
- Modalités de réponse
- www.cdg77.fr, melun.tribunal-administratif.fr, www.klekoon.com
Lots détectés
- LOT-0001
- Accord-cadre de services relatif à l’émission, la fourniture, le rechargement et la gestion de cartes titres-restaurant dématérialisées · En cas de litige, le droit français est seul applicable. Les tribunaux français sont seuls compétents. Les litiges pouvant survenir à l’occasion du présent marché sont soumis au Tribunal Administratif de Melun. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - 1. Référé précontractuel : avant la signature du contrat, un référé précontractuel peut être introduit dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative. - 2. Référé contractuel : après la signature du contrat, un référé contractuel peut être introduit dans les cas et conditions prévus aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative. Il doit être exercé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l’Union européenne d’un avis d’attribution conforme ou, en l’absence de publication ou de notification appropriée, dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - 3. Recours en contestation de la validité du contrat : tout tiers susceptible d’être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine peut exercer un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à sa conclusion. - 4. Recours indemnitaire (autonome) : un recours indemnitaire peut être exercé après présentation d’une demande préalable d’indemnisation auprès de l’acheteur (refusé de manière explicite ou implicite), pendant quatre ans à compter du 1er janvier suivant l’année à laquelle le préjudice a été subi. - 5. Recours pour excès de pouvoir : Le cas échéant, certaines décisions administratives unilatérales distinctes du contrat peuvent faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de leur publication ou de leur notification. - 6. Un référé-suspension peut être présenté à l’appui d’un recours au fond dans les conditions prévues à l’article L. 521-1 du code de justice administrative, sous réserve de justifier de l’urgence et d’un moyen propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision contestée. · CPV 66133000 · Montant 500 000 EUR
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- www.klekoon.com
Résumé de la consultation
Accord-cadre pour l’émission, la fourniture, le rechargement et la gestion de cartes titres-restaurant dématérialisées au bénéfice des agents du CDG77, incluant portail administratif, gestion des bénéficiaires et reporting, avec reconductions possibles et plafond budgétaire.
Lots (1)
LOT-0001Budget: 440 000 €EstiméHT
Cartes titres-restaurants dématérialisées – émission, fourniture, rechargement et gestion
Accord-cadre portant sur l'émission, la fourniture, le rechargement et la gestion de cartes titres-restaurants dématérialisées; inclut le portail administrateur, la gestion des bénéficiaires et les prestations associées.
CPV 66133000
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur 66133000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
CPV détectés sur les lots
66133000
Attendus Clés
Accord-cadre de services relatif à l’émission, la fourniture, le rechargement
et la gestion de cartes titres-restaurant dématérialisées
Critères d'attribution: Performance sociale et environnementale liée à l’objet du marché 5% | Performance sociale et environnementale liée à l’objet du marché 5%
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- 02/09/2026
- Date limite
- 05/10/2026
- Temps restant
- 28 jours
- Fenêtre de réponse
- 33 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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