Échéance clôturée
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- Publication : 12/04/2026
- Échéance : 13/05/2026
- Fenêtre de réponse : 32 jours
Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP
Assurance pour la protection sociale complémentaire des risques Frais de santé et Prévoyance à destination des collectivités et établissements affiliés et non affiliés au CDG26 et pour lui-même
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Drôme
Drôme (26)
Source officielle : BOAMP
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
13/05/2026
Informations clés
- Acheteur
- Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Drôme
- Lieu
- Drôme (26)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- BOAMP
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Drôme a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois.
- Dernière publication : 12/04/2026
- Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Familles CPV : 75, 79 et 98
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
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Acheteur public
À propos de cet acheteur
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Drôme a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 12/04/2026.
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics1
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AO clôturé
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Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-36534
- Plateforme détectée
- www.boamp.fr
- Acheteur
- Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Drôme
- Lieu
- Drôme (26)
- Publication
- Date limite
- Référence BOAMP
- 26-36534
- Statut avis
- INITIAL
- Plateforme détectée
- www.boamp.fr
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Assurance pour la protection sociale complémentaire des risques Frais de santé et Prévoyance à destination des collectivités et établissements affiliés et non affiliés au CDG26 et pour lui-même
- Description officielle
- L’acheteur public procède à la présente consultation en vue de proposer aux collectivités territoriales et aux établissements publics de son ressort, une convention de participation pour la protection sociale complémentaire du « risque Frais de santé » de leur personnel territorial et une convention de participation pour la protection sociale complémentaire du « risque Prévoyance » de leur personnel territorial.
- Acheteur
- Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Drôme
- Lieu d’exécution
- Département 26
Procédure
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Statut
- INITIAL
- Procédure
- Procédure Négociée
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance
- CPV détecté
- 66512000
- CPV complémentaires
- 66512000, 66511000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00+01:00
- Fin de diffusion
Lots détectés
- LOT-0001
- buyer-categories · Tribunal administratif de Grenoble 2 place de Verdun Boîte postale 1135 38022 GRENOBLE Cedex Téléphone : + 33 04 76 42 22 69 Télécopie : + 33 04 76 51 89 44 Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr. · CPV 66512000, 66511000
Modalités et références
- ID web
- 26-36534
- Contract folder ID
- 1b9a9cb8-cc64-40df-a154-812617405fa7
- Modalités de réponse
- www.synapse-entreprises.com
- Domaine avis BOAMP
- www.boamp.fr
- Département publication
- 26
Résumé de la consultation
L’acheteur public procède à la présente consultation en vue de proposer aux collectivités territoriales et aux établissements publics de son ressort, une convention de participation pour la protection sociale complémentaire du « risque Frais de santé » de leur personnel territorial et une convention de participation pour la protection sociale complémentaire du « risque Prévoyance » de leur personnel territorial.
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Familles CPV du secteur
CPV 75CPV 79CPV 98
Attendus Clés
Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Clôturé
- Publication
- 12/04/2026
- Date limite
- 13/05/2026
- Depuis la clôture
- 74 jours
- Fenêtre de réponse
- 32 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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