Échéance clôturée
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- Publication : 28/04/2026
- Échéance : 11/06/2026
- Fenêtre de réponse : 44 jours
Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP
Marché public d'assurance des garanties statutaires du Centre de gestion de l'Isère
Centre de gestion de l'Isère (CDG 38)
Isère (38)
Source officielle : BOAMP
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
11/06/2026
Informations clés
- Acheteur
- Centre de gestion de l'Isère (CDG 38)
- Lieu
- Isère (38)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- BOAMP
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
Centre de gestion de l'Isère (CDG 38) a publié 6 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.
- Dernière publication : 28/04/2026
- Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Logiciels / SaaS et Numerique / IT
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur Logiciels / SaaS, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Familles CPV : 48, 722 et 724
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.
Acheteur public
À propos de cet acheteur
Centre de gestion de l'Isère (CDG 38) a publié 6 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 28/04/2026.
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics3
- Logiciels / SaaS3
- Numerique / IT3
AO clôturé
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Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-42389
- Plateforme détectée
- www.boamp.fr
- Acheteur
- Centre de gestion de l'Isère (CDG 38)
- Lieu
- Isère (38)
- Publication
- Date limite
- Référence BOAMP
- 26-42389
- Statut avis
- INITIAL
- Plateforme détectée
- www.boamp.fr
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Marché public d'assurance des garanties statutaires du Centre de gestion de l'Isère
- Description officielle
- La consultation a pour objet la conclusion d'un marché public pour l'exécution d'un contrat d'assurance des garanties statutaires, à adhésion facultative des employeurs du ressort du département. Le contrat garantit les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics du département de l'Isère en application de l'article 26 alinéa 5 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, et du décret n°86-552 du 14 mars 1986. Le CDG 38 agit pour son compte et celui des collectivités territoriales et établissements publics du département en qualité d'employeurs qui lui sont affiliés ou non.
- Acheteur
- Centre de gestion de l'Isère (CDG 38)
- Lieu d’exécution
- Département 38
Procédure
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Statut
- INITIAL
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance
- CPV détecté
- 66512000
- CPV complémentaires
- 66512000
- Critères d’attribution
- sociaux, environnementaux
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 14:00:00+02:00
- Fin de diffusion
- Montant/plafond détecté
- 2 EUR
Lots détectés
- LOT-0001
- buyer-categories · La consultation a pour objet la conclusion d’un marché public pour l’exécution d’un contrat d’assurance des garanties statutaires, à adhésion facultative des employeurs du ressort du département. Le contrat garantit les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics du département de l’Isère en application de l'article 26 alinéa 5 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, et du décret n°86-552 du 14 mars 1986. Le CDG 38 agit pour son compte et celui des collectivités territoriales et établissements publics du département en qualité d’employeurs qui lui sont affiliés ou non. · CPV 66512000 · Montant 2 EUR
Modalités et références
- ID web
- 26-42389
- Contract folder ID
- 8d78d590-0be2-4e00-b2d7-2cdd2c688d5e
- Modalités de réponse
- www.achatpublic.com
- Domaine avis BOAMP
- www.boamp.fr
- Département publication
- 38
Résumé de la consultation
La consultation a pour objet la conclusion d'un marché public pour l'exécution d'un contrat d'assurance des garanties statutaires, à adhésion facultative des employeurs du ressort du département. Le contrat garantit les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics du département de l'Isère en application de l'article 26 alinéa 5 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, et du décret n°86-552 du 14 mars 1986. Le CDG 38 agit pour son compte et celui des collectivités territoriales et établissements publics du département en qualité d'employeurs qui lui sont affiliés ou non.
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur Logiciels / SaaS. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Familles CPV du secteur
CPV 48CPV 722CPV 724
Attendus Clés
Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Clôturé
- Publication
- 28/04/2026
- Date limite
- 11/06/2026
- Depuis la clôture
- 45 jours
- Fenêtre de réponse
- 44 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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France 72212180
Budget IAMontant extrait et raffiné automatiquement par IA depuis les données source et les documents DCE.
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Budget IAMontant extrait et raffiné automatiquement par IA depuis les données source et les documents DCE.
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27/07/2026
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Budget IAMontant extrait et raffiné automatiquement par IA depuis les données source et les documents DCE.
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France 79995100
Budget estimé
Budget non spécifié
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