Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Accord-cadre de formations à l’hygiène alimentaire (HACCP) et à l’hygiène du linge (RABC) pour la DSOL de la Ville de Paris

CENTRE D'ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE PARIS (CASVP)
Paris (75)
Lieu d'exécution : DSOL, 5 boulevard Diderot, 75012 Paris (lieux d’exécution en Île-de-France, essentiellement à Paris, et exceptionnellement Villers-Cotterêts)
Source officielle : TED

Budget IA

30 000 € - 250 000 €

FourchetteHT

Date Limite de réponse

09/07/2026

Informations clés

Acheteur
CENTRE D'ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE PARIS (CASVP)
Lieu
Paris (75)
Budget
30 000 € - 250 000 €
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 15 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Publication : 14/06/2026
  • Échéance : 09/07/2026
  • Fenêtre de réponse : 25 jours

Profil acheteur

CENTRE D'ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE PARIS (CASVP) a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.

  • Dernière publication : 14/06/2026
  • Secteurs récurrents : Nettoyage / Proprete

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Nettoyage / Proprete, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 909
  • Codes CPV de lots : 80530000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

  • Lots visibles : Formations à l’hygiène alimentaire (HACCP) et à l’hygiène du linge (RABC) — DSOL
  • Codes CPV : 80530000

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

CENTRE D'ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE PARIS (CASVP) a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 14/06/2026.

Secteurs récurrents

  • Nettoyage / Proprete2

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 09/07/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
725ab009-d30c-4adc-a668-ad088186aa1a
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
CENTRE D'ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE PARIS (CASVP)
Lieu
Paris (75)
Publication
Date limite
Référence TED
00406393-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
CENTRE D'ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE PARIS (CASVP)
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Prestations de formations à l’hygiène alimentaire en restauration (HACCP) et l’hygiène du linge en blanchisserie (RABC) à destination des agents de la Direction des Solidarités de la Ville de Paris (DSOL)
Description officielle
Le présent accord-cadre est passé sous la forme d'un marché à procédure adaptée passé en application des articles L.2123-1 2 et R.2123-1 3 (MAPA Services administratifs, sociaux, éducatifs et culturels et soins de santé) du code de la commande publique. Le présent marché est un accord cadre mono-attributaires à bons de commande passé avec un montant minimum et un montant maximum, en application des articles R2162-4, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Conformément aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Il s'exécute par l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins. La durée du marché est de deux ans, reconductible 1 fois pour une durée de 2 ans, soit une durée totale de 4 ans. Les modalités de reconduction sont fixées dans le RC, l'AE et le CCAP. Le contenu du DCE, les modalités de réponses à l'appel d'offres, les conditions pour obtenir des renseignements complémentaires sont indiquées dans le règlement de la consultation. Le détail des prestations et les modalités d'exécution du marché sont indiquées dans les pièces du marché (AE, CCAP, CCTP et leurs annexes).
Lieu d’exécution
Paris

Acheteur

Nom
CENTRE D'ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE PARIS (CASVP)
Profil acheteur
paris.tribunal-administratif.fr
Identifiant acheteur
26750004902888

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
80530000
Critères d’attribution
price, quality
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
80530000

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
15:00:00+02:00
Durée mentionnée
4 YEAR
Montant/plafond détecté
200 000 EUR

Références

Identifiant consultation
93e70973-cb67-4253-ad8a-af4569a0a2bd
Modalités de réponse
paris.tribunal-administratif.fr, marches.maximilien.fr

Lots détectés

LOT-0001
Prestations de formations à l’hygiène alimentaire en restauration (HACCP) et l’hygiène du linge en blanchisserie (RABC) à destination des agents de la Direction des Solidarités de la Ville de Paris (DSOL) · Référé pré-contractuel prévu aux articles 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn et Garonne (CE, Ass , 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. · CPV 80530000

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
paris.tribunal-administratif.fr

Résumé de la consultation

Réalisation de prestations de formation en présentiel (avec possibilité distanciel si nécessaire) pour les agents de la Direction des Solidarités (DSOL) de la Ville de Paris : module HACCP pour l’hygiène alimentaire en restauration et module RABC pour l’hygiène du linge en blanchisserie, via un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.

Lots (1)

LOT-0001Budget: 30 000 € - 250 000 €FourchetteHT

Formations à l’hygiène alimentaire (HACCP) et à l’hygiène du linge (RABC) — DSOL

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande portant sur deux modules de formation : (1) formation à l’hygiène alimentaire en restauration selon la méthode HACCP et (2) formation à l’hygiène du linge en blanchisserie selon la méthode RABC, à destination des agents de la DSOL. Exécution en Île-de-France (essentiellement Paris, exceptionnellement Villers-Cotterêts) et durée totale du marché jusqu’à 4 ans (2 ans reconductible 1 fois).

CPV 80530000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Nettoyage / Proprete. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 909

CPV détectés sur les lots

80530000
Voir les appels d'offres Nettoyage / Proprete

Attendus Clés

Prestations de formations à l’hygiène alimentaire en restauration (HACCP) et l’hygiène du linge en blanchisserie (RABC) à destination des agents de la Direction des Solidarités de la Ville de Paris (DSOL)
Critères d'attribution: Le critère valeur technique de l'offre est analysée sur la base des éléments contenus dans le Cadre de Réponse Technique (CRT) et ses annexes. Ce critère est subdivisé en deux sous-critères : la perti

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
14/06/2026
Date limite
09/07/2026
Depuis la clôture
15 jours
Fenêtre de réponse
25 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

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