Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Accord-cadre de formations à l’hygiène alimentaire (HACCP) et à l’hygiène du linge (RABC) pour la DSOL de la Ville de Paris

CENTRE D'ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE PARIS (CASVP)

Paris (75)

Lieu d'exécution : DSOL, 5 boulevard Diderot, 75012 Paris (lieux d’exécution en Île-de-France, essentiellement à Paris, et exceptionnellement Villers-Cotterêts)

Source officielle : TED

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Budget estimé

30 000 € - 250 000 €

FourchetteHT

Date Limite de réponse

09/07/2026

Informations clés

Acheteur: CENTRE D'ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE PARIS (CASVP)
Lieu: Paris (75)
Budget: 30 000 € - 250 000 €
Date limite: 09/07/2026
Publication: 14/06/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 66 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 14/06/2026
Échéance : 09/07/2026
Fenêtre de réponse : 25 jours

Profil acheteur

CENTRE D'ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE PARIS (CASVP) a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.

Dernière publication : 14/06/2026
Secteurs récurrents : Nettoyage / Proprete

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Nettoyage / Proprete, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 909
Codes CPV de lots : 80530000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Formations à l’hygiène alimentaire (HACCP) et à l’hygiène du linge (RABC) — DSOL
Codes CPV : 80530000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de CENTRE D'ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE PARIS (CASVP)Acheteur public

Secteurs proches

Appels d'offres Nettoyage / PropreteSecteur

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

CENTRE D'ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE PARIS (CASVP) a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 14/06/2026.

Secteurs récurrents

Nettoyage / Proprete2

Marchés publics de CENTRE D'ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE PARIS (CASVP)Appels d'offres Nettoyage / Proprete Marchés publics Île-de-France Marchés publics Paris Marchés publics Paris

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 09/07/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 725ab009-d30c-4adc-a668-ad088186aa1a
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: CENTRE D'ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE PARIS (CASVP)
Lieu: Paris (75)
Publication: 14/06/2026
Date limite: 09/07/2026

Référence TED: 00406393-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: CENTRE D'ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE PARIS (CASVP)
Date limite: 09/07/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Prestations de formations à l’hygiène alimentaire en restauration (HACCP) et l’hygiène du linge en blanchisserie (RABC) à destination des agents de la Direction des Solidarités de la Ville de Paris (DSOL)
Description officielle: Le présent accord-cadre est passé sous la forme d'un marché à procédure adaptée passé en application des articles L.2123-1 2 et R.2123-1 3 (MAPA Services administratifs, sociaux, éducatifs et culturels et soins de santé) du code de la commande publique. Le présent marché est un accord cadre mono-attributaires à bons de commande passé avec un montant minimum et un montant maximum, en application des articles R2162-4, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Conformément aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Il s'exécute par l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins. La durée du marché est de deux ans, reconductible 1 fois pour une durée de 2 ans, soit une durée totale de 4 ans. Les modalités de reconduction sont fixées dans le RC, l'AE et le CCAP. Le contenu du DCE, les modalités de réponses à l'appel d'offres, les conditions pour obtenir des renseignements complémentaires sont indiquées dans le règlement de la consultation. Le détail des prestations et les modalités d'exécution du marché sont indiquées dans les pièces du marché (AE, CCAP, CCTP et leurs annexes).
Lieu d’exécution: Paris

Acheteur

Nom: CENTRE D'ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE PARIS (CASVP)
Profil acheteur: paris.tribunal-administratif.fr
Identifiant acheteur: 26750004902888

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 80530000
Critères d’attribution: price, quality
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 80530000

Calendrier et montant

Publication: 14/06/2026
Date limite: 09/07/2026
Heure limite: 15:00:00+02:00
Durée mentionnée: 4 YEAR
Montant/plafond détecté: 200 000 EUR

Références

Identifiant consultation: 93e70973-cb67-4253-ad8a-af4569a0a2bd
Modalités de réponse: paris.tribunal-administratif.fr, marches.maximilien.fr

Lots détectés

LOT-0001: Prestations de formations à l’hygiène alimentaire en restauration (HACCP) et l’hygiène du linge en blanchisserie (RABC) à destination des agents de la Direction des Solidarités de la Ville de Paris (DSOL) · Référé pré-contractuel prévu aux articles 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn et Garonne (CE, Ass , 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. · CPV 80530000

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: paris.tribunal-administratif.fr

Résumé de la consultation

Réalisation de prestations de formation en présentiel (avec possibilité distanciel si nécessaire) pour les agents de la Direction des Solidarités (DSOL) de la Ville de Paris : module HACCP pour l’hygiène alimentaire en restauration et module RABC pour l’hygiène du linge en blanchisserie, via un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.

Lots (1)

LOT-0001Budget: 30 000 € - 250 000 €FourchetteHT

Formations à l’hygiène alimentaire (HACCP) et à l’hygiène du linge (RABC) — DSOL

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande portant sur deux modules de formation : (1) formation à l’hygiène alimentaire en restauration selon la méthode HACCP et (2) formation à l’hygiène du linge en blanchisserie selon la méthode RABC, à destination des agents de la DSOL. Exécution en Île-de-France (essentiellement Paris, exceptionnellement Villers-Cotterêts) et durée totale du marché jusqu’à 4 ans (2 ans reconductible 1 fois).

CPV 80530000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Nettoyage / Proprete. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 909

CPV détectés sur les lots

80530000

Voir les appels d'offres Nettoyage / Proprete

Attendus Clés

Prestations de formations à l’hygiène alimentaire en restauration (HACCP) et l’hygiène du linge en blanchisserie (RABC) à destination des agents de la Direction des Solidarités de la Ville de Paris (DSOL)

Critères d'attribution: Le critère valeur technique de l'offre est analysée sur la base des éléments contenus dans le Cadre de Réponse Technique (CRT) et ses annexes. Ce critère est subdivisé en deux sous-critères : la perti

Délais