Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Fourniture de chèques d'accompagnement personnalisés (CAP) destinés à l'ensemble des établissements et fourniture de bons d'achats pour les agents du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP).

Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP)

Paris (75)

Source officielle : TED

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Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

31/07/2026

Informations clés

Acheteur: Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP)
Lieu: Paris (75)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 31/07/2026
Publication: 01/07/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 43 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 01/07/2026
Échéance : 31/07/2026
Fenêtre de réponse : 30 jours

Profil acheteur

Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP) a publié 19 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 12/08/2026
Secteurs récurrents : Restauration collective, Travaux / BTP et Etudes / Ingenierie
Territoires cités : Paris et Paris

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 85310000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Maillage public

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP) a publié 19 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 12/08/2026.

Secteurs récurrents

Restauration collective6
Travaux / BTP5
Etudes / Ingenierie4

Territoires cités

Paris1
Paris1

Marchés publics de Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP)Marchés publics Île-de-France Marchés publics Paris Marchés publics Paris

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 1c23960c-74df-47ce-93d4-2b7c96b6a4f6
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP)
Lieu: Paris (75)
Publication: 01/07/2026
Date limite: 31/07/2026

Référence TED: 00456265-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP)
Date limite: 31/07/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Fourniture de chèques d'accompagnement personnalisés (CAP) destinés à l'ensemble des établissements et fourniture de bons d'achats pour les agents du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP).
Description officielle: Référé pré-contractuel prévu aux articles 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn et Garonne (CE, Ass , 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Lieu d’exécution: Paris

Acheteur

Nom: Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP)
Profil acheteur: marches.maximilien.fr
Identifiant acheteur: 26750004902888

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: supplies
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 22440000, 85310000
Critères d’attribution: quality, price
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 85310000

Calendrier et montant

Publication: 01/07/2026
Date limite: 31/07/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Durée mentionnée: 6 MONTH
Montant/plafond détecté: 1 500 000 EUR

Références

Identifiant consultation: 0797e23c-5d06-4f6f-bc2f-61e6b86382e4
Modalités de réponse: paris.tribunal-administratif.fr, marches.maximilien.fr

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · Référé pré-contractuel prévu aux articles 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn et Garonne (CE, Ass , 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. · CPV 22440000, 85310000

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: marches.maximilien.fr

Résumé de la consultation

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de chèques d'accompagnement personnalisés (CAP) destinés à l'ensemble des établissements et la fourniture de bons d'achats pour les agents du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP). Les prestations attendues sont : - La fourniture de Chèques d'Accompagnement Personnalisés (CAP) destinés aux Parisiens en situation de précarité, ou d'urgence suite à un sinistre, ainsi qu'aux personnels du CASVP en grande difficulté sociale. - La fourniture, au titre de la réglementation statutaire, de bons d'achats à valeur faciale variable selon la catégorie d'agents concernés dans le cadre de la dotation vestimentaire de son personnel.

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 85310000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Attendus Clés

Les prestations attendues sont : - La fourniture de Chèques d'Accompagnement Personnalisés (CAP) destinés aux Parisiens en situation de précarité, ou d'urgence suite à un sinistre, ainsi qu'aux personnels du CASVP en grande difficulté sociale

- La fourniture, au titre de la réglementation statutaire, de bons d'achats à valeur faciale variable selon la catégorie d'agents concernés dans le cadre de la dotation vestimentaire de son personnel.

Critères d'attribution: Le critère Prix des prestations sera jugé sur la base du Détail Quantitatif Estimatif (DQE), complété à partir des prix fixés dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU). | Le critère Prix des prestati

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