Appel d'Offre PublicSource: TED

Assurance des prestations statutaires (CCAS de Saint-Vincent-de-Tyrosse)

Centre Communal d'Actions Sociales

Pau (64)

Lieu d'exécution : Saint-Vincent-de-Tyrosse (40230) – CCAS de Saint-Vincent-de-Tyrosse, 24 avenue Nationale

Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

23/07/2026

Informations clés

Acheteur: Centre Communal d'Actions Sociales
Lieu: Pau (64)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 23/07/2026
Publication: 21/06/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 32 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 21/06/2026
Échéance : 23/07/2026
Début prévisionnel : 31/12/2026
Fenêtre de réponse : 32 jours

Profil acheteur

Centre Communal d'Actions Sociales a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 1 consultation encore ouverte.

Dernière publication : 21/06/2026
Territoires cités : Pau

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 66512000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Codes CPV de lots : 66515000, 66516000, 66514110, 66513000 et 66512000

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 5 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes, Assurance des responsabilités et des risques annexes et Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Codes CPV : 66515000, 66516000, 66514110, 66513000 et 66512000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Centre Communal d'Actions SocialesAcheteur public

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Centre Communal d'Actions Sociales a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication détectée : 21/06/2026.

Territoires cités

Pau1

Marchés publics de Centre Communal d'Actions Sociales Marchés publics Nouvelle-Aquitaine Marchés publics Pyrénées-Atlantiques Marchés publics Pau

Accéder au DCE Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 51380b27-097a-49a7-b62e-feab1e880f29
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Centre Communal d'Actions Sociales
Lieu: Pau (64)
Publication: 21/06/2026
Date limite: 23/07/2026

Référence TED: 00426564-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Centre Communal d'Actions Sociales
Date limite: 23/07/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Assurance des prestations statutaires
Description officielle: Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour le Centre Communal d'Action Sociale de Saint-Vincent de Tyrosse
Lieu d’exécution: Pau

Acheteur

Nom: Centre Communal d'Actions Sociales
Site acheteur: www.ville-tyrosse.fr
Profil acheteur: demat-ampa.fr
Identifiant acheteur: 26400281700015

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 66515000, 66512000, 66513000, 66514110, 66516000
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 66512000

Calendrier et montant

Publication: 21/06/2026
Date limite: 23/07/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Début prévisionnel: 31/12/2026
Durée mentionnée: 240 DAY

Références

Identifiant consultation: 5f898e24-f72c-4917-9293-abfb2f725636
Modalités de réponse: demat-ampa.fr

Lots détectés

LOT-0001: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes · Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus · CPV 66515000, 66516000, 66514110, 66513000

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: demat-ampa.fr

Résumé de la consultation

Souscription de contrats d’assurance pour le CCAS de Saint-Vincent-de-Tyrosse, décomposés en plusieurs lots (notamment dommages aux biens, responsabilités, véhicules à moteur, protection juridique et prestations statutaires), avec une durée de 48 mois et une prise d’effet au 1er janvier 2027.

Lots (5)

LOT-0001Budget: <= 19 900 000 €Plafond

Assurance des dommages aux biens et des risques annexes

Contrat d’assurance pour le patrimoine du CCAS : dommages aux biens et risques annexes (dont incendie, dégâts des eaux, vol, bris de glace, catastrophes naturelles, événements naturels et technologiques, etc.).

CPV 66515000

LOT-0002Budget: <= 15 000 000 €Plafond

Assurance des responsabilités et des risques annexes

Contrat d’assurance couvrant la responsabilité civile et les risques annexes du CCAS (y compris défense et recours), avec des limites de garantie tous dommages et des sous-limitations par types de risques.

CPV 66516000

LOT-0003

Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes

Contrat d’assurance pour les véhicules à moteur et risques annexes du CCAS (responsabilité, dommages au véhicule, vol, incendie, bris de glace, assistance, etc.), avec franchises et garanties prévues au CCTP.

CPV 66514110

LOT-0004Budget: <= 80 000 €Plafond

Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus

Contrat de protection juridique (défense, conseil juridique, assistance psychologique) pour la collectivité, les agents et les élus, avec plafonds par affaire et seuils d’intervention.

CPV 66513000

LOT-0005

Assurance des prestations statutaires

Contrat d’assurance des prestations statutaires pour les agents (CNRACL et IRCANTEC) couvrant notamment décès, incapacité de travail, congés particuliers et maternité/adoption/paternité, avec franchise éventuelle et prestations supplémentaires possibles.

CPV 66512000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 66512000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.