Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
23/07/2026
Contexte de qualification
La consultation est clôturée depuis 44 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.
Centre Communal d'Actions Sociales a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois.
Cette fiche est rattachée au secteur 66512000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
Le marché est découpé en 5 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.
Maillage public
Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.
Acheteur public
Centre Communal d'Actions Sociales a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 21/06/2026.
Intelligence acheteur
Retrouvez ses marchés attribués sur trois ans et les types d'achats observés avant de poursuivre votre qualification.
AO clôturé
La date limite est passée depuis le 23/07/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.
Source officielle
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
Contrat d’assurance pour le patrimoine du CCAS : dommages aux biens et risques annexes (dont incendie, dégâts des eaux, vol, bris de glace, catastrophes naturelles, événements naturels et technologiques, etc.).
Contrat d’assurance couvrant la responsabilité civile et les risques annexes du CCAS (y compris défense et recours), avec des limites de garantie tous dommages et des sous-limitations par types de risques.
Contrat d’assurance pour les véhicules à moteur et risques annexes du CCAS (responsabilité, dommages au véhicule, vol, incendie, bris de glace, assistance, etc.), avec franchises et garanties prévues au CCTP.
Contrat de protection juridique (défense, conseil juridique, assistance psychologique) pour la collectivité, les agents et les élus, avec plafonds par affaire et seuils d’intervention.
Contrat d’assurance des prestations statutaires pour les agents (CNRACL et IRCANTEC) couvrant notamment décès, incapacité de travail, congés particuliers et maternité/adoption/paternité, avec franchise éventuelle et prestations supplémentaires possibles.
Secteur et CPV
Cette consultation est rattachée au secteur 66512000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Délais
Pièces à préparer impérativement :
💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.
AO similaires
Ces consultations sont rapprochées par acheteur public, secteur ou territoire, et restent ouvertes à la réponse.
Appel d'Offre Public
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite
05/10/2026
Appel d'Offre Public
<= 71 000 €
Date Limite
02/10/2026
Appel d'Offre Public
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite
02/10/2026
Appel d'Offre Public
<= 100 000 €
Date Limite
05/10/2026
Appel d'Offre Public
<= 727 500 €
Date Limite
12/10/2026
Appel d'Offre Public
<= 100 000 €
Date Limite
02/10/2026
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