Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Transport à la demande des personnes âgées et des personnes à mobilité réduite sur Gennevilliers et quelques sites spécifiques déterminés

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

Gennevilliers (92)

Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

07/06/2026

Informations clés

Acheteur: CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Lieu: Gennevilliers (92)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 07/06/2026
Publication: 05/05/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 45 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 05/05/2026
Échéance : 07/06/2026
Début prévisionnel : 09/07/2026
Fenêtre de réponse : 33 jours

Profil acheteur

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE a publié 12 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 consultation encore ouverte.

Dernière publication : 24/06/2026
Secteurs récurrents : Restauration collective
Territoires cités : Territoire de Belfort

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 60130000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALEAcheteur public

Secteurs proches

Restauration collective5 AO

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE a publié 12 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication détectée : 24/06/2026.

Secteurs récurrents

Restauration collective5

Territoires cités

Territoire de Belfort1

Marchés publics de CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE Marchés publics Île-de-France Marchés publics Hauts-de-Seine Marchés publics Gennevilliers

AO clôturé

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 7d1e142a-a79d-4a7b-a4fa-fdb167cda39f
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Lieu: Gennevilliers (92)
Publication: 05/05/2026
Date limite: 07/06/2026

Référence TED: 00308579-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Date limite: 07/06/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Transport à la demande des personnes âgées et des personnes à mobilité réduite sur Gennevilliers et quelques sites spécifiques déterminés
Description officielle: L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. L'accord-cadre sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). En cas de renouvellement annuel, la reconduction sera tacite ; en cas de renouvellement anticipé si le montant maximum de la période est atteint, la date de la reconduction sera expressément signifiée par lettre recommandée. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
Lieu d’exécution: Gennevilliers

Acheteur

Nom: CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Site acheteur: www.ville-gennevilliers.fr
Profil acheteur: www.marches-publics.info
Identifiant acheteur: 81458E59-9C20-6201-966E8E628F0F3FA5

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 60100000, 60130000, 60140000
Critères d’attribution: quality, price
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 60130000

Calendrier et montant

Publication: 05/05/2026
Date limite: 07/06/2026
Heure limite: 11:00:00+02:00
Début prévisionnel: 09/07/2026
Durée mentionnée: 4 MONTH
Montant/plafond détecté: 497 999 EUR

Références

Identifiant consultation: 6c778c86-2fd8-4d67-830e-9f0e8109ca0f
Modalités de réponse: www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0001: Transport personnes victimes de violences vers les centres médico-judiciaires et des centres médico-judiciaires vers un lieu de mise à l'abri/d'hébergement · L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. L'accord-cadre sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). En cas de renouvellement annuel, la reconduction sera tacite ; en cas de renouvellement anticipé si le montant maximum de la période est atteint, la date de la reconduction sera expressément signifiée par lettre recommandée. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction · CPV 60100000, 60130000, 60140000 · Montant 4 500 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

Le marché a pour objet la mise en place d'un service de transport urbain à la demande, destiné à faciliter le déplacement des personnes âgées et des personnes à mobilité réduite, sur le territoire communal

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 60130000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.