Échéance clôturée
La consultation est clôturée depuis 69 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.
- Publication : 08/06/2026
- Échéance : 06/07/2026
- Fenêtre de réponse : 28 jours
Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP
Services d’assurances – CCAS de Mons-en-Barœul (4 lots)
Centre Communal d'Action Sociale de Mons en Baroeul
2 départements (59, 75)
Lieu d'exécution : Mons-en-Barœul (59), France
Source officielle : BOAMP
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
06/07/2026
Informations clés
- Acheteur
- Centre Communal d'Action Sociale de Mons en Baroeul
- Lieu
- 2 départements (59, 75)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- BOAMP
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
Centre Communal d'Action Sociale de Mons en Baroeul a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois.
- Dernière publication : 08/06/2026
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur 66510000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Codes CPV de lots : 66515000, 66516000, 66514110 et 66513100
Lots à qualifier
Le marché est découpé en 4 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.
- Lots visibles : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes, Assurance des responsabilités et des risques annexes et Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
- Codes CPV : 66515000, 66516000, 66514110 et 66513100
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
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Acheteur public
À propos de cet acheteur
Centre Communal d'Action Sociale de Mons en Baroeul a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 08/06/2026.
AO clôturé
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La date limite est passée depuis le 06/07/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.
Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-55963
- Plateforme détectée
- www.boamp.fr
- Acheteur
- Centre Communal d'Action Sociale de Mons en Baroeul
- Lieu
- 2 départements (59, 75)
- Publication
- Date limite
- Référence BOAMP
- 26-55963
- Statut avis
- INITIAL
- Plateforme détectée
- www.boamp.fr
- Date limite
Objet du marché
- Intitulé
- Services d'assurances pour le C.C.A.S de Mons en Baroeul
- Description officielle
- Services d'assurances pour le C.C.A.S de Mons en Baroeul
- Acheteur
- Centre Communal d'Action Sociale de Mons en Baroeul
- Lieu d’exécution
- Département 59
Procédure
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés entre 90 k€ et seuils européens
- Statut
- INITIAL
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance
- Critères d’attribution
- environnementaux
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Fin de diffusion
Modalités et références
- ID web
- 26-55963
- Domaine avis BOAMP
- www.boamp.fr
- Département publication
- 59, 75
Résumé de la consultation
Consultation pour la souscription de contrats d’assurances pour le CCAS de Mons-en-Barœul, décomposés en 4 lots : dommages aux biens, responsabilités, véhicules à moteur, et protection juridique (collectivité et agents/élus). La durée du marché est de 48 mois, avec prise d’effet au 1er janvier 2027.
Lots (4)
Lot 1
Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Assurance des dommages aux biens et risques annexes pour le CCAS de Mons-en-Barœul.
CPV 66515000
Lot 2
Assurance des responsabilités et des risques annexes
Assurance des responsabilités et des risques annexes pour le CCAS de Mons-en-Barœul.
CPV 66516000
Lot 3
Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes pour le CCAS de Mons-en-Barœul.
CPV 66514110
Lot 4
Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents/élus pour le CCAS de Mons-en-Barœul.
CPV 66513100
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur 66510000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
CPV détectés sur les lots
66515000665160006651411066513100
Attendus Clés
Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Clôturé
- Publication
- 08/06/2026
- Date limite
- 06/07/2026
- Depuis la clôture
- 69 jours
- Fenêtre de réponse
- 28 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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