Lot 1
Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Assurance des dommages aux biens et risques annexes pour le CCAS de Mons-en-Barœul.
CPV 66515000
Appel d'Offre PublicSource: BOAMP
Services d’assurances – CCAS de Mons-en-Barœul (4 lots)
Centre Communal d'Action Sociale de Mons en Baroeul
2 départements (59, 75)
Lieu d'exécution : Mons-en-Barœul (59), France
Source officielle : BOAMP
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
06/07/2026
Informations clés
- Acheteur
- Centre Communal d'Action Sociale de Mons en Baroeul
- Lieu
- 2 départements (59, 75)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- BOAMP
Résumé de la consultation
Consultation pour la souscription de contrats d’assurances pour le CCAS de Mons-en-Barœul, décomposés en 4 lots : dommages aux biens, responsabilités, véhicules à moteur, et protection juridique (collectivité et agents/élus). La durée du marché est de 48 mois, avec prise d’effet au 1er janvier 2027.
Lots (4)
Lot 2
Assurance des responsabilités et des risques annexes
Assurance des responsabilités et des risques annexes pour le CCAS de Mons-en-Barœul.
CPV 66516000
Lot 3
Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes pour le CCAS de Mons-en-Barœul.
CPV 66514110
Lot 4
Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents/élus pour le CCAS de Mons-en-Barœul.
CPV 66513100
Attendus Clés
Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique
Planning prévisionnel
Publication08/06/2026
Démarrage des prestationsÀ définir
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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