Fourniture, mise en œuvre et exploitation d’une solution de coffre-fort numérique RH en mode SaaS pour les établissements publics adhérents d’e-Collectivités (2 lots)
- Remise des offres
- Dans 37 jours
- Durée
- 4 YEAR
- Lots
- 2 lots
- Dépôt des offres
- www.marches-securises.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Fourniture et exploitation d’une solution SaaS de coffre-fort RH destinée à dématérialiser, distribuer et conserver les bulletins de paie et documents RH des agents, avec migration des solutions existantes (eDocPerso/Desk RH), accompagnement et transfert de compétences, couvrant Lot 1 gestion de la fiscalité foncière et Lot 2 dégrèvements/exonérations TFPB et accompagnement des équipes.
Lots (2)
Fourniture d’une solution digitale de gestion de la fiscalité foncière
Lot 1: mise à disposition d'une solution digitale de gestion de la fiscalité foncière bâtie (service SaaS), intégration et pilotage de la TFPB pour l’ensemble des organismes adhérents, avec interfaçage éventuel avec les SI patrimoniaux et comptables.
Dégrèvements TFPB, exonérations et accompagnement des équipes
Lot 2: identification, dépôt et suivi des dégrèvements TFPB, optimisation et sécurisation des exonérations, et accompagnement des équipes sur quatre volets pour les conduire à l’autonomie.
L'acheteur
Centrale D'achats Habitat Réuni (75)
8 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication : 18/10/2026.
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics3
- Etudes / Ingenierie2
- Travaux / BTP2
Territoires cités
- Paris1
Répondre
Consultation ouverte : 38 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 43 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-securises.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Attendus de l’acheteur
- Objet global du lot Identifier, constituer et suivre l'ensemble des dégrèvements et exonérations TFPB ouverts au bénéfice des organismes membres, sur le stock non prescrit et en flux, et accompagner la montée en autonomie de leurs équipes sur ces sujets.
- Critères d'attribution: Critère 2 : valeur technique (60 points) | Critère 2 : valeur technique (60 points) | Critère 2 : valeur technique (60 points) | Critère 2 : valeur technique (60 points)
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 267d30a9-8860-42af-a63d-a94a27b562e2
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Dégrèvements, exonérations et accompagnement des équipes
- Description officielle
- Objet Mettre à disposition des organismes membres d'Habitat Réuni participants un outil unique de recensement, de contrôle et de pilotage de la TFPB sur l'ensemble du patrimoine concerné. Périmètre potentiel • Ensemble du parc bâti soumis à TFPB, y compris biens vacants, en travaux ou en cession. • Interfaçage avec le ou les systèmes d'information patrimoniaux et comptables existants des organismes (ERP, Salvia Patrimoine…). Prestations attendues • Import et structuration des données patrimoniales et fiscales à partir des logiciels des bailleurs. • Centralisation et intégration automatisée des avis d'imposition, de dégrèvement et d'exonération. • Contrôle automatisé de cohérence de l'assiette et comparaison aux bases cadastrales des impôts. • Prévisionnel, simulations et export des écritures comptables (refacturation, paiement). • Tableaux de bord consolidés (montant de TFPB, taux d'exonération, économies) par organisme et par résidence. • Habilitations différenciées par organisme et par profil (DG, DAF de chaque organisme, équipes opérationnelles). • Hébergement sécurisé (conformité RGPD), continuité et réversibilité des données en fin de contrat.
- Lieu d’exécution
- PARIS
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Centrale D'achats Habitat Réuni (75)
- Site acheteur
- www.marches-securises.fr
- Profil acheteur
- www.marches-securises.fr
- Identifiant acheteur
- 53804694700015
Procédure
6 éléments
- Type de procédure
- neg-w-call
- Nature du marché
- supplies
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 48410000, 66170000, 66171000
- Critères d’attribution
- price, quality
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 18 h 00
- Durée
- 4 YEAR
- Montant ou plafond
- 1 000 000 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- b6ba30f6-5a76-460b-81a9-91c8ce4abeed
- Dépôt des offres
- www.marches-securises.fr
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Fourniture d’une solution digitale de gestion de la fiscalité foncière · Objet Mettre à disposition des organismes membres d'Habitat Réuni participants un outil unique de recensement, de contrôle et de pilotage de la TFPB sur l'ensemble du patrimoine concerné. Périmètre potentiel • Ensemble du parc bâti soumis à TFPB, y compris biens vacants, en travaux ou en cession. • Interfaçage avec le ou les systèmes d'information patrimoniaux et comptables existants des organismes (ERP, Salvia Patrimoine…). Prestations attendues • Import et structuration des données patrimoniales et fiscales à partir des logiciels des bailleurs. • Centralisation et intégration automatisée des avis d'imposition, de dégrèvement et d'exonération. • Contrôle automatisé de cohérence de l'assiette et comparaison aux bases cadastrales des impôts. • Prévisionnel, simulations et export des écritures comptables (refacturation, paiement). • Tableaux de bord consolidés (montant de TFPB, taux d'exonération, économies) par organisme et par résidence. • Habilitations différenciées par organisme et par profil (DG, DAF de chaque organisme, équipes opérationnelles). • Hébergement sécurisé (conformité RGPD), continuité et réversibilité des données en fin de contrat. · CPV 48410000, 66170000, 66171000 · Montant 1 000 000 EUR
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-securises.fr
Continuer la recherche
Marchés similaires ouverts · 66171000
Consultations d’autres acheteurs dans le même secteur, encore ouvertes à la réponse.
Appel d'offres public
Système d’acquisition dynamique – refonte des outils de gestion des décisions du Conseil Constitutionnel (Projet NOD)
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite
12/04/2027
Appel d'offres public
Système d'acquisition dynamique: Nettoyage et restauration de sculptures – Palais du Luxembourg et Jardin du Luxembourg
35 000 € - 143 000 €
Date Limite
15/10/2028
Appel d'offres public
Marché de travaux de remplacement des ascenseurs du socle BN F – phase 4 (BnF) - ascenseurs hydrauliques 71 et 77
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite
02/11/2026
Appel d'offres public
Marché public de dotation vestimentaire professionnelle – Archives nationales (Ministère de la Culture)
375 000 € - 720 000 €
Date Limite
03/11/2026
Explorer par acheteur, secteur et localité
Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV
Cette consultation est rattachée au secteur 66171000, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
- CPV détectés sur les lots
- 484100006617000066171000
Veille Semagora
Suivez les prochains appels d’offres de Centrale D'achats Habitat Réuni (75)
Semagora vous aide à filtrer les marchés publics publiés par Centrale D'achats Habitat Réuni (75), suivre les échéances et prioriser les consultations vraiment utiles pour votre activité. Après la création de votre profil, retrouvez cette page pour poursuivre votre recherche.