Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Prestations d'assurances Dommages aux Biens destinées à RDT Ain (DAB) - CATP-RDT Ain

Centrale d'Achat du Transport Public

Paris (75)

Lieu d'exécution : 1 Rue François Arago, 01000 Bourg-en-Bresse, France

Source officielle : BOAMP

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Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

02/10/2026

Informations clés

Acheteur: Centrale d'Achat du Transport Public
Lieu: Paris (75)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 02/10/2026
Publication: 17/09/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 12 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 17/09/2026
Échéance : 02/10/2026
Fenêtre de réponse : 16 jours

Profil acheteur

Centrale d'Achat du Transport Public a publié 23 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 5 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 20/09/2026
Secteurs récurrents : Etudes / Ingenierie, Maitrise d oeuvre et Collectivites / Services publics
Territoires cités : Paris

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur CPV 66515000-3, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Codes CPV de lots : 66515000-3 et 66510000-3

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Dommages aux Biens – LOT 1
Codes CPV : 66515000-3 et 66510000-3

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Centrale d'Achat du Transport PublicAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Centrale d'Achat du Transport Public a publié 23 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 5 encore ouverts. Dernière publication détectée : 20/09/2026.

Secteurs récurrents

Etudes / Ingenierie5
Maitrise d oeuvre2
Collectivites / Services publics1

Territoires cités

Paris5

Marchés publics de Centrale d'Achat du Transport Public Marchés publics Île-de-France Marchés publics Paris

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-89521
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Centrale d'Achat du Transport Public
Lieu: Paris (75)
Publication: 17/09/2026
Date limite: 02/10/2026

Référence BOAMP: 26-89521
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 02/10/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Prestations d'assurances destinées à RDT AIN
Description officielle: Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en application des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du Code des assurances. Sur demande de l'acheteur, le candidat devra pouvoir justifier : de l'agrément ou des agréments de la compagnie pour présenter une offre relative au marché pour lequel il soumissionne ; de l'attestation ORIAS dans le cas d'un intermédiaire d'assurances. A noter que les justificatifs sont accessibles via internet, la demande ne s'effectue qu'en cas l'absence d'informations disponibles.
Acheteur: Centrale d'Achat du Transport Public
Lieu d’exécution: Département 75

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure NC
Type de marché: Services
Descripteurs: Assurance
CPV détecté: 66510000
CPV complémentaires: 66510000
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 17/09/2026
Date limite: 02/10/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Fin de diffusion: 02/11/2026

Lots détectés

LOT-0001: Prestations d'assurances destinées à RDT Ain · Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en application des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du Code des assurances. Sur demande de l'acheteur, le candidat devra pouvoir justifier : de l'agrément ou des agréments de la compagnie pour présenter une offre relative au marché pour lequel il soumissionne ; de l'attestation ORIAS dans le cas d'un intermédiaire d'assurances. A noter que les justificatifs sont accessibles via internet, la demande ne s'effectue qu'en cas l'absence d'informations disponibles. · CPV 66510000

Modalités et références

ID web: 26-89521
Contract folder ID: 62d26e9f-77ce-4099-824a-76cb95984345
Modalités de réponse: catp.e-marchespublics.com
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 75

Résumé de la consultation

Fourniture et gestion d'une police d'assurance Dommages aux Biens couvrant les bâtiments, biens mobiliers et stocks de la Régie des Transports de l'Ain, avec extensions (pertes d'exploitation, frais supplémentaires, garanties et conditions associées) pour assurer la continuité du service public de transport sur le périmètre régional, conformément au CCTP et au règlement de consultation.

Lots (1)

LOT-0001

Dommages aux Biens – LOT 1

Prestation d'assurance Dommages aux Biens couvrant les biens immobiliers et mobiliers de la Régie des Transports de l’Ain, incluant les pertes et frais, les garanties et extensions prévues au CCTP et annexes, pour le périmètre du marché.

CPV 66515000-3CPV 66510000-3

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur CPV 66515000-3. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.