Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED
GESTION DES DEMANDES D’INDEMNISATION EN CAS DE SINISTRES NUCLEAIRES
CEA Direction des Achats et des Partenaires Stratégiques - S2MN (91)
Versailles (78)
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
27/04/2026
Informations clés
- Acheteur
- CEA Direction des Achats et des Partenaires Stratégiques - S2MN (91)
- Lieu
- Versailles (78)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Marché expiré
La date limite de réponse est passée.
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Résumé de la consultation
Le CEA organise une procédure d’appel d’offres ouvert en vue de l’attribution d’un marché portant sur une prestation de gestion des demandes d'indemnisation en cas de sinistres nucléaires. A titre indicatif, la date prévisionnelle de démarrage du marché est le 7 juin 2026. La durée du présent marché est fixée pour une période ferme du 7 juin 2026 jusqu’au 31 décembre 2028. Il est reconductible deux fois pour une année supplémentaire, jusqu’au 31 décembre 2030.
Attendus Clés
Le CEA organise une procédure d’appel d’offres ouvert en vue de l’attribution d’un marché portant sur une prestation de gestion des demandes d'indemnisation en cas de sinistres nucléaires
A titre indicatif, la date prévisionnelle de démarrage du marché est le 7 juin 2026
La durée du présent marché est fixée pour une période ferme du 7 juin 2026 jusqu’au 31 décembre 2028
Il est reconductible deux fois pour une année supplémentaire, jusqu’au 31 décembre 2030.
Planning prévisionnel
Publication30/03/2026
Démarrage des prestationsÀ définir
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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