Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Accord-cadre pour l’émission, la fourniture, le rechargement et la gestion de cartes titres-restaurant dématérialisées – CDG77

CDGFPT77

Seine-et-Marne (77)

Lieu d'exécution : Lieusaint (CDG77), Seine-et-Marne 77, France

Source officielle : BOAMP

Budget estimé

<= 500 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

05/10/2026

Informations clés

Acheteur: CDGFPT77
Lieu: Seine-et-Marne (77)
Budget: <= 500 000 €
Date limite: 05/10/2026
Publication: 03/09/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 28 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 03/09/2026
Échéance : 05/10/2026
Fenêtre de réponse : 33 jours

Profil acheteur

CDGFPT77 a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 1 consultation encore ouverte.

Dernière publication : 03/09/2026
Territoires cités : Seine-et-Marne

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur CPV 66133000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Codes CPV de lots : 66133000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Accord-cadre pour l’émission, la fourniture, le rechargement et la gestion de cartes titres-restaurant dématérialisées
Codes CPV : 66133000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de CDGFPT77Acheteur public

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

CDGFPT77 a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication détectée : 03/09/2026.

Territoires cités

Seine-et-Marne1

Marchés publics de CDGFPT77 Marchés publics Île-de-France Marchés publics Seine-et-Marne

Accéder au DCE Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-85055
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: CDGFPT77
Lieu: Seine-et-Marne (77)
Publication: 03/09/2026
Date limite: 05/10/2026

Référence BOAMP: 26-85055
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 05/10/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Accord-cadre de services relatif à l’émission, la fourniture, le rechargement et la gestion de cartes titres-restaurant dématérialisées
Description officielle: En cas de litige, le droit français est seul applicable. Les tribunaux français sont seuls compétents. Les litiges pouvant survenir à l’occasion du présent marché sont soumis au Tribunal Administratif de Melun. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - 1. Référé précontractuel : avant la signature du contrat, un référé précontractuel peut être introduit dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative. - 2. Référé contractuel : après la signature du contrat, un référé contractuel peut être introduit dans les cas et conditions prévus aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative. Il doit être exercé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l’Union européenne d’un avis d’attribution conforme ou, en l’absence de publication ou de notification appropriée, dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - 3. Recours en contestation de la validité du contrat : tout tiers susceptible d’être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine peut exercer un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à sa conclusion. - 4. Recours indemnitaire (autonome) : un recours indemnitaire peut être exercé après présentation d’une demande préalable d’indemnisation auprès de l’acheteur (refusé de manière explicite ou implicite), pendant quatre ans à compter du 1er janvier suivant l’année à laquelle le préjudice a été subi. - 5. Recours pour excès de pouvoir : Le cas échéant, certaines décisions administratives unilatérales distinctes du contrat peuvent faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de leur publication ou de leur notification. - 6. Un référé-suspension peut être présenté à l’appui d’un recours au fond dans les conditions prévues à l’article L. 521-1 du code de justice administrative, sous réserve de justifier de l’urgence et d’un moyen propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision contestée.
Acheteur: CDGFPT77
Lieu d’exécution: Département 77

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Titres restaurant
CPV détecté: 66130000
CPV complémentaires: 66130000, 66133000
Critères d’attribution: cost, quality, sociaux, environnementaux
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 03/09/2026
Date limite: 05/10/2026
Heure limite: 12:00:00.0000000+02:00
Fin de diffusion: 31/10/2026
Montant/plafond détecté: 500 000 EUR

Lots détectés

LOT-0001: Accord-cadre de services relatif à l’émission, la fourniture, le rechargement et la gestion de cartes titres-restaurant dématérialisées · En cas de litige, le droit français est seul applicable. Les tribunaux français sont seuls compétents. Les litiges pouvant survenir à l’occasion du présent marché sont soumis au Tribunal Administratif de Melun. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - 1. Référé précontractuel : avant la signature du contrat, un référé précontractuel peut être introduit dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative. - 2. Référé contractuel : après la signature du contrat, un référé contractuel peut être introduit dans les cas et conditions prévus aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative. Il doit être exercé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l’Union européenne d’un avis d’attribution conforme ou, en l’absence de publication ou de notification appropriée, dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - 3. Recours en contestation de la validité du contrat : tout tiers susceptible d’être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine peut exercer un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à sa conclusion. - 4. Recours indemnitaire (autonome) : un recours indemnitaire peut être exercé après présentation d’une demande préalable d’indemnisation auprès de l’acheteur (refusé de manière explicite ou implicite), pendant quatre ans à compter du 1er janvier suivant l’année à laquelle le préjudice a été subi. - 5. Recours pour excès de pouvoir : Le cas échéant, certaines décisions administratives unilatérales distinctes du contrat peuvent faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de leur publication ou de leur notification. - 6. Un référé-suspension peut être présenté à l’appui d’un recours au fond dans les conditions prévues à l’article L. 521-1 du code de justice administrative, sous réserve de justifier de l’urgence et d’un moyen propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision contestée. · CPV 66133000 · Montant 500 000 EUR

Modalités et références

ID web: 26-85055
Contract folder ID: 2466ec6f-abfe-4b7e-aeb4-f4b2bf37d0fa
Modalités de réponse: www.cdg77.fr, melun.tribunal-administratif.fr, www.klekoon.com
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 77

Résumé de la consultation

Fourniture et gestion d’un système de titres-restaurant dématérialisés pour les agents du CDG77, incluant émission des titres, rechargement, portail de gestion et réseau d’affiliés, pour une durée pouvant aller jusqu’à 4 ans, avec livraison et service après-vente conformes aux exigences du CCAP/CCTP.

Lots (1)

LOT-0001Budget: <= 500 000 €PlafondHT

Accord-cadre pour l’émission, la fourniture, le rechargement et la gestion de cartes titres-restaurant dématérialisées

Accord-cadre unique pour l’émission, la fourniture, le rechargement et la gestion de cartes titres-restaurant dématérialisées au bénéfice des agents du CDG77, avec portail administrateur et réseau d’affiliés couvrant le territoire national.

CPV 66133000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur CPV 66133000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.