Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP

Marché de service – Assurance des risques statutaires (CDG21, Côte-d'Or) – couverture CNRACL/IRCANTEC – 4 ans

CDG 21

Côte-d'Or (21)

Lieu d'exécution : Département 21 (Côte-d'Or), France

Source officielle : BOAMP

Budget IA

<= 6 000 000 €

Plafond

Date Limite de réponse

18/05/2026

Informations clés

Acheteur: CDG 21
Lieu: Côte-d'Or (21)
Budget: <= 6 000 000 €
Date limite: 18/05/2026
Publication: 12/04/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 71 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 12/04/2026
Échéance : 18/05/2026
Fenêtre de réponse : 37 jours

Profil acheteur

CDG 21 a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.

Dernière publication : 12/04/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Regions / Departements et Travaux / BTP

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 75, 79 et 98
Codes CPV de lots : 66512000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés au CDG21
Codes CPV : 66512000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de CDG 21Acheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

CDG 21 a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 12/04/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics1
Regions / Departements1
Travaux / BTP1

Marchés publics de CDG 21 Appels d'offres Collectivites / Services publics Marchés publics Bourgogne-Franche-Comté Marchés publics Côte-d'Or

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-37046
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: CDG 21
Lieu: Côte-d'Or (21)
Publication: 12/04/2026
Date limite: 18/05/2026

Référence BOAMP: 26-37046
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 18/05/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés au Centre de gestion et pour lui-même
Description officielle: Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Côte d'Or, représenté par sa Présidente, procède à la présente consultation en vue de souscrire des contrats d'assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales, des établissements publics du département et pour lui-même. L'adhésion à ces contrats est proposée aux collectivités territoriales et aux établissements publics Affiliés au Centre de Gestion. L'accord-cadre est conclu pour une période de quatre (4) ans. Les statistiques sont des documents confidentiels qui seront communiqués aux seuls candidats retenus à l'issue de la phase candidature.
Acheteur: CDG 21
Lieu d’exécution: Département 21

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Négociée
Type de marché: Services
Descripteurs: Assurance
CPV détecté: 66512000
CPV complémentaires: 66512000
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 12/04/2026
Date limite: 18/05/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Fin de diffusion: 18/05/2026
Montant/plafond détecté: 6 000 000 EUR

Lots détectés

LOT-0001: Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés au Centre de gestion et pour lui-même · Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Côte d'Or, représenté par sa Présidente, procède à la présente consultation en vue de souscrire des contrats d'assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales, des établissements publics du département et pour lui-même. L'adhésion à ces contrats est proposée aux collectivités territoriales et aux établissements publics Affiliés au Centre de Gestion. L'accord-cadre est conclu pour une période de quatre (4) ans. · CPV 66512000

Modalités et références

ID web: 26-37046
Contract folder ID: a0108d04-9de2-4005-bc30-b0b0c0edae02
Modalités de réponse: marches.ternum-bfc.fr
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 21

Résumé de la consultation

Consultation pour souscrire un contrat d'assurance garantissant les risques statutaires liés à la protection sociale des agents des collectivités affiliées au CDG21 et du Centre de Gestion, avec adhésion facultative et cadre mutualisé, pour une durée de 4 ans.

Lots (1)

LOT-0001Budget: <= 6 000 000 €Plafond

Assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés au CDG21

Garantie des risques statutaires couvrant les agents affiliés CNRACL et les agents affiliés à l IRCANTEC, selon les options et garanties prévues, avec adhésion des collectivités et cadre mutualisé sur une durée de 4 ans.

CPV 66512000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.