Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Marché de service – Assurance des risques statutaires (CDG21, Côte-d'Or) – couverture CNRACL/IRCANTEC – 4 ans

CDG 21

Côte-d'Or (21)

Lieu d'exécution (DCE): Département 21 (Côte-d'Or), France

Budget IA

<= 6 000 000 €

Plafond

Date Limite de réponse

Date non spécifiée

Candidater sur la plateforme officielle Accéder au DCE (connexion requise)

Résumé de la consultation

Consultation pour souscrire un contrat d'assurance garantissant les risques statutaires liés à la protection sociale des agents des collectivités affiliées au CDG21 et du Centre de Gestion, avec adhésion facultative et cadre mutualisé, pour une durée de 4 ans.

Lots (1)

LOT-0001Budget: <= 6 000 000 €Plafond

Assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés au CDG21

Garantie des risques statutaires couvrant les agents affiliés CNRACL et les agents affiliés à l IRCANTEC, selon les options et garanties prévues, avec adhésion des collectivités et cadre mutualisé sur une durée de 4 ans.

CPV 66512000

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges

Respect des délais de livraison

Expérience dans le secteur d'activité

Capacité financière et technique

Planning prévisionnel

Publication12/04/2026

Démarrage des prestationsÀ définir

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

✓

DUME ou DC1/DC2

✓

Déclaration sur l'honneur

✓

Attestations fiscales et sociales

✓

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