Appel d'offres publicClôturéSource: BOAMP

Assurance des prestations statutaires du personnel – CC Vallée de l'Homme (risques statutaires CN-RACL)

CDC de la Vallée de l'Homme

Lieu d'exécution : 28 avenue de la Forge, 24620 Les Eyzies-de-Tayac-Sireuil, France

Remise des offres: 15 octobre 2026 à 12 h 00; Consultation clôturée
Durée: 12 mois · 3 reconductions possibles
Dépôt des offres: www.marches-publics.info; Plateforme de l’acheteur
Publication: 10/09/2026; Avis BOAMP

Le besoin

Marché public de services d'assurance garantissant les risques statutaires et les prestations liées au personnel affilié à la CNRACL de la Communauté de communes Vallée de l'Homme, couvrant notamment les congés liés à la santé, à la parentalité et les risques professionnels au titre des obligations statutaires.

L'acheteur

CDC de la Vallée de l'Homme

4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 10/09/2026.

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Publication de l’avis
Début de la consultation
10/09/2026
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
15 octobre 2026 à 12 h 00
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir

Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.

Avis officiel

Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.

Source: BOAMP
Référence source: 26-87400
Avis publié sur: www.boamp.fr

Objet du marché

4 éléments

Intitulé: Assurance des prestations statutaires du personnel de la communauté de communes Vallée de l'Homme
Description officielle: Souscription d'un contrat d'assurance statutaire garantissant les risques financiers supportés par la CC Vallée de l'Homme au titre des obligations statutaires dues aux agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL
Acheteur: CDC de la Vallée de l'Homme
Lieu d’exécution: Département 24

Procédure

9 éléments

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Assurance
CPV principal: 66512000
CPV complémentaires: 66512000
Critères d’attribution: environnementaux
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

5 éléments

Publication: 10/09/2026
Date limite: 15/10/2026
Heure limite: 12 h 00
Durée: 12 mois · 3 reconductions possibles
Fin de diffusion: 15/10/2026

Lots

1 élément

LOT-0000: Assurance des prestations statutaires du personnel de la communauté de communes Vallée de l'Homme · Souscription d'un contrat d'assurance statutaire garantissant les risques financiers supportés par la CC Vallée de l'Homme au titre des obligations statutaires dues aux agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL · CPV 66512000

Modalités et références

2 éléments

Dépôt des offres: www.marches-publics.info
Départements de diffusion: 24

Voies de recours

1 élément

Recours: Voies et délais de recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique conformément à l'arrêt du Conseil d'État n°358994 du 04/11/2014, Département du Tarn et Garonne

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