Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte avec 33 jours avant l'échéance annoncée.
- Publication : 09/09/2026
- Échéance : 15/10/2026
- Début prévisionnel : 31/12/2026
- Fenêtre de réponse : 36 jours
Appel d'Offre PublicSource: TED
Assurance des prestations statutaires du personnel – CC Vallée de l'Homme (CNRACL)
CDC de la Vallée de l'Homme
Les Eyzies (24)
Lieu d'exécution : 28 Avenue de la Forge, 24620 LES EYZIES
Source officielle : TED
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Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
15/10/2026
Informations clés
- Acheteur
- CDC de la Vallée de l'Homme
- Lieu
- Les Eyzies (24)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
CDC de la Vallée de l'Homme a publié 4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.
- Dernière publication : 10/09/2026
- Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Maintenance et Environnement / Espaces verts / Proprete
- Territoires cités : Les Eyzies et Dordogne
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Familles CPV : 75, 79 et 98
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.
Acheteurs actifs
Secteurs proches
Acheteur public
À propos de cet acheteur
CDC de la Vallée de l'Homme a publié 4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 10/09/2026.
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics3
- Maintenance2
- Environnement / Espaces verts / Proprete1
Territoires cités
- Les Eyzies1
- Dordogne1
Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- TED
- Référence source
- 2c5e6269-0584-4f7b-847d-ab4b26f69f94
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- CDC de la Vallée de l'Homme
- Lieu
- Les Eyzies (24)
- Publication
- Date limite
- Référence TED
- 00622976-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- CDC de la Vallée de l'Homme
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Assurance des prestations statutaires du personnel de la communauté de communes Vallée de l'Homme
- Description officielle
- Voies et délais de recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique conformément à l'arrêt du Conseil d'État n°358994 du 04/11/2014, Département du Tarn et Garonne
- Lieu d’exécution
- Les Eyzies
Acheteur
- Nom
- CDC de la Vallée de l'Homme
- Site acheteur
- www.cc-valleedelhomme.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- 387A26AA-EA34-F297-3D193ED7B0AA17A2
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66512000
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 66512000
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00+02:00
- Début prévisionnel
- Durée mentionnée
- 3 MONTH
Références
- Identifiant consultation
- ad04e278-8260-40e1-99a2-5fc84bf459a1
- Modalités de réponse
- www.marches-publics.info
Lots détectés
- LOT-0000
- Assurance des prestations statutaires du personnel de la communauté de communes Vallée de l'Homme · Voies et délais de recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique conformément à l'arrêt du Conseil d'État n°358994 du 04/11/2014, Département du Tarn et Garonne · CPV 66512000
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
Résumé de la consultation
Marché public d'assurance des prestations statutaires du personnel affilié à la CNRACL de la CC Vallée de l'Homme, couvrant les risques statutaires et les congés (maladie, parentalité, absentéisme), avec gestion des sinistres et prestations associées, incluant des aspects de développement durable et de financement.
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Familles CPV du secteur
CPV 75CPV 79CPV 98
Attendus Clés
Souscription d'un contrat d'assurance statutaire garantissant les risques financiers supportés par la CC Vallée de l'Homme au titre des obligations statutaires dues aux agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- 09/09/2026
- Date limite
- 15/10/2026
- Temps restant
- 33 jours
- Fenêtre de réponse
- 36 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
Références clients similaires💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.
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