Assurance des prestations statutaires du personnel – CC Vallée de l'Homme (CNRACL)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 3 mois
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Marché public d'assurance des prestations statutaires du personnel affilié à la CNRACL de la CC Vallée de l'Homme, couvrant les risques statutaires et les congés (maladie, parentalité, absentéisme), avec gestion des sinistres et prestations associées, incluant des aspects de développement durable et de financement.
L'acheteur
CDC de la Vallée de l'Homme
4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 10/09/2026.
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics4
- Maintenance2
- Environnement / Espaces verts / Proprete1
Répondre
Consultation clôturée depuis 22 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- Souscription d'un contrat d'assurance statutaire garantissant les risques financiers supportés par la CC Vallée de l'Homme au titre des obligations statutaires dues aux agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 2c5e6269-0584-4f7b-847d-ab4b26f69f94
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Assurance des prestations statutaires du personnel de la communauté de communes Vallée de l'Homme
- Description officielle
- Voies et délais de recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique conformément à l'arrêt du Conseil d'État n°358994 du 04/11/2014, Département du Tarn et Garonne
- Lieu d’exécution
- Les Eyzies
Acheteur
4 éléments
- Nom
- CDC de la Vallée de l'Homme
- Site acheteur
- www.cc-valleedelhomme.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- 387A26AA-EA34-F297-3D193ED7B0AA17A2
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- Procédure ouverte
- Nature du marché
- Services
- CPV principal
- 66512000
- CPV complémentaires
- 66512000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 3 mois
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- ad04e278-8260-40e1-99a2-5fc84bf459a1
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
Lots
1 élément
- LOT-0000
- Assurance des prestations statutaires du personnel de la communauté de communes Vallée de l'Homme · Souscription d'un contrat d'assurance statutaire garantissant les risques financiers supportés par la CC Vallée de l'Homme au titre des obligations statutaires dues aux agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL · CPV 66512000
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
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