Appel d'Offre Public

Lot 4 – Contrôle extérieur amiante et plomb

CCIT SEINE ESTUAIRE
Tancarville (76)
Lieu d'exécution : Pont de Tancarville, Seine-Maritime, France

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Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

27/10/2026

Informations clés

Acheteur
CCIT SEINE ESTUAIRE
Lieu
Tancarville (76)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 34 jours avant l'échéance annoncée.

  • Publication : 22/09/2026
  • Échéance : 27/10/2026
  • Fenêtre de réponse : 35 jours

Profil acheteur

CCIT SEINE ESTUAIRE a publié 11 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 23/09/2026
  • Secteurs récurrents : Etudes / Ingenierie, Maintenance et Travaux / BTP
  • Territoires cités : Seine-Maritime, Rouen et Tancarville

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 41, 77 et 90

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

CCIT SEINE ESTUAIRE a publié 11 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication détectée : 23/09/2026.

Secteurs récurrents

  • Etudes / Ingenierie5
  • Maintenance4
  • Travaux / BTP4

Territoires cités

  • Seine-Maritime2
  • Rouen1
  • Tancarville1

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
74a26f9d-5717-49df-b3af-5cd63737c20a
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
CCIT SEINE ESTUAIRE
Lieu
Tancarville (76)
Publication
Date limite
Référence TED
00654602-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
CCIT SEINE ESTUAIRE
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Lot 4 : Contrôle extérieur amiante et plomb
Description officielle
Il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : -soit un référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du Code de justice administrative) ; -soit un référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative) ; -soit un recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché (sur le fondement de la jurisprudence du Conseil d'Etat, 4 avril 2014,"Département du Tarn et Garonne", n°358994).
Lieu d’exécution
Tancarville

Acheteur

Nom
CCIT SEINE ESTUAIRE
Site acheteur
rouen.tribunal-administratif.fr
Profil acheteur
www.marches-publics.gouv.fr
Identifiant acheteur
13002169400018

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
71630000, 71632200, 71355000, 71351810, 90714500, 90714600
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
90714600

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+01:00
Durée mentionnée
120 DAY

Références

Identifiant consultation
21307bf1-cc32-461d-9541-995872011238
Modalités de réponse
www.marches-publics.gouv.fr

Lots détectés

LOT-0001
buyer-categories · Il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : -soit un référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du Code de justice administrative) ; -soit un référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative) ; -soit un recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché (sur le fondement de la jurisprudence du Conseil d'Etat, 4 avril 2014,"Département du Tarn et Garonne", n°358994). · CPV 71630000, 71632200, 71355000, 71351810

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

Contrôle extérieur des éléments lors de la rénovation de la protection anticorrosion du Pont de Tancarville, incluant l’inspection et les essais liés à la présence d’amiante et de plomb, sur le site du pont (Tancarville, Seine-Maritime, France).

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 41CPV 77CPV 90
Voir les appels d'offres Environnement / Espaces verts / Proprete

Attendus Clés

Contrôle extérieur amiante et plomb
Critères d'attribution: Les critères d'attribution sont les suivants : Critère 1 : Prix des prestations (40 pts) - Critère 2 : Valeur technique (55 pts) - Sous-critère 2.A : Organisation de l’équipe (15 pts) - Sous-critère 2

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
22/09/2026
Date limite
27/10/2026
Temps restant
34 jours
Fenêtre de réponse
35 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

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Budget estimé

<= 1 980 000 €

PlafondHT

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Budget estimé

Budget à vérifier

À vérifier

Date Limite

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