Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Marché de commissariat aux comptes

CCI Région Pays de la Loire

France (localisation à préciser)

Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

13/05/2026

Informations clés

Acheteur: CCI Région Pays de la Loire
Lieu: France (localisation à préciser)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 13/05/2026
Publication: 01/04/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 70 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 01/04/2026
Échéance : 13/05/2026
Fenêtre de réponse : 42 jours

Profil acheteur

CCI Région Pays de la Loire a publié 5 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.

Dernière publication : 02/04/2026
Secteurs récurrents : Regions / Departements, Maintenance et Nettoyage / Proprete

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 75, 79 et 98

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de CCI Région Pays de la LoireAcheteur public

Secteurs proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

CCI Région Pays de la Loire a publié 5 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 02/04/2026.

Secteurs récurrents

Regions / Departements3
Maintenance2
Nettoyage / Proprete2

Marchés publics de CCI Région Pays de la Loire Appels d'offres Collectivites / Services publics

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 13/05/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Voir des marchés similaires Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 6dae84d8-15c6-43a8-b3d5-5857b531495f
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: CCI Région Pays de la Loire
Lieu: France (localisation à préciser)
Publication: 01/04/2026
Date limite: 13/05/2026

Référence TED: 00229411-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: CCI Région Pays de la Loire
Date limite: 13/05/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Marché de commissariat aux comptes
Description officielle: Référé pré contractuel conformément aux délais et dispositions de l'article L551.1 et s. Du Code de Justice Administrative. Référé contractuel conformément aux délais et dispositions de l'article L551.13 et s. Du Code de Justice Administrative. Recours de plein contentieux ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date á laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Lieu d’exécution: St Herblain

Acheteur

Nom: CCI Région Pays de la Loire
Site acheteur: www.paysdelaloire.cci.fr
Profil acheteur: www.marches-publics.gouv.fr
Identifiant acheteur: 18440128900386

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 79212300
Critères d’attribution: quality, price
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 79212300

Calendrier et montant

Publication: 01/04/2026
Date limite: 13/05/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Durée mentionnée: 4 MONTH

Références

Identifiant consultation: c64baa2d-74aa-4f81-8f13-fcc17a4c5721
Modalités de réponse: www.marches-publics.gouv.fr

Lots détectés

LOT-0001: Marché de commissariat aux comptes · Référé pré contractuel conformément aux délais et dispositions de l'article L551.1 et s. Du Code de Justice Administrative. Référé contractuel conformément aux délais et dispositions de l'article L551.13 et s. Du Code de Justice Administrative. Recours de plein contentieux ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date á laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. · CPV 79212300

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

Certification des comptes sociaux et des comptes combinés de la CCI Région Pays de la Loire par deux mandats de co-commissariat aux comptes qui seront menés solidairement entre les deux co-commissaires

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.