Assurances de la CCI des Îles de Guadeloupe
- Remise des offres
- Dans 28 jours
- Durée
- 3 MONTH
- Lots
- 5 lots
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.gouv.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Le marché porte sur la couverture des risques de la CCI des Îles de Guadeloupe et sur le placement et la gestion des contrats par un intermédiaire d’assurance. Il couvre cinq domaines : responsabilité civile, dommages aux biens, individuelle accidents, responsabilité civile des mandataires sociaux et flotte automobile avec auto-missions. Les garanties concernent les activités, les biens, les personnes et les véhicules de la CCI sur son périmètre en Guadeloupe.
Lots (5)
Responsabilité civile
Assurance de la responsabilité civile de la CCI dans le cadre de ses activités, en exploitation et après livraison, avec notamment un volet responsabilité civile produit et la couverture du CSE.
Dommages aux biens
Assurance des biens immobiliers et mobiliers, des pertes et frais, de certaines responsabilités et des pertes de recettes. La police attendue est de type « Tous Risques Sauf ».
Individuelle accidents
Couverture des dommages corporels subis par les membres élus à l’occasion de leur mandat et par les salariés lors des déplacements et missions professionnels, avec garanties notamment en cas de décès, d’infirmité permanente et d’incapacité temporaire.
Responsabilité civile des mandataires sociaux
Assurance des conséquences pécuniaires de la responsabilité civile personnelle ou solidaire des assurés et de leurs frais de défense, avec les extensions de garanties détaillées dans les conditions particulières.
Flotte automobile et auto-missions
Assurance de la flotte automobile de la CCI et des véhicules personnels ou gardés utilisés par les préposés et administrateurs pour les besoins du service. Les garanties comprennent notamment la responsabilité civile, les dommages aux véhicules, l’assistance et la garantie du conducteur.
L'acheteur
CCI Iles de la Guadeloupe
1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication : 29/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 2
- Montant attribué
- 213,6 k €
- 20240 € · 0 marché
- 20250 € · 0 marché
- 2026en cours213,6 k € · 2 marchés
- Services · 1
- Fournitures · 1
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Territoires cités
- Baillif1
- Basse-Terre1
- Gourbeyre1
- Pointe-à-Pitre1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation ouverte : 29 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 32 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.gouv.fr
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- ASSURANCES DE LA CCIIG
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- f3479fee-d362-4fcc-8be4-2c71b04023ff
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- appel d'offre ouvert
- Description officielle
- Conformément aux dispositions du Code de justice administrative (CJA), et notamment de l'article R.421-5, le soumissionnaire est informé qu'il peut introduire auprès du Tribunal administratif de la Guadeloupe, 34 chemin des Bougainvilliers, Cité Guillard, 97100 Basse-Terre (tél. : +590 590 81 45 38 ; courriel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr) : soit un référé précontractuel, avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du CJA ; soit un référé contractuel, après la signature du marché, dans un délai de trente-et-un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions prévues aux articles R.551-7 à R.551-10 du CJA ; soit un recours en contestation de la validité du contrat, après sa signature, dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de la Guadeloupe, 34 chemin des Bougainvilliers, Cité Guillard, 97100 Basse-Terre, courriel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr.
- Lieu d’exécution
- pointe à pitre
Acheteur
4 éléments
- Nom
- CCI Iles de la Guadeloupe
- Site acheteur
- www.guadeloupe.cci.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.gouv.fr
- Identifiant acheteur
- 130 014 087 00014
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66518000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 17 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 3 MONTH
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- b125b2bd-05a9-4d3a-8629-553a4cd72d1e
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.gouv.fr
Lots
1 élément
- LOT-0001
- ASSURANCES DE LA CCIIG · sélection de la société d'assurance qui couvrira les risques de la CCIIG, de l'intermédiaire (agent général ou courtier) qui sera chargé du placement des contrats et de leur gestion · CPV 66518000
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-publics.gouv.fr
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