Assurance des risques de la CCI des Îles de Guadeloupe
- Remise des offres
- Dans 28 jours
- Lots
- 5 lots
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.gouv.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
La consultation vise à assurer les risques de la CCI des Îles de Guadeloupe et à sélectionner l’intermédiaire chargé du placement et de la gestion des contrats. Elle comprend cinq domaines : responsabilité civile, dommages aux biens, individuelle accidents, responsabilité civile des mandataires sociaux et flotte automobile avec auto-missions. Les garanties attendues couvrent les activités, les biens et les personnes de la CCI, sur ses différents sites et pour certaines activités à l’étranger. La prestation inclut également l’accompagnement en gestion des sinistres et le suivi des contrats.
Lots (5)
Responsabilité civile
Assurance de la responsabilité civile de la CCI dans le cadre de ses activités, en cours d’exploitation et après livraison, incluant notamment les dommages causés aux tiers et la responsabilité civile du CSE.
Dommages aux biens
Police couvrant les dommages aux biens de la CCI, les pertes et frais ainsi que certaines responsabilités et pertes de recettes. Les garanties attendues comprennent notamment une couverture « Tous Risques Sauf » et le vol des fonds et valeurs en coffre.
Individuelle accidents
Assurance individuelle accidents pour les membres élus dans le cadre de leur mandat et pour les salariés lors des déplacements et missions professionnels. Les garanties visent notamment les dommages corporels, le décès et l’infirmité permanente.
Responsabilité civile des mandataires sociaux
Assurance des conséquences pécuniaires de la responsabilité civile personnelle ou solidaire des dirigeants et mandataires sociaux, ainsi que des frais de défense. Les garanties incluent les extensions décrites dans les conditions particulières du lot.
Flotte automobile et auto-missions
Assurance de la flotte automobile de la CCI et des véhicules personnels ou gardés par les préposés et administrateurs utilisés pour les besoins du service. Les garanties portent notamment sur la responsabilité civile, les dommages aux véhicules, l’assistance et le véhicule de remplacement.
L'acheteur
CCI Iles de Guadeloupe
1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication : 30/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 2
- Montant attribué
- 213,6 k €
- 20240 € · 0 marché
- 20250 € · 0 marché
- 2026en cours213,6 k € · 2 marchés
- Services · 1
- Fournitures · 1
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Territoires cités
- Pointe-à-Pitre1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation ouverte : 29 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 32 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.gouv.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-105077
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- ASSURANCES DE LA CCIIG
- Description officielle
- sélection de la société d'assurance qui couvrira les risques de la CCIIG, de l'intermédiaire (agent général ou courtier) qui sera chargé du placement des contrats et de leur gestion
- Acheteur
- CCI Iles de Guadeloupe
- Lieu d’exécution
- Département 971
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance
- CPV principal
- 66518000
- CPV complémentaires
- 66518000
- Critères d’attribution
- sociaux
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
4 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 17 h 00
- Fin de diffusion
Lots
1 élément
- LOT-0001
- ASSURANCES DE LA CCIIG · sélection de la société d'assurance qui couvrira les risques de la CCIIG, de l'intermédiaire (agent général ou courtier) qui sera chargé du placement des contrats et de leur gestion · CPV 66518000
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.gouv.fr
- Départements de diffusion
- 971, 75
Voies de recours
1 élément
- Recours
- Conformément aux dispositions du Code de justice administrative (CJA), et notamment de l'article R.421-5, le soumissionnaire est informé qu'il peut introduire auprès du Tribunal administratif de la Guadeloupe, 34 chemin des Bougainvilliers, Cité Guillard, 97100 Basse-Terre (tél. : +590 590 81 45 38 ; courriel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr) : soit un référé précontractuel, avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du CJA ; soit un référé contractuel, après la signature du marché, dans un délai de trente-et-un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions prévues aux articles R.551-7 à R.551-10 du CJA ; soit un recours en contestation de la validité du contrat, après sa signature, dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de la Guadeloupe, 34 chemin des Bougainvilliers, Cité Guillard, 97100 Basse-Terre, courriel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr.
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- CPV détectés sur les lots
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