Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Assistance à la structuration et au contrôle de dossiers de certification en langues (CLOE) — Lot 2

CCI France

Levallois-Perret (92)

Lieu d'exécution : France métropolitaine et DROM/COM (principalement) ; locaux du titulaire et locaux de CCI France, 8-10 rue Pierre Brossolette, 92300 Levallois-Perret

Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

28/05/2026

Informations clés

Acheteur: CCI France
Lieu: Levallois-Perret (92)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 28/05/2026
Publication: 27/04/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 54 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 27/04/2026
Échéance : 28/05/2026
Fenêtre de réponse : 32 jours

Profil acheteur

CCI France a publié 5 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.

Dernière publication : 23/06/2026
Secteurs récurrents : Numerique / IT, Etudes / Ingenierie et Maitrise d oeuvre

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 80000000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Codes CPV de lots : 80521000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Assistance à la structuration et au contrôle de dossiers de certification en langues (CLOE)
Codes CPV : 80521000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de CCI FranceAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

CCI France a publié 5 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 23/06/2026.

Secteurs récurrents

Numerique / IT3
Etudes / Ingenierie2
Maitrise d oeuvre2

Marchés publics de CCI France Marchés publics Île-de-France Marchés publics Hauts-de-Seine Marchés publics Levallois-Perret

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 28/05/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Voir des marchés similaires Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: bd590068-9453-4e5e-9153-cc9866f0f82f
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: CCI France
Lieu: Levallois-Perret (92)
Publication: 27/04/2026
Date limite: 28/05/2026

Référence TED: 00290912-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: CCI France
Date limite: 28/05/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Assistance à la structuration et au contrôle de dossiers de certification en langues (CLOE)
Description officielle: Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy Pontoise Informations relatives aux délais de recours: Conformément aux dispositions du code de justice administrative (CJA) et notamment l'article R421-5, le soumissionnaire est informé qu'il peut introduire auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 30322 - F - 95027 Cergy-Pontoise Cedex (tel : +33 130173400 ; courriel : greffe.ta cergypontoise@ juradm.fr) : - soit un référé précontractuel, avant la signature du marché, par application des articles L.551 1 à L551-12 du CJA ; - soit un référé contractuel, après la signature du marché, dans les trente et un (31) jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles R.551-7 à R551-10 du CJA ; - soit, après la signature du marché, un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Lieu d’exécution: Levallois-Perret

Acheteur

Nom: CCI France
Site acheteur: www.marches-publics.gouv.fr
Profil acheteur: www.marches-publics.gouv.fr
Identifiant acheteur: 18750002000073

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 80521000, 80000000
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 80000000

Calendrier et montant

Publication: 27/04/2026
Date limite: 28/05/2026
Heure limite: 12:00:00+01:00
Durée mentionnée: 150 DAY
Montant/plafond détecté: 50 000 EUR

Références

Identifiant consultation: 8b45c569-20a2-42f0-9e2e-174ad46bc6fc
Modalités de réponse: www.marches-publics.gouv.fr

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy Pontoise Informations relatives aux délais de recours: Conformément aux dispositions du code de justice administrative (CJA) et notamment l'article R421-5, le soumissionnaire est informé qu'il peut introduire auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 30322 - F - 95027 Cergy-Pontoise Cedex (tel : +33 130173400 ; courriel : greffe.ta cergypontoise@ juradm.fr) : - soit un référé précontractuel, avant la signature du marché, par application des articles L.551 1 à L551-12 du CJA ; - soit un référé contractuel, après la signature du marché, dans les trente et un (31) jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles R.551-7 à R551-10 du CJA ; - soit, après la signature du marché, un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. · CPV 80521000, 80000000 · Montant 50 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

Prestations d’accompagnement pour les certifications en langues du dispositif CLOE : contrôle qualité et conformité des référentiels (activités, compétences, évaluation) rédigés par les experts langues, aide méthodologique à la constitution des dossiers France Compétences (note d’opportunité/valeur d’usage, document qualité, règlement de certification), mise en conformité avec les exigences de France Compétences et évolutions réglementaires, et rôle de conseil dans la structuration des certifications linguistiques.

Lots (1)

Lot 2

Assistance à la structuration et au contrôle de dossiers de certification en langues (CLOE)

Contrôle qualité et conformité des référentiels d’activités, de compétences et d’évaluation rédigés par les experts langues de CCI France. Accompagnement méthodologique à la rédaction des pièces constitutives des dossiers France Compétences (note d’opportunité et valeur d’usage, document qualité, règlement de certification). Mise en conformité des livrables avec les exigences de France Compétences, le Vademecum en vigueur et les évolutions réglementaires. Conseil dans la structuration des certifications linguistiques. Certifications concernées notamment : CLOE anglais (RS6435), allemand (RS6436), espagnol (RS6437), français langue étrangère (RS6438), italien (RS6439), portugais (RS7412), et toute certification linguistique ultérieure.

CPV 80521000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 80000000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.