Appel d'Offre PublicExpiré

Accord-cadre de fourniture et de gestion d’abonnements (presse, bases de données) et d’ouvrages pour CCI France

CCI FRANCE
4 départements (67, 92, 75, 93)
Lieu d'exécution : 8-10 rue Pierre Brossolette, 92300 Levallois-Perret (France)

Budget estimé

<= 900 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

06/07/2026

Informations clés

Acheteur
CCI FRANCE
Lieu
4 départements (67, 92, 75, 93)
Budget
<= 900 000 €
Date limite
Publication
Source
BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 69 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Publication : 04/06/2026
  • Échéance : 06/07/2026
  • Fenêtre de réponse : 32 jours

Profil acheteur

CCI FRANCE a publié 11 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 consultation encore ouverte.

  • Dernière publication : 07/08/2026
  • Secteurs récurrents : Maintenance, Numerique / IT et Logiciels / SaaS
  • Territoires cités : Haut-Rhin, Hauts-de-Seine et Paris

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Logiciels / SaaS, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 48, 722 et 724
  • Codes CPV de lots : 79980000-7 et 22200000-2

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

  • Lots visibles : Accord-cadre de fourniture et de gestion d’abonnements et d’ouvrages pour le compte de CCI France
  • Codes CPV : 79980000-7 et 22200000-2

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

CCI FRANCE a publié 11 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication détectée : 07/08/2026.

Secteurs récurrents

  • Maintenance4
  • Numerique / IT4
  • Logiciels / SaaS3

Territoires cités

  • Haut-Rhin1
  • Hauts-de-Seine1
  • Paris1
  • Seine-Saint-Denis1
  • Val-de-Marne1

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 06/07/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
BOAMP
Référence source
26-54236
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Acheteur
CCI FRANCE
Lieu
4 départements (67, 92, 75, 93)
Publication
Date limite
Référence BOAMP
26-54236
Statut avis
INITIAL
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Accord-cadre de fourniture, de gestion d’abonnements et d’ouvrages pour le compte de CCI France
Description officielle
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy Pontoise Informations relatives aux délais de recours: Conformément aux dispositions du code de justice administrative (CJA) et notamment l'article R421-5, le soumissionnaire est informé qu'il peut introduire auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 30322 - F - 95027 Cergy Pontoise Cedex tel : +33 130173400 ; courriel : greffe.ta cergypontoise@ juradm.fr) : - soit un référé précontractuel, avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L551-12 du CJA ; - soit un référé contractuel, après la signature du marché, dans les trente et un (31) jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles R.551-7 à R551-10 du CJA ; - soit, après la signature du marché, un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Acheteur
CCI FRANCE
Lieu d’exécution
Département 67

Procédure

Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Statut
INITIAL
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Services
Descripteurs
Abonnement
CPV détecté
79980000
CPV complémentaires
79980000
Critères d’attribution
sociaux, environnementaux
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+01:00
Fin de diffusion

Lots détectés

LOT-0001
buyer-categories · Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy Pontoise Informations relatives aux délais de recours: Conformément aux dispositions du code de justice administrative (CJA) et notamment l'article R421-5, le soumissionnaire est informé qu'il peut introduire auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 30322 - F - 95027 Cergy Pontoise Cedex tel : +33 130173400 ; courriel : greffe.ta cergypontoise@ juradm.fr) : - soit un référé précontractuel, avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L551-12 du CJA ; - soit un référé contractuel, après la signature du marché, dans les trente et un (31) jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles R.551-7 à R551-10 du CJA ; - soit, après la signature du marché, un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. · CPV 79980000

Modalités et références

ID web
26-54236
Contract folder ID
28650486-6d40-4698-b0a5-35da37475e4f
Modalités de réponse
www.marches-publics.gouv.fr
Domaine avis BOAMP
www.boamp.fr
Département publication
67, 75, 92, 93

Résumé de la consultation

Souscription et gestion d’un portefeuille d’abonnements à des journaux, revues et périodiques, y compris l’administration des accès en ligne et le suivi (renouvellements, résiliations, réclamations), ainsi que l’acquisition ponctuelle d’ouvrages, pour le compte de CCI France.

Lots (1)

LOT-0001Budget: <= 900 000 €PlafondHT

Accord-cadre de fourniture et de gestion d’abonnements et d’ouvrages pour le compte de CCI France

Accord-cadre mono-attributaire (sans allotissement) portant sur la souscription à un service de gestion des abonnements (presse, périodiques, bases de données, mises à jour et accès en ligne) et l’acquisition ponctuelle d’ouvrages, avec notamment reprise d’abonnements existants, renouvellements, résiliations, gestion des réclamations, suivi administratif et financier via une plateforme.

CPV 79980000-7CPV 22200000-2

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Logiciels / SaaS. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 48CPV 722CPV 724

CPV détectés sur les lots

79980000-722200000-2
Voir les appels d'offres Logiciels / SaaS

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
04/06/2026
Date limite
06/07/2026
Depuis la clôture
69 jours
Fenêtre de réponse
32 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.

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