Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP

Prestations de rédaction partielle de dossiers de création ou de renouvellement de certification pour le réseau de formation de CCI France (accord-cadre, 2 lots)

CCI FRANCE

9 départements (68, 65, 92, 75, +5)

Lieu d'exécution : Locaux de CCI France, 8-10 rue Pierre Brossolette, 92300 Levallois-Perret (principalement en France métropolitaine et DROM/COM, dans les locaux du titulaire et de CCI France)

Source officielle : BOAMP

Budget IA

<= 300 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

29/05/2026

Informations clés

Acheteur: CCI FRANCE
Lieu: 9 départements (68, 65, 92, 75, +5)
Budget: <= 300 000 €
Date limite: 29/05/2026
Publication: 26/04/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 55 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 26/04/2026
Échéance : 29/05/2026
Fenêtre de réponse : 33 jours

Profil acheteur

CCI FRANCE a publié 10 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 consultation encore ouverte.

Dernière publication : 24/06/2026
Secteurs récurrents : Maintenance, Numerique / IT et Logiciels / SaaS
Territoires cités : Hauts-de-Seine et Paris

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur CPV 80521000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Codes CPV de lots : 80521000 et 80000000

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 2 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Rédaction de dossiers de certification (RNCP/RS) – certifications métiers et compétences transversales et Assistance à la structuration et au contrôle de dossiers de certification en langues (CLOE)
Codes CPV : 80521000 et 80000000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de CCI FRANCEAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

CCI FRANCE a publié 10 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication détectée : 24/06/2026.

Secteurs récurrents

Maintenance4
Numerique / IT4
Logiciels / SaaS3

Territoires cités

Hauts-de-Seine1
Paris1

Marchés publics de CCI FRANCE Marchés publics Grand Est Marchés publics Île-de-France Marchés publics Occitanie Marchés publics Provence-Alpes-Côte d'Azur Marchés publics Haut-Rhin

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 29/05/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-42181
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: CCI FRANCE
Lieu: 9 départements (68, 65, 92, 75, +5)
Publication: 26/04/2026
Date limite: 29/05/2026

Référence BOAMP: 26-42181
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 29/05/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Prestations de rédaction partielle d’un dossier de création ou de renouvellement de certification pour le réseau de formation de CCI France
Description officielle: Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy Pontoise Informations relatives aux délais de recours: Conformément aux dispositions du code de justice administrative (CJA) et notamment l'article R421-5, le soumissionnaire est informé qu'il peut introduire auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 30322 - F - 95027 Cergy-Pontoise Cedex (tel : +33 130173400 ; courriel : greffe.ta cergypontoise@ juradm.fr) : - soit un référé précontractuel, avant la signature du marché, par application des articles L.551 1 à L551-12 du CJA ; - soit un référé contractuel, après la signature du marché, dans les trente et un (31) jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles R.551-7 à R551-10 du CJA ; - soit, après la signature du marché, un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Acheteur: CCI FRANCE
Lieu d’exécution: Département 65

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Formation
CPV détecté: 80521000
CPV complémentaires: 80521000, 80000000
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 26/04/2026
Date limite: 29/05/2026
Heure limite: 12:00:00+01:00
Fin de diffusion: 05/08/2026
Montant/plafond détecté: 50 000 EUR

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy Pontoise Informations relatives aux délais de recours: Conformément aux dispositions du code de justice administrative (CJA) et notamment l'article R421-5, le soumissionnaire est informé qu'il peut introduire auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 30322 - F - 95027 Cergy-Pontoise Cedex (tel : +33 130173400 ; courriel : greffe.ta cergypontoise@ juradm.fr) : - soit un référé précontractuel, avant la signature du marché, par application des articles L.551 1 à L551-12 du CJA ; - soit un référé contractuel, après la signature du marché, dans les trente et un (31) jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles R.551-7 à R551-10 du CJA ; - soit, après la signature du marché, un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. · CPV 80521000, 80000000 · Montant 50 000 EUR

Modalités et références

ID web: 26-42181
Contract folder ID: 8b45c569-20a2-42f0-9e2e-174ad46bc6fc
Modalités de réponse: www.marches-publics.gouv.fr
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 65, 68, 75, 77, 78, 81, 82, 83, 92

Résumé de la consultation

Accord-cadre pour la rédaction partielle et l’accompagnement de dossiers de certification (RNCP/RS et certifications en langues CLOE) destinés aux réseaux de formation du réseau CCI France : rédaction des descriptifs d’activités, référentiels de compétences/évaluation, critères d’évaluation, ainsi que contrôle et mise en conformité pour les certifications en langues.

Lots (2)

LOT-0001Budget: <= 300 000 €PlafondHT

Rédaction de dossiers de certification (RNCP/RS) – certifications métiers et compétences transversales

Rédaction du référentiel d’activité/compétences/évaluation pour des demandes de création ou renouvellement de certification (RNCP/RS), comprenant notamment la rédaction des référentiels compétences et évaluation et des critères d’évaluation, sur la base des informations communiquées par CCI France et d’interviews de professionnels.

CPV 80521000

LOT-0002Budget: <= 50 000 €PlafondHT

Assistance à la structuration et au contrôle de dossiers de certification en langues (CLOE)

Accompagnement des dossiers CLOE en langues : contrôle qualité et conformité des référentiels (activités/compétences/évaluation) rédigés par les experts langues, accompagnement méthodologique (note d’opportunité et valeur d’usage, document qualité, règlement de certification), mise en conformité avec France Compétences/Vademecum et évolution réglementaire, et conseil pour la structuration des certifications linguistiques.

CPV 80000000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur CPV 80521000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.