Appel d'Offre PublicURGENTSource: TED

Marché de production et de fourniture de repas en restauration collective, produits dans la cuisine de La Pastourelle et destinés aux séniors du CCAS de Pierrelatte et de la Résidence La Pastourelle

CCAS de Pierrelatte

Pierrelatte (26)

Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

26/07/2026

Informations clés

Acheteur: CCAS de Pierrelatte
Lieu: Pierrelatte (26)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 26/07/2026
Publication: 02/06/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Délai de réponse court

Il reste 4 jours pour décider si ce dossier mérite une analyse détaillée et une réponse.

Publication : 02/06/2026
Échéance : 26/07/2026
Fenêtre de réponse : 54 jours

Profil acheteur

CCAS de Pierrelatte a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 03/06/2026
Secteurs récurrents : Restauration collective
Territoires cités : Pierrelatte, Ardèche et Drôme

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Restauration collective, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 15 et 55

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de CCAS de PierrelatteAcheteur public

Secteurs proches

Appels d'offres Restauration collectiveSecteur

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

CCAS de Pierrelatte a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 03/06/2026.

Secteurs récurrents

Restauration collective2

Territoires cités

Pierrelatte1
Ardèche1
Drôme1
Isère1
Vaucluse1

Marchés publics de CCAS de Pierrelatte Appels d'offres Restauration collective Marchés publics Auvergne-Rhône-Alpes Marchés publics Drôme Marchés publics Pierrelatte

Accéder au DCE Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 822e9134-23c3-4504-b5ea-02adc7a3d1b6
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: CCAS de Pierrelatte
Lieu: Pierrelatte (26)
Publication: 02/06/2026
Date limite: 26/07/2026

Référence TED: 00379400-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: CCAS de Pierrelatte
Date limite: 26/07/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Marché de production et de fourniture de repas en restauration collective, produits dans la cuisine de La Pastourelle et destinés aux séniors du CCAS de Pierrelatte et de la Résidence La Pastourelle
Description officielle: Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent ci-dessous, jusqu'à la signature du contrat, qui peut intervenir au terme d'un délai de seize jours à compter de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (Code de justice administrative, articles L. 551-1 à L. 551-12), ou onze jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés ; Référé contractuel devant le juge des référés contractuels du tribunal administratif compétent ci-dessous (Code de justice administrative, article L. 551-13 à L. 551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat si un tel avis n'a pas été publié ; Recours en excès de pouvoir devant le tribunal administratif compétent ci-dessous sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (Code de justice administrative, article R. 421-1) ; Recours de pleine juridiction devant le tribunal administratif compétent ci-dessous contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (Conseil d'etat, 4.4.2014, département du Tarn-Et-Garonne, numéro 358994) (Conseil d'etat, 30.6.2017, syndicat mixte de promotion de l'activité transmanche, numéro 398445)
Lieu d’exécution: Pierrelatte

Acheteur

Nom: CCAS de Pierrelatte
Site acheteur: grenoble.tribunal-administratif.fr
Profil acheteur: www.achatpublic.com
Identifiant acheteur: 26261010800017

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 55523000, 55521200, 55511000
Critères d’attribution: price, quality
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 55511000

Calendrier et montant

Publication: 02/06/2026
Date limite: 26/07/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Durée mentionnée: 6 MONTH
Montant/plafond détecté: 2 700 000 EUR

Références

Identifiant consultation: 26fa019c-57d9-48e3-bafc-77ec30da570b
Modalités de réponse: www.achatpublic.com

Lots détectés

LOT-0001: Marché de production et de fourniture de repas en restauration collective, produits dans la cuisine de La Pastourelle et destinés aux séniors du CCAS de Pierrelatte et de la Résidence La Pastourelle · Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent ci-dessous, jusqu'à la signature du contrat, qui peut intervenir au terme d'un délai de seize jours à compter de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (Code de justice administrative, articles L. 551-1 à L. 551-12), ou onze jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés ; Référé contractuel devant le juge des référés contractuels du tribunal administratif compétent ci-dessous (Code de justice administrative, article L. 551-13 à L. 551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat si un tel avis n'a pas été publié ; Recours en excès de pouvoir devant le tribunal administratif compétent ci-dessous sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (Code de justice administrative, article R. 421-1) ; Recours de pleine juridiction devant le tribunal administratif compétent ci-dessous contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (Conseil d'etat, 4.4.2014, département du Tarn-Et-Garonne, numéro 358994) (Conseil d'etat, 30.6.2017, syndicat mixte de promotion de l'activité transmanche, numéro 398445) · CPV 55523000, 55521200, 55511000 · Montant 2 700 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.achatpublic.com

Résumé de la consultation

Les prestations comprennent : • pour la Résidence La Pastourelle → la production culinaire des repas dans la cuisine de La Pastourelle, l’approvisionnement en denrées alimentaires nécessaires à leur confection, et l’appui diététique associé à la production. • pour le CCAS de Pierrelatte → la production culinaire des repas en liaison froide dans la cuisine de la Résidence La Pastourelle, l’approvisionnement en denrées alimentaires nécessaires à leur confection, le conditionnement des repas permettant leur conservation, leur transport jusqu’au point de remise défini par le CCAS, l’appui diététique associé à la production, et la mise à disposition d’un utilitaire frigorifique. Il est expressément précisé que les prestations du présent marché n’incluent pas la livraison des repas au domicile des bénéficiaires, laquelle est assurée par le CCAS. Les modalités détaillées d’exécution des prestations sont précisées dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières. Le présent marché est passé dans le cadre d’un groupement de commandes composé du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Pierrelatte (coordonnateur du groupement) et de l’Etablissement Public Autonome Résidence La Pastourelle.

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Restauration collective. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 15CPV 55

Voir les appels d'offres Restauration collective

Attendus Clés

• pour le CCAS de Pierrelatte → la production culinaire des repas en liaison froide dans la cuisine de la Résidence La Pastourelle, l’approvisionnement en denrées alimentaires nécessaires à leur confection, le conditionnement des repas permettant leur conservation, leur transport jusqu’au point de remise défini par le CCAS, l’appui diététique associé à la production, et la mise à disposition d’un utilitaire frigorifique

Il est expressément précisé que les prestations du présent marché n’incluent pas la livraison des repas au domicile des bénéficiaires, laquelle est assurée par le CCAS

Les modalités détaillées d’exécution des prestations sont précisées dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières

Le présent marché est passé dans le cadre d’un groupement de commandes composé du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Pierrelatte (coordonnateur du groupement) et de l’Etablissement Public Autonome Résidence La Pastourelle.

Critères d'attribution: Qualité du suivi et pilotage de la prestation | Qualité du suivi et pilotage de la prestation

Délais