Appel d'Offre PublicSource: TED

25C0047 - Missions de contrôle technique et coordination SPS pour les travaux de déconstruction et reconstruction de l'EHPAD Barety (Nice)

CCAS DE NICE

Nice (06)

Lieu d'exécution : Nice, Alpes-Maritimes, France

Source officielle : TED

Budget estimé

130 000 €

EstiméHT

Date Limite de réponse

02/10/2026

Informations clés

Acheteur: CCAS DE NICE
Lieu: Nice (06)
Budget: 130 000 €
Date limite: 02/10/2026
Publication: 11/08/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 26 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 11/08/2026
Échéance : 02/10/2026
Fenêtre de réponse : 52 jours

Profil acheteur

CCAS DE NICE a publié 12 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 12/08/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Maintenance et Etudes / Ingenierie
Territoires cités : Nice et Alpes-Maritimes

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 43, 44 et 45
Codes CPV de lots : 71631300 et 71317210

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 2 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Mission de Contrôle technique nécessaire aux travaux de déconstruction et construction de l'EHPAD Barety et Mission de Coordination Sécurité Protection Santé nécessaire aux travaux de déconstruction et construction de l'EHPAD Barety
Codes CPV : 71631300 et 71317210

Maillage public

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Acheteurs actifs

Marchés publics de CCAS DE NICEAcheteur public

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

CCAS DE NICE a publié 12 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 12/08/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP7
Maintenance2
Etudes / Ingenierie1

Territoires cités

Nice1
Alpes-Maritimes1

Marchés publics de CCAS DE NICE Appels d'offres Travaux / BTP Marchés publics Provence-Alpes-Côte d'Azur Marchés publics Alpes-Maritimes Marchés publics Nice

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: ae2ecdd3-353c-4e8d-bd3c-83c48a9539d5
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: CCAS DE NICE
Lieu: Nice (06)
Publication: 11/08/2026
Date limite: 02/10/2026

Référence TED: 00559175-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: CCAS DE NICE
Date limite: 02/10/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: 25C0047 Mission de Coordination Sécurité Protection Santé nécessaire aux travaux de déconstruction et construction de l'EHPAD BARETY
Description officielle: 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 5511-2, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L. 5511-3 à L. 5512-3, et R. 551-7 à R.5511-0 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de TarnetGaronne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Lieu d’exécution: Nice

Acheteur

Nom: CCAS DE NICE
Site acheteur: commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com
Profil acheteur: commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com
Identifiant acheteur: 26060047300011

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 71631300, 71317210
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 71317210

Calendrier et montant

Publication: 11/08/2026
Date limite: 02/10/2026
Heure limite: 14:00:00+02:00
Durée mentionnée: 6 MONTH
Montant/plafond détecté: 76 000 EUR

Références

Identifiant consultation: df0ed4e8-3ae0-4886-b0c7-15801a31c9d2
Modalités de réponse: commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 5511-2, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L. 5511-3 à L. 5512-3, et R. 551-7 à R.5511-0 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de TarnetGaronne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr · CPV 71631300, 71317210 · Montant 76 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com

Résumé de la consultation

Marché à prix global et forfaitaire comprenant deux lots: Lot 1 contrôle technique nécessaire à la déconstruction et reconstruction de l'EHPAD Barety, Lot 2 coordination sécurité/protection santé (SPS) pour les mêmes travaux. Objectif: assurer la sécurité des travaux, la conformité réglementaire et la coordination des intervenants sur une opération complexe à Nice, avec des budgets estimés par lot.

Lots (2)

LOT-0001Budget: 76 000 €EstiméHT

Mission de Contrôle technique nécessaire aux travaux de déconstruction et construction de l'EHPAD Barety

Mission de contrôle technique couvrant LP/P1 et les éléments PS/SEI/F/HAND/TH/Pha/GTB/HYS/PV/VIEL-CONSUEL/ATT HAND/ATT PH/ATT TH/BRD/AV.

CPV 71631300

LOT-0002Budget: 54 000 €EstiméHT

Mission de Coordination Sécurité Protection Santé nécessaire aux travaux de déconstruction et construction de l'EHPAD Barety

Mission de coordination SPS pour les travaux de déconstruction et construction, incluant l’élaboration et la mise à jour du PGCSPS, registre journal, DIUO, CISSCT et PPSPS.

CPV 71317210

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 43CPV 44CPV 45

CPV détectés sur les lots

7163130071317210

Voir les appels d'offres Travaux / BTP

Attendus Clés

Marché à prix global et forfaitaire : Estimation de l'administration HT : 54 000,00 Euros HT

Le délai d'exécution est fixé à 42 mois

Début du marché : Ordre de service de démarrage

Par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un délai maximum de 6 mois à compter de la notification du marché.

Critères d'attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. | Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont é

Délais