25C0047 - Missions de contrôle technique et coordination SPS pour les travaux de déconstruction et reconstruction de l'EHPAD Barety (Nice)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- 130 000 €
- Estimé · HT
- Durée
- 6 MONTH
- Lots
- 2 lots
- Dépôt des offres
- commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Marché à prix global et forfaitaire comprenant deux lots: Lot 1 contrôle technique nécessaire à la déconstruction et reconstruction de l'EHPAD Barety, Lot 2 coordination sécurité/protection santé (SPS) pour les mêmes travaux. Objectif: assurer la sécurité des travaux, la conformité réglementaire et la coordination des intervenants sur une opération complexe à Nice, avec des budgets estimés par lot.
Lots (2)
Mission de Contrôle technique nécessaire aux travaux de déconstruction et construction de l'EHPAD Barety
Mission de contrôle technique couvrant LP/P1 et les éléments PS/SEI/F/HAND/TH/Pha/GTB/HYS/PV/VIEL-CONSUEL/ATT HAND/ATT PH/ATT TH/BRD/AV.
Mission de Coordination Sécurité Protection Santé nécessaire aux travaux de déconstruction et construction de l'EHPAD Barety
Mission de coordination SPS pour les travaux de déconstruction et construction, incluant l’élaboration et la mise à jour du PGCSPS, registre journal, DIUO, CISSCT et PPSPS.
L'acheteur
CCAS DE NICE
13 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 02/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 193
- Montant attribué
- 147,3 M €
- 202451,6 M € · 51 marchés
- 202532,5 M € · 54 marchés
- 2026en cours63,3 M € · 88 marchés
- Services · 82
- Fournitures · 61
- Travaux · 50
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP7
- Maintenance2
- Etudes / Ingenierie1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation clôturée depuis 19 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Attendus de l’acheteur
- Marché à prix global et forfaitaire : Estimation de l'administration HT : 54 000,00 Euros HT
- Le délai d'exécution est fixé à 42 mois
- Début du marché : Ordre de service de démarrage
- Par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un délai maximum de 6 mois à compter de la notification du marché.
- Critères d'attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. | Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont é
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- ae2ecdd3-353c-4e8d-bd3c-83c48a9539d5
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- 25C0047 Mission de Coordination Sécurité Protection Santé nécessaire aux travaux de déconstruction et construction de l'EHPAD BARETY
- Description officielle
- 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 5511-2, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L. 5511-3 à L. 5512-3, et R. 551-7 à R.5511-0 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de TarnetGaronne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
- Lieu d’exécution
- Nice
Acheteur
4 éléments
- Nom
- CCAS DE NICE
- Site acheteur
- commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com
- Profil acheteur
- commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com
- Identifiant acheteur
- 26060047300011
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 71631300, 71317210
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 14 h 00
- Durée
- 6 MONTH
- Montant ou plafond
- 76 000 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- df0ed4e8-3ae0-4886-b0c7-15801a31c9d2
- Dépôt des offres
- commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com
Lots
1 élément
- LOT-0001
- 25C0047 Mission de Contrôle technique nécessaire aux travaux de déconstruction et construction de l'EHPAD BARETY · Marché à prix global et forfaitaire : Estimation de l'administration HT : 54 000,00 Euros HT. Le délai d'exécution est fixé à 42 mois. Début du marché : Ordre de service de démarrage. Par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un délai maximum de 6 mois à compter de la notification du marché. · CPV 71631300, 71317210 · Montant 76 000 EUR
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com
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- Familles CPV du secteur
- CPV 43CPV 44CPV 45
- CPV détectés sur les lots
- 7163130071317210
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