Souscription des contrats d'assurance multi-lots pour CCAS La Londe-les-Maures (Risque statutaire CNRACL et autres garanties)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 6 MONTH
- Lots
- 6 lots
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
La CCAS de La Londe-les-Maures souhaite une couverture d'assurance pluri-lots couvrant Responsabilité Civile et garanties associées, Protection Juridique, Protection Fonctionnelle des agents et élus, Dommages aux Biens et risques annexes, Flotte automobile et Risques Statutaires CNRACL, pour sécuriser les responsabilités, les biens et les personnes sur une période de 4 ans à compter de 2027, avec des prestations et mécanismes d'indexation adaptés.
Lots (6)
Responsabilité Civile - Administrative et risques annexes
Couverture RC et extensions liées, y compris la défense et recours et les garanties associées au titre des risques administratifs et autres risques annexes.
Protection Juridique de la personne morale
Prestation de protection juridique couvrant les litiges et les dépenses y afférentes pour la personne morale.
Protection Fonctionnelle des agents et des élus
Couverture des frais et prestations liés à la protection fonctionnelle des agents et des élus.
Dommages aux Biens et risques annexes
Couverture des dommages matériels et annexes relatifs aux biens et équipements des locaux et contenus.
Flotte Automobile et risques annexes
Assurance et garanties liées à la flotte automobile et risques annexes (y compris les auto-collaborateurs).
Risques Statutaires CNRACL
Couverture des risques statutaires CNRACL relatifs au CCAS (demande de remboursement et prestations associées).
L'acheteur
CCAS de La Londe Les Maures
2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 20/07/2026.
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Consultation clôturée depuis 16 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- Risques Statutaires CNRACL
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- dd963349-3624-47fc-8850-ea27b1486221
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Risques Statutaires CNRACL
- Description officielle
- La présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour le Centre Communal d'Action Sociale de LA LONDE LES MAURES
- Lieu d’exécution
- La Londe les Maures
Acheteur
4 éléments
- Nom
- CCAS de La Londe Les Maures
- Site acheteur
- ville-lalondelesmaures.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- 620534E1-CB76-D359-F04ADBD117849FEC
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66510000, 66516400, 66513100, 66515000, 66514110, 66512000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 16 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 6 MONTH
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 7db1d0b3-a34b-4889-8ec5-7cc455e42167
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Responsabilité Civile-Administrative et risques annexes · Responsabilité Civile-Administrative et risques annexes · CPV 66510000, 66516400, 66513100, 66515000
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
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- CPV détectés sur les lots
- 66516400-466513100-066515000-366514110-066512000-2
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