Appel d'Offre PublicSource: TED

Souscription des contrats d'assurance multi-lots pour CCAS La Londe-les-Maures (Risque statutaire CNRACL et autres garanties)

CCAS de La Londe Les Maures

La Londe-les-Maures (83)

Lieu d'exécution : La Londe les Maures, Var (83), France

Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

06/10/2026

Informations clés

Acheteur: CCAS de La Londe Les Maures
Lieu: La Londe-les-Maures (83)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 06/10/2026
Publication: 20/07/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 77 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 20/07/2026
Échéance : 06/10/2026
Début prévisionnel : 31/12/2026
Fenêtre de réponse : 78 jours

Profil acheteur

CCAS de La Londe Les Maures a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 20/07/2026
Territoires cités : La Londe-les-Maures et Var

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 66512000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Codes CPV de lots : 66516400-4, 66513100-0, 66515000-3, 66514110-0 et 66512000-2

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 6 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Responsabilité Civile - Administrative et risques annexes, Protection Juridique de la personne morale et Protection Fonctionnelle des agents et des élus
Codes CPV : 66516400-4, 66513100-0, 66515000-3, 66514110-0 et 66512000-2

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de CCAS de La Londe Les MauresAcheteur public

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

CCAS de La Londe Les Maures a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 20/07/2026.

Territoires cités

La Londe-les-Maures1
Var1

Marchés publics de CCAS de La Londe Les Maures Marchés publics Provence-Alpes-Côte d'Azur Marchés publics Var Marchés publics La Londe-les-Maures

Accéder au DCE Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: dd963349-3624-47fc-8850-ea27b1486221
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: CCAS de La Londe Les Maures
Lieu: La Londe-les-Maures (83)
Publication: 20/07/2026
Date limite: 06/10/2026

Référence TED: 00504464-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: CCAS de La Londe Les Maures
Date limite: 06/10/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Risques Statutaires CNRACL
Description officielle: La présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour le Centre Communal d'Action Sociale de LA LONDE LES MAURES
Lieu d’exécution: La Londe les Maures

Acheteur

Nom: CCAS de La Londe Les Maures
Site acheteur: ville-lalondelesmaures.fr
Profil acheteur: www.marches-publics.info
Identifiant acheteur: 620534E1-CB76-D359-F04ADBD117849FEC

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 66510000, 66516400, 66513100, 66515000, 66514110, 66512000
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 66512000

Calendrier et montant

Publication: 20/07/2026
Date limite: 06/10/2026
Heure limite: 16:00:00+02:00
Début prévisionnel: 31/12/2026
Durée mentionnée: 6 MONTH

Références

Identifiant consultation: 7db1d0b3-a34b-4889-8ec5-7cc455e42167
Modalités de réponse: www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0001: Responsabilité Civile-Administrative et risques annexes · Responsabilité Civile-Administrative et risques annexes · CPV 66510000, 66516400, 66513100, 66515000

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

La CCAS de La Londe-les-Maures souhaite une couverture d'assurance pluri-lots couvrant Responsabilité Civile et garanties associées, Protection Juridique, Protection Fonctionnelle des agents et élus, Dommages aux Biens et risques annexes, Flotte automobile et Risques Statutaires CNRACL, pour sécuriser les responsabilités, les biens et les personnes sur une période de 4 ans à compter de 2027, avec des prestations et mécanismes d'indexation adaptés.

Lots (6)

LOT-1Budget: 634 779 €ExactTTC

Responsabilité Civile - Administrative et risques annexes

Couverture RC et extensions liées, y compris la défense et recours et les garanties associées au titre des risques administratifs et autres risques annexes.

CPV 66516400-4

LOT-2

Protection Juridique de la personne morale

Prestation de protection juridique couvrant les litiges et les dépenses y afférentes pour la personne morale.

CPV 66513100-0

LOT-3

Protection Fonctionnelle des agents et des élus

Couverture des frais et prestations liés à la protection fonctionnelle des agents et des élus.

CPV 66513100-0

LOT-4

Dommages aux Biens et risques annexes

Couverture des dommages matériels et annexes relatifs aux biens et équipements des locaux et contenus.

CPV 66515000-3

LOT-5Budget: 634 779 €ExactTTC

Flotte Automobile et risques annexes

Assurance et garanties liées à la flotte automobile et risques annexes (y compris les auto-collaborateurs).

CPV 66514110-0

LOT-6Budget: 634 779 €ExactTTC

Risques Statutaires CNRACL

Couverture des risques statutaires CNRACL relatifs au CCAS (demande de remboursement et prestations associées).

CPV 66512000-2

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 66512000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.